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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Vendredi 27 juillet 2012 par la commune de Meillonnas.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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Page de garde Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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Sommaire
Sommaire ................................................................................................................................... 2
I. Préambule .......................................................................................................................... 3
II. Localisation des secteurs soumis à orientations d’aménagement et de programmation 4
Secteur 1 : Zones d’activités des MAVAUVRES .......................................................................... 5 Secteur 2 : secteur du POTEY ..................................................................................................... 7 Secteur 3 : secteur DU MOLARD ................................................................................................ 9 Secteur 4 : secteur de la CROIX CETY ....................................................................................... 11 Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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I. Préambule
Le Plan Local d’Urbanisme comprend des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Dans le respect des orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les OAP comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.
Les orientations d’aménagement et de programmation ont ainsi pour but de cadrer les opérations d’aménagement et de construction futures pour les secteurs identifiés comme stratégiques. Les OAP sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de compatibilité. Ces dernières doivent respecter les principes édictés par les OAP.
Les OAP s’articulent et se combinent avec les principes définis au Projet d’Aménagement et de Développement Durable, aux pièces écrites et graphiques du règlement et avec les annexes.
Les différentes demandes (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable…) doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Elles doivent respecter l’esprit et les principes des OAP. Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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II. Localisation des secteurs soumis à orientations d’aménagement et de programmation
Compte tenu de leur localisation et de leur intérêt stratégique pour le développement communal, quatre secteurs ont été identifiés pour disposer d’orientations d’aménagement et de programmation :
- secteur n°1 : la zone d’activités des Mavauvres
- secteur n°2 : la zone d’urbanisation future du Potey
- secteur n°3 : la zone d’urbanisation future de Prêle
- secteur n°4 : la zone d’urbanisation future de la Croix Cety
Ces secteurs sont inscrits en zone 1AU (d’urbanisation future à court et moyen terme) au PLU. Les zones d’urbanisation à long terme (2AU) Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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SECTEUR 1 : ZONES D’ACTIVITES DES MAVAUVRES
• Les principales problématiques
- Un site de 2,6 ha inscrit en zone UX
au PLU (urbanisation immédiate
dédiée à l’activité économique)
- Un site positionné en extension d’une
zone d’activités existante de 2,1 ha
- Un site en cours d’aménagement
qui s’inscrit dans un
développement et un
renforcement à long et très terme
- Un site qui se présente dans un
paysage de plaine ouverte
ponctuée par des bâtiments
existants (SOFOLAC) formant des
« émergences »
- Les traitements paysagers de la ZAE
actuelle se réduisent à une haie
disparate en périphérie de la zone.
- une visibilité importante depuis
l’une des principales voies de la
commune, la RD52.
Vue Ouest depuis la RD52
Vue Est depuis la RD52 Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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• Les orientations de projet
- La réalisation de la zone d’activités s’inscrit dans un développement à long terme ; ainsi, les tracés des voiries nouvelles devront être calés de manière à permettre leur potentiel prolongement à très long terme (hors horizon PLU, au-delà de 2021). Une placette de retournement temporaire devra être prévue à l’extrémité des voies. - Les périphéries de l’opération
devront présenter des haies
épaisses (1 mètre de large
minimum), semi-opaque et
comporter des essences
végétales locales variées.
- Des bandes végétales ou
« liaisons vertes » viendront
séquencer les différentes
opérations successives. Celles-ci
auront un rôle hydraulique
(recueil et gestion des eaux de
pluie individuelles et collectives).
Elles pourront comporter des
cheminements piétons et du
mobilier récréatif pour l’accueil
des employés.
- La voie principale de desserte aura un gabarit de 8 mètres dont 3 mètres minimum réservés aux piétons et 5 mètres pour les véhicules. L’axe principal comportera également une noue végétalisée. La noue sera plantée d’arbres de tige moyenne. - L’espace public ne comportera aucun stationnement.
- Les limites de parcelles en interface avec l’espace public comporteront des haies, de préférence arbustives, semi-opaques, de 1,50m de hauteur minimum, à l’état « adulte ».
Principe de traitement de l’axe de desserte
Principe de tracé de voirie à respecter Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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SECTEUR 2 : SECTEUR DU POTEY
• Les principales problématiques
- Un site de 1,5 ha positionné en
périphérie Nord-Ouest du centre-
bourg
- Un foncier peu complexe à gérer,
seulement deux parcelles, qui
s’inscrivent en second rang par
rapport à la RD52
- Un secteur en zone inondable,
positionné immédiatement à
proximité du « pôle » sportif de la
commune (terrains de footbal,
tennis…)
- Des arbres et haies en périphérie
qui délimitent le site
• Les orientations de projet
- Création de 15 logements de
logements individuels à groupés
- Les implantations à l’alignement et
en mitoyenneté seront
recherchées pour les formes bâties
situées à l’Est du site
- Création d’une voie de desserte
Nord-Ouest – Sud-Est à double
sens comportant des
stationnements longitudinaux
- Création d’un double alignement
d’arbres affirmant une séparation
entre l’espace sportif et le secteur
habité
Un terrain face aux équipements sportifs de la
commune Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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Principe de traitement de l’axe entre l’espace sportif et le secteur habité
- Une voie mixte partagée piéton / véhicule est créée dans le prolongement d’une impasse (3,50 mètres de large). Un sens unique de circulation sera créé entre la rue du Potey et la nouvelle opération.
- Les cheminements piétons pour l’axe principal se feront sur des trottoirs mettant le piéton en sécurité par rapport aux véhicules. Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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SECTEUR 3 : SECTEUR DU MOLARD
• Les principales problématiques
- Un secteur de 3,7 ha situé en
extension et en continuité Sud-
Ouest du centre-bourg, entouré au
Nord et au Sud par un tissu urbain
pavillonnaire, à l’Est par des
constructions anciennes de bourg,
et à l’Ouest par des terrains
agricoles.
- Un site qui présente une
topographie chahutée (double
bassin versant de ruissellement des
eaux pluviales)
- La présence de quelques
alignements d’arbres remarquables
Vue depuis la rue du Molard
Vue depuis le chemin en Prêle Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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• Les orientations de projet
- Création d’une liaison viaire Est-Ouest reliant la rue du Mollard (centre-bourg) au chemin en Prêle). L’extrémité de la nouvelle voie et le carrefour avec le chemin en Prêle devront être aménagés de manière à permettre un prolongement éventuel de l’axe vers l’Ouest. L’axe de desserte pourra être le support à la greffe de voies secondaires (indiquées sur le plan ci-contre).
- Maintien des alignements d’arbres existants visibles depuis la rue du Molard - Création de 35 logements environ alternant logements groupés et habitat individuel. Les formes d’habitat mitoyen se positionneront de manière privilégiée sur la moitié Est du site.
- Toutes les nouvelles voies comporteront des cheminements piétons protégés des véhicules. Une voie cyclable sur l’axe principal Est-Ouest sera créée Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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SECTEUR 4 : SECTEUR DE LA CROIX CETY
• Les principales problématiques
- Un site de 4,3 ha positionné en
entrée Sud de bourg, à proximité
immédiate du hameau de Sanciat
- Un site au pied d’un coteau boisé
qui s’étend le long de l’un
principaux axes de la commune (la
RD52 f)
- Une zone d’urbanisation future qui
fait face à un site potentiellement
intéressant du point de vue
archéologique
- Un site qui fait face à un virage et à
un carrefour dangereux en termes
de visibilité et de circulation.
Vue depuis la RD52f au Sud du site
Vue depuis la RD52f au Nord du site Plan Local d’Urbanisme – Meillonnas – Dossier d’arrêt du PLU – 29 juillet 2011 03-Orientations d’Aménagement et de Programmation
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• Les orientations de projet
- La Croix Cety est le principal secteur de développement de la commune. L’aménagement du site a pour but de raccrocher à long terme le développement du centre-bourg avec celui du hameau de Sanciat pour créer un bourg étendu consolidé. - 50 logements environ devront être créés sur le site. L’aménagement du site se fera en deux tranches à part égale (2,2 ha pour chaque phase).
- Le programme de construction devra comprendre a minima 15% de logements sociaux. Les programmes de logements sociaux devront être de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et / ou PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). 15% du programme de constructions devra correspondre à des T3 ou des typologies de logements inférieures.
- Une trame de liaisons douces devra être créée au sein de l’opération et se connectée aux chemins existants parcourant le coteau boisé.
- L’aménagement des accès au site se fera à bonne distance du virage de la RD52f afin de maximiser la sécurité et la visibilité des carrefours. Les carrefours devront être réaménagés.