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Arrêté - AT2024 111 pm Manifestation Course de Caisses A SAVON LE 9 MAI 2024
Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 111 pm Manifestation Course de Caisses A SAVON LE 9 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
y M CRÉPY , | , £ . || AN ARRETÉ MUNICIPAL N° AT2024-111-PM
VALOIS MANIFESTATION COURSE DE CAISSES
oo . A SAVON LE 9 MAI 2024 MODE RNITE
& TRADITION
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la loi du 19 août 1986 portant dispositions relatives aux collectivités locales, Vu les articles L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'article 140 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande faite par l'Union Sportive Crépynoise pour l'organisation d’une course de caisses à savon,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures en vue d'assurer le bon déroulement de cette manifestation afin d'éviter tout risque d'accident,
Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer et d'assurer la police en matière de circulation et de stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération,
Considérant le dossier de demande d'autorisation « grand rassemblement » déposé par l'organisateur auprès des services de l'Etat,
ARRETE
Article 1°:
Sous réserve de l'autorisation préfectorale relative à l’organisation de la « course de caisses à savon », l'Union Sportive Crépynoise est autorisée à occuper le domaine public, le jeudi 9 mai 2024 de 00h00 à 19h00.
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Article 2 :
Le stationnement sera interdit le jeudi 9 mai 2024 de 00h00 à 19h00, route de Pierrefonds.
Article 3 :
La circulation sera interdite le jeudi 9 mai 2024 de 00h00 à 19h00, route de Pierrefonds, dans la portion comprise entre l'intersection avec le chemin des Vignes et l'intersection avec la route de Compiègne.
La circulation sera interdite sauf riverains, le jeudi 9 mai 2024 de 00h00 à 06h00, route de Pierrefonds, dans la portion comprise entre l'intersection avec le chemin des Vignes et l'intersection avec la rue d'Hazemont. La circulation sera interdite, le jeudi 9 mai 2024 de 06h00 à 19h00, route de Pierrefonds, dans la portion comprise entre l'intersection avec le chemin des Vignes et l'intersection avec la rue d'Hazemont.
La circulation sera interdite sauf pour les riverains du petit Mermont et du clos d'Orléans le jeudi 9 mai 2024 de 06h00 à 19h00, route de Pierrefonds, dans la portion comprise entre leurs rues respectives et l'intersection avec la rue
d'Hazemont.
Article 4 :
Pendant la durée de la manifestation, les organisateurs seront autorisés à circuler dans le parc de Géresme avec des véhicules à moteur (quads) pour la remontée
des caisses à savon.
VILLAGE RESTAURATION
Article 5 :
Un village restauration composé de Food Truck avec tables et chaises sera installé dans le bas du parc de Géresme à proximité de la route de Pierrefonds. Les véhicules de type Food Truck seront exceptionnellement autorisés à circuler dans le parc de Géresme afin de permettre leur installation et leur départ.
Les spectateurs pourront directement y accéder par le portail donnant route de Pierrefonds qui sera exceptionnellement ouvert pendant la durée de la
manifestation.
Les commerçants participants devront avoir en leur possession, une autorisation d'occupation du domaine public de commerces ambulants délivrée par le service de la police municipale.
VIGIPIRATE
Article 6 :
Dans le cadre du plan Vigipirate urgence attentat, le logo Vigipirate correspondant au niveau du moment de l'évènement devra être affiché visiblement aux différents accès piétons à l'évènement.
Des barrières anti intrusion véhicules béliers ou des véhicules seront installés pour bloquer les accès et sécuriser le périmètre de la course des caisses à savon, le jeudi 9 mai 2024 de 00h00 à 19h00, dans les rues suivantes (cf plan) :
e route de Pierrefonds (intersection route de Compiègne)
e route de Pierrefonds (intersection chemin des Vignes)
e chemin des Vignes (intersection route de Pierrefonds)
Un véhicule sera également installé entre les deux portes médiévales du haut de la route de Pierrefonds le jeudi 9 mai 2024 à partir de 06h00 jusqu'à 19h00.
DEVIATIONS
Article 7 :
Les déviations seront mises en place comme suit :
e _D335, dans le sens Pierrefonds/Senlis : Chemin neuf, D1324.
+ _D335 dans le sens Compiègne/Pierrefonds : D332, rue d'Hazemont, D335.
e Chemin des Vignes dans le sens Compiègne/Pierrefonds : chemin des Vignes, route de Compiègne. VITESSE
Article 8 :
En raison de la mise en place de la déviation de la D335 et de l'augmentation du flux de circulation lié à cet évènement, la vitesse des véhicules à moteur sera abaissée à 50 km/h au lieu de 80 km/h sur le « chemin neuf » pendant toute la durée de la déviation.
Article 9 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Il est interdit d'utiliser les arbres pour flécher la manifestation. Le fléchage et la publicité de la manifestation devront être enlevés dans les 48h00 suivant la fin de celle-ci.
Article 10 :
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation
Article 11 :
A l'issue de la manifestation, les voies seront ré-ouvertes à la circulation après le passage de la « propreté urbaine » et sur autorisation de la police municipale.
SECURITE (incendie — secours aux personnes)
Article 12 : Sécurité
Il appartient aux organisateurs de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le bon fonctionnement de cette manifestation, d'en assurer le service d'ordre, de sécurité et de secours des participants et spectateurs. La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 13 :
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 14 :
L'organisateur s'assurera de la sécurité des stands de vente à emporter (Food Truck, barbecue, etc ...) et de la mise en place des dispositifs nécessaires en cas de départs de feu, notamment à ce niveau, et sur l'ensemble du périmètre de la manifestation.
En dehors des professionnels autorisés par l'organisateur, les barbecues sont interdits dans le parc de Géresme.
De plus, L'organisateur veillera à ce que les installations soient solidement arrimées afin d'éviter tout risque d'accident en cas de changement de conditions climatiques.
Article 15 :
Les accès aux services de secours sur la manifestation se feront par les rues suivantes:
e route de Pierrefonds (intersection route de Compiègne) e route de Pierrefonds (intersection rue d'Hazemont)
° route de Pierrefonds (intersection chemin des Vignes): barrières anti intrusions véhicules béliers placées en chicane.
Pour se faire, ces accès devront être en permanence gardés par deux bénévoles membres de l'organisation, qui seront chargés de déplacer les véhicules et les barrières anti intrusions en cas d'intervention.
Article 16 :
Une présence policière sera assurée sur le site par des patrouilles dynamiques de
la police municipale de 10h00 à 18h00.
Article 17 :
Tout accident ou incident survenu lors du déroulement de cette manifestation
devra être porté à la connaissance des autorités.
SIGNALISATION
Article 18 :
La signalisation réglementaire et les déviations seront mises en place par les services techniques municipaux, sous le contrôle de la gendarmerie et de la police
municipale.
Article 19 :
Les véhicules en infraction aux règles du stationnement seront verbalisés conformément au code de la route (Article R417-10) et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais des propriétaires pour stationnement gênant. Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté.
RECOURS
Article 20 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. I peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune.
Article 21 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. .
Fait à Crépy-en-Valois, le 15 avril 2024
Virginie DOUAT
Maire de Crépy-en-Valois
PUBLICATION
| Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
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