Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 03 30 compte rendu cm
Compte-Rendu - 2022 07 16 compte rendu cm
Compte-Rendu - 2022 09 21 compte rendu cm
Compte-Rendu - 2022 11 09 compte rendu cm
Compte-Rendu - 2022 05 23 compte rendu cm
Compte-Rendu - 2021 04 14 compte rendu cm 7
Compte-Rendu - 2022 04 11 Compte rendu du 11 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 mars 20221
Compte-Rendu - Compte rendu détaillé CM 2020 Juin
Compte-Rendu - 14 04 2022 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2022 04 04 compte rendu cm
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 04 compte rendu cm)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
Signature, Cachet Page 1 sur 7
Feuillet n° : 2022/ REUNION DU 4 AVRIL 2022
---
Le quatre avril deux mille vingt-deux à 20h00, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Yves RUELLAN, 1er adjoint .
Date de la convocation :29/03/2022 adressée par messagerie électronique le 31/03/2022. Et publiée par voie d’affichage extérieur à proximité de la porte d’entrée de la mairie le 29/03/2022 Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents:13 ;Votants :14
Conseillers présents :MM.,Brigitte NICOLAS, Roseline CAUGANT, Patrice GINGAT , Yannick DANIEL, Patricia CARET Sébastien SALIOU, Nadège LESSIRARD, Armel DENIS , Fabien ALIX, , Betty CADOT, Stéphane PRULHIERE ,Carmen MAUDET - Conseiller(s) absents : MM.. Bernadette LETANOUX, Sophie BARILLE qui a donné procuration à Mme Patricia CARET, excusées Secrétaire : Brigitte NICOLAS
Ordre du jour : - Vote des Comptes administratifs 2021 ;- Vote des comptes de gestion 2021 du Receveur Municipal ; - Vote des subventions 2022 ;- Vote du programme des investissements 2022 ;- Taux des impôts locaux 2022 ;- Vote des budgets 2022 ;- Affectation des résultats 2021 ;- Présentation de l’état annuel 2021 des indemnités versées aux élus ;- Droit de Préemption Urbain ; - Bibliothèque : -Examen de la convention de partenariat du réseau des bibliothèques du marais blanc : Gratuité des adhésions ; clé de répartition des dépenses du réseau ; définition de l’acheteur des documents (livres,…).
-Renouvellement de la convention d’objectifs communs avec la médiathèque du Département ;- Communauté d’Agglomération : - Adoption de la convention d’adhésion au conseil en énergie partagée ;
- Base canoë-kayaks : -Projet d’acquisition des parcelles cadastrées section B n°s 172 et 183 ;- Commissions communales : Mise à jour des commissions travaux et finances ; - Création d’un marché d’été : -Avis sur la création d’un marché estival : lieu, dates, jours, heures, droit de place , consultation des organisations professionnelles…) ; -Rénovation urbaine 77 rue du centre : -Demande de subvention au Département pour l’étude de faisabilité ;- avis sur la préemption du 75 rue du centre ;- Divers
COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION : Les conseillers municipaux approuvent le procès- verbal de la réunion du 28/02/2022 et signent le registre des délibérations.
N° 8-2022 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Brigitte NICOLAS, délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2021 dressé par Madame Bernadette LETANOUX . après s’être fait présenter les
budgets primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Budget Principal :
LIBELLE
FONCTIONNEMEN T INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 160 343,84 25 013,23
Opérations de l'exercice 620 935,12 729 210,58 151 385,23 193 613,35 772 320,35 922 823,93
620 935,12 889 554,42 151 385,23 218 626,58 772 320,35 922 823,93
Résultats de clôture 268 619,30 67 241,35 335 860,65
Restes à réaliser 94 718,00 400,00 133 334,65
TOTAUX CUMULES 268 619,30 94 718,00 67 641,35 133 334,65 335 860,65
RESULTATS
DEFINITIFS 268 619,30 27 076,65 241 542,65
BUDGET ANNEXE DU CAMPING :
LIBELLE
FONCTIONNEMEN T INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 45 927,39 43 015,92 88 943,31
Opérations de l'exercice 68 601,81 107 331,02 30 072,45 18 512,70 98 674,26 125 843,72
68 601,81 153 258,41 30 072,45 61 528,62 98 674,26 214 787,03
Résultats de clôture 84 656,60 31 456,17 116 112,77
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 84 656,60 0,00 31 456,17 116 112,77
RESULTATS
DEFINITIFS 84 656,60 31 456,17 116 112,77 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
Signature, Cachet Page 2 sur 7
Feuillet n° : 2022/ BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES ONDES :
LIBELLE
FONCTIONNEMEN T INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 0,83 0,00 0,83
Opérations de l'exercice 0,00 -
0,00 0,83 0,00 0,00 0,00 0,83
Résultats de clôture 0,83 0,00 -
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 0,00 0,83 0,00 0,00 0,83
RESULTATS DEFINITIFS 0,83 0,00 0,00 0,83
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités
de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de
l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .
N° 9-2022:VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021 – COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES : Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé des comptes administratifs de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal, après délibération,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part .
N° 10-2022 :SUBVENTIONS COMMUNALES 2022 :
Mme Brigitte NICOLAS, présente les propositions de subventions 2022 . Après délibération le conseil municipal, unanime, vote les subventions suivantes:
Article budgétaire : 6574 Objet
Associations communales
A CHACUN SON RYTHME Course à pied 402,00
FITNESS CLUB Gymnastique d'entretien 402,00
A.P.E.S.B Ation Parents d'élèves 1 007,00
AMICALE LAIQUE Ation Parents d'élèves 1 007,00 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
Signature, Cachet Page 3 sur 7
Feuillet n° : 2022/ ACPG-CATM Anciens combattants 300,00 ACCA Chasseurs 256,00
O.C.C.E. Coop.scolaire Voyages scolaires élèves de l'école 2 067,00
Sport Santé Seniors de la Baie Danse, Gymn, ping-pong 250,00
Associations extérieures
D.D.E.N Education nationale 20,00
SNSM Sauvetage en mer Station Cancale 149,00
DONNEURS DE SANG Canton Cancale 60,00
AMICALE LAIQUE CANCALE Activités sportives(adh° & transport) 850,00
UNICEF Aide aux réfugiés Ukrainiens 1 000,00
COLLEGE RENE CASSIN Voyage scolaire 200,00
COLLEGE ST JOSEPH Voyage scolaire 200,00
8170,00
Article budgétaire :657361
Cantine et garderie scolaires Caisse des écoles 32 000,00
Article budgétaire : 657362
Familles ayant droit via le CCAS Centre aéré vacances (4€/jour) 500,00
Familles ayant droit via le CCAS Ecole de musique de Cancale (20%) 200,00
N° 11-2022-VOTE DU PROGRAMME DES TRAVAUX ET ACQUISITIONS 2022 : Mme Brigitte NICOLAS, adjointe au maire donne lecture du programme des investissements 2022 suivants :
1/BUDGET PRINCIPAL (TTC)
Article R.A.R TTC Crédits
OBJET comptable Opération 2021 2022 TOTAL Observations
Emprunts (capital) 1641 OPFI 52 000,00 € 52 000,00 €
ACQUISITION MATERIEL & MOBILIER
panneaux signalisation 2151 1 5 000,00 € 5 000,00 € Panneaux sens unique che
matériel voirie - espaces verts 21571 5 17 953,00 € 23 647,00 € 41 600,00 € tondeuse Kubota- reprise
matériel informatique mairie 2183 10001 723,00 € 969,00 € 1 692,00 € Ordinateurs mairie Fourniture mobilier parvis 1 rue du centre 2158 10008 5 000,00 € 5 000,00 € bac fleurs + banc
Fourniture table pique-nique enfants sur aire
de jeux 2158 53 900,00 € 900,00 €
MAIRIE
Pose pare-moineaux & volets 21311 15 5 131,00 € -5 131,00 € 0,00 €
JARDIN PEDAGOGIQUE 2312 50 738,00 € -738,00 € 0,00 €
BIBLIOTHEQUE:
Rénovation murs intérieurs + terrasse 21318 13 5 300,00 € 5 300,00 €
Ravalement pignon 21318 13 7 300,00 € 7 300,00 €
RENOVATION URBAINE 77 RUE DU
CENTRE
Etude de faisabilité 2031 55 18 000,00 € 18 000,00 €
BASE CANOE KAYAKS 2041582 56 10 000,00 € 10 000,00 €
PASSERELLE PONT DU BIEZ JEAN 2148 57 10 000,00 € 10 000,00 €
TRAVAUX VOIRIE
Plateau surélevé rue de la baie/pont-benoit 2151 49 11 500,00 € -11 500,00€ 0,00 € de moitié avec St méloir
Parking camping-cars 2151 31 666,00 € 666,00 € rect° brancht éclairage REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
Signature, Cachet Page 4 sur 7
Feuillet n° : 2022/
Aménagement rue des frênes/rue des ormes 2151 47 145 000,00 € 145 000,00 € Réfection trottoirs et chauss Remplacement candélabres rue bord de
mer 2041582 54 11 000,00 € 11 000,00 € Rénovation voirie école et chemin 15 rue du
centre 6 500,00 € 6 500,00 €
EFFACEMENT RESEAUX RUE DES
ORMES
Effacement réseaux & éclairage 2041582 51 13 427,00 € 13 427,00 €
Effacement réseau telecom 238 51 24 580,00 € 24 580,00 €
RESEAU EAUX PLUVIALES
Dotation annuelle à la Cté d'Agglo 2151 21 8 060,00 € 8 060,00 €
ENROCHEMENT DIGUE 2148 10009 9 000,00 € 2 000,00 € 11 000,00 €
CREDITS POUR IMPREVUS 20 OPFI 12 368,65 € 12 368,65 €
Total : 94 718,00 € 294 675,65 € 389 393,65 €
2/ CAMPING (HTVA)
Matériel informatique et téléphonique 2183 78 2 000,00 € 2 000,00 € ordinateur, imprimante
Matériel entretien espaces verts 21571 78 1 000,00 € 1 000,00 € tondeuse & rotofil électriqu
Bornes électriques (ajout et remplacement ) 2145 78 2 000,00 € 2 000,00 €
Installation VMC sanitaires 2145 78 2 000,00 € 2 000,00 €
Modernisation terrain (provision) 2145 78 96 012,77 € 96 012,77 €
Dépenses imprévues 020 3 000,00 € 3 000,00 €
Total: 0,00 € 106 012,77 € 106 012,77 €
3/ LOTISSEMENT DES ONDES
(HTVA)
Provision travaux d'aménagement 011-66-022 136 571,05 € 136 571,05 €
Total: 136 571,05 € 136 571,05 €
Après délibération le conseil municipal,
Approuve le programme des travaux et des acquisitions ci-dessus et donne pouvoir au maire pour la signature des actes et pièces relatifs à la préparation et à l’exécution de ces investissements.
N° 12-2022-VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2022 :
L’équilibre budgétaire se réalise avec un produit attendu de 342 815€ . Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale et notamment la suppression de la taxe d’habitation complète à l’horizon 2023,le taux communal de la taxe foncière sur le bâti doit désormais intégrer le taux de la même taxe foncière sur le bâti appliqué par le Département en 2020 à titre de compensation financière ( soit + 19.90%). Le taux de la taxe d’habitation de 2017 est gelé jusqu’en 2022.
Ainsi les taux communaux de référence de Saint-Benoît-des-ondes en 2022 sont : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.49 % (16.59 + 19.90) ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51.23 %
Après délibération, le conseil municipal,
décide d’augmenter les taux de la fiscalité directe communale de 0.50% , soit :
Taxe Foncière sur le bâti : 36.67% REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
Signature, Cachet Page 5 sur 7
Feuillet n° : 2022/ Taxe Foncière sur le non bâti : 51.48%
N° 13-2022-VOTE DES BUDGETS 2022 :
Mme Brigitte NICOLAS, Adjointe au maire, après avoir présenté le programme des investissements 2022, donne lecture des propositions de budgets équilibrés en dépenses et recettes à : COMMUNE : Fonctionnement : 984 645.65€
Investissement : 389 393.65€
CAMPING : Fonctionnement : 166 656.60€
Investissement : 106 012.77€
LOTISSEMENT DES ONDES :
Fonctionnement : 228 940.08€ (y compris les mouvements de stocks)
Investissement : 92 369.03€ (y compris les mouvements de stocks)
Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, vote les budgets 2022.
N° 14-2022-AFFECTATION DES RESULTATS 2021 :
Le conseil municipal décide l’affectation des excédents 2021 au financement des investissements pour les montants suivants :
BUDGET PRINCIPAL: 27 076.65€ à inscrire au compte 1068.
CAMPING DES ONDES : 0.00€ à inscrire au compte 1068 ;
N° 15-2022 – ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS :
Le maire expose qu’en application des articles 92 et 93 de la loi du 27/12/2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique toutes les collectivités territoriales doivent présenter annuellement, et avant le vote du budget, un état des indemnités, de tous les remboursements de frais et des avantages perçus par les élus .Aussi le maire donne-t-il connaissance au conseil municipal du tableau ci- dessous :
NOM Prénom Période Fonction
Rembt Frais
/avantage
nature Montant brut
LETANOUX Bernadette 01/01/2021-31/12/2021 Adjointe/Maire néant 24 083,16 €
RUELLAN Yves 01/01/2021-31/12/2021 Adjoint néant 11 376,00 €
NICOLAS Brigitte 01/01/2021-31/12/2021 Adjointe néant 9 714,00 €
CAUGANT Roseline 01/01/2021-31/12/2021 Adjointe néant 6 251,88 €
GINGAT Patrice 01/01/2021-31/12/2021 Adjoint néant 3 479,88 €
Total : 54 904,92 €
Le conseil municipal prend acte des indemnités perçues et valide l’état annuel 2021 .
N° 16-2022 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues récemment. Après délibération, le conseil municipal, abandonne son droit de préemption sur les ventes ci-après :
- 13 rue du bas champ : Vente LENOEL, maison (158 662€) ;
N° 17-2022 : REVISION TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE : Le maire fait part de la difficulté d’application du tarif « bénédictin » et propose d’instaurer un tarif unique de 900€ pour la location du week-end avec cuisine et de 708 € pour une journée .
Après délibération ,le conseil municipal , adopte ces nouveaux tarifs à compter du 01/01/2023 . REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
Signature, Cachet Page 6 sur 7
Feuillet n° : 2022/ N° 18-2022 : COMMUNAUTE DE’AGGLOMERATION –CONVENTION D’ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE 2022-2024
Dans le cadre du Plan Climat Aire Energie Territorial la communauté d’agglomération propose aux communes un service de conseil pour élaborer des programmes de travaux en lien avec les économies d’énergie dans les bâtiments communaux . Ce programme se développe sur trois ans pour un coût total de 1 676 € .
Après lecture de la convention et délibération , le conseil municipal , valide ladite convention et donne pouvoir au maire pour la signature des actes et pièces nécessaires .
N° 19-2022 : BASE DE CANOË-KAYAKS AU 4 rue du bord de mer-Acquisition terrain : Le maire expose que le projet d’aménagement de la base de canoë-kayaks occupe en partie deux parcelles de terre situées dans le chenal et sur la rive du canal . Ces deux parcelles appartiennent à la famille Punel qui les avaient déjà destinées à la commune lors du règlement de la succession de Mme Annick Punel . Maître Sèche, notaire à Dol , interroge la commune sur le prix d’acquisition .
Après délibération, le conseil municipal,
- décide d’acquérir les parcelles cadastrées section B n°s 172 & 183 au prix de 500€ ; - donne pouvoir au maire pour la signature des actes et pièces nécessaires .
N°20-2022 : PROJET DE CREATION D’UN MARCHE D’ETE :
Mme Roseline Caugant , Adjointe au maire , présente le projet de création d’un marché d’été qui aurait lieu sur le parking communal au 6 rue du bord de mer , les mercredis de 17h à 21h , sur la période du 15 juin au 15 septembre pour la vente de produits alimentaires majoritairement. Le gérant de l’épicerie a déjà été consulté . Le droit de place serait gratuit au moins durant la première année .
Après délibération, le conseil municipal,
- émet un avis favorable à la création de ce marché selon les modalités ci-dessus ; - charge le maire d’engager la consultation des organisations professionnelles concernées et de préparer le règlement du marché.
N°21-2022 : RENOVATION URBAINE 77 RUE DU CENTRE :
* DEMANDE DE SUBVENTION :
Le maire informe le conseil municipal de l’avancement de ce projet pour lequel une étude de faisabilité portant sur la densification et la transformation du bâti a été lancée . L’Etablissement Public Foncier se prononcera sur l’accompagnement de ce projet début mai 2022 .En cas d’accord une convention opérationnelle pourra alors être proposée à la signature du conseil municipal.
Le coût de l’ étude préliminaire à la charge la commune s’élève à 14 675€HT .
Le conseil municipal sollicite l’octroi d’une subvention près du département au titre du contrat de territoire .
* AVIS SUR L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE au 75 rue du centre : Depuis le lancement du projet de rénovation urbaine au 77 rue du centre , la propriété mitoyenne a été mise en vente . Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’opportunité d’acquérir cette propriété en vue de faciliter la réalisation du projet de densification et de transformation urbaines à l’étude .
Après délibération , le conseil municipal,
- Emet un avis favorable à l’intégration de cette propriété au projet de densification urbaine en cours ; - Invite le maire à saisir l’Etablissement Public Foncier .
- Demande l’avis des domaines sur la valeur de ce bien ;
- Donne pouvoir au maire pour la signature des actes et pièces nécessaires .
Divers :
- Bibliothèque – Projet de convention de partenariat du réseau des bibliothèques du marais blanc : REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
Signature, Cachet Page 7 sur 7
Feuillet n° : 2022/ Mme Caugant , adjointe, présente l’avancement du projet en mettant l’accent sur deux points d’achoppement : l’instauration de tarifs pour le prêt alors qu’à St Benoît la
bibliothèque est gratuite et la clé de répartition des dépenses communes qui n’est pas proportionnelle à la taille des communes . Après discussion le conseil municipal montre son attachement au maintien de la gratuité d’accès à la bibliothèque et de prêt des documents ainsi qu’à la répartition équitable des dépenses selon la taille des communes .
- Campagne de lutte contre la prolifération des ragondins : L’Association Syndicale des digues et marais de dol nous informe du lancement d’une opération d’élimination des ragondins en partenariat avec le FGDON et les associations de chasse . L’association de chasse est invitée à contacter le référent de l’association des digues et marais .Le conseil municipal soulève le problème de la mise à disposition de cages aux associations des chasseurs et le risque du manque d’attractivité dû à la modicité de la récompense .
- Bureau de vote des élections présidentielles : Le maire présente la liste des permanences pour le scrutin du 24 avril .
* Récapitulatif des délibérations : n°s 08-2022 ;09-2022 ;10-2022 ;11-2022 ;12-2022 ;13-2022 ;14- 2022 ;15-2022 ;16-2022 ;17-2022 ;18-2022 ;19-2022 ;20-2022 ;21-2022 ;
* Signatures des membres présents:
Bernadette LETANOUX ABSENTE
Yves RUELLAN
Brigitte NICOLAS
Roseline CAUGANT
Patrice GINGAT
Sophie BARILLE ABSENTE
Stéphane PRULHIERE
Sébastien SALIOU
Fabien ALIX
Armel DENIS
Betty CADOT
Patricia CARET
Carmen MAUDET
Yannick DANIEL
Nadège LESSIRARD