Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Septembre+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Septembre+ Document publié le Samedi 29 septembre 2018 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Septembre+)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix huit, le vingt neuf Septembre à 09 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, PETIT Sylvain, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, DELATTRE Guillaume, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, Mmes FRANCOIS Christiane, POIRET Fanny, BLONDIN Rose- Marie

Etaient absents : Mme LOUCHART Francine, excusée, Mrs TESTU Jean-Marie et HAUSSOULIER Frédéric, excusés. M GRISEL Laurent.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. EVOLUTION COMPETENCE EAU POTABLE :

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’une réunion a été organisée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE pour présenter aux élus les conséquences de l’application de la loi NOTRe puis que lors de réunion du SIAEP du 26/07/2018 il a été envisagé par les représentants des trois syndicats de demander aux communes appartenant au SIAEP d’Aigneville et au SIAEP du Bois de la Motte de demander la dissolution de leurs syndicats respectifs et de demander leur rattachement au SIEP de Ault à compter du 31/12/2018 dans le but de préserver une structure dédiée à l’eau sous la forme d’un syndicat intercommunal qui pourra se transformer en syndicat mixte en 2020.

En effet, la loi a prévu que la compétence eau potable qui est actuellement transférée par les communes aux syndicats, soit attribuée aux intercommunalités en 2020.

Le devenir des structures syndicales dépend de la volonté des intercommunalités de transférer ou non cette compétence à un syndicat mixte. Les syndicats intercommunaux peuvent être transformés en syndicat mixte ou dissous selon des conditions particulières.

L’exercice de cette compétence doit tenir compte du réseau d’eau potable, et le découpage de ce dernier selon les limites administratives des intercommunalités semble incohérent.

Pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE, il faut rappeler que 50 kms de canalisations maitresses desservent deux ou trois intercommunalités, quatre réservoirs alimentent deux ou trois intercommunalités. Par ailleurs, les réservoirs ou forages n’alimentent majoritairement que rarement l’intercommunalité sur laquelle ils se trouvent.

L’exercice de la compétence eau potable par les intercommunalités engendrerait des conséquences néfastes en terme de gestion et de prise de décision, voire du prix de l’eau. Dans ce cas, l’unité de gestion et de décision serait supprimée. Il serait alors nécessaire de créer trois services de l’eau, de décider ensemble des orientations sur les ouvrages communs, de répartir des coûts d’entretien et de renouvellement des ouvrages communs, de mettre en place des procédures d’achat d’eau, de comptage et de répartition des fuites.Par ailleurs, afin de choisir le mode de gouvernance, il convient de déterminer quelle sera la plus-value pour le réseau d’une gestion par les intercommunalités, mais surtout pour l’abonné qui doit recevoir une eau de qualité en quantité suffisante et à un juste prix.

Aucun point positif pour une gestion par les intercommunalités n’a été soulevé lors de la réunion.

Après avoir entendu Mr Le Maire, et en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- Emet le souhait de conserver une structure dédiée à l’eau sous la forme d’un syndicat mixte ou intercommunal.

- Rappelle que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PICARDIE, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BOIS DE LA MOTTE et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIGNEVILLE ont émis le souhait DE demander la dissolution de leurs syndicats respectifs et de demander leur rattachement au SIEP de Ault à compter du 31/12/2018 dans le but de préserver une structure dédiée à l’eau sous la forme d’un syndicat intercommunal qui pourra se transformer en syndicat mixte en 2020 .

- Souhaite que cette dissolution des syndicats actuels et le rattachement au SIEP de Ault puisse aboutir, afin de garantir l’existence d’une structure pérenne dédiée à la gestion de l’eau potable qui pourra garantir un renouvellement de réseau pour les générations futures.

. TARIF CONCESSSIONS CIMETIERE :

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de discuter du prix et conditions pour disposer d’une concession cimetière.

Actuellement, le tarif est de 10 € le m2 (hors frais d’enregistrement) pour une concession perpétuelle.

Il propose de maintenir le tarif de 10 € le m2 (hors frais d’enregistrement) pour une concession perpétuelle pour les personnes domiciliées ou résidant sur la Commune ou décédées sur la Commune ou payant des impôts à Mons Boubert.

Pour les personnes ne payant pas d’impôt sur Mons Boubert mais ayant un lieu d’attache sur la Commune, le prix sera de 100 € le m2.

Pour les personnes qui n’ont aucun lieu d’attache sur la Commune, toute demande de concession sera refusée.

. DEL REMBOURSEMENT A L’AMICALE SAPEURS POMPIERS : Monsieur le Maire avise l’assemblée que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mons Boubert a réglé une facture de :

- Vêtements pompiers pour 95.76 €

- Moto pompe remorquable pour 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rembourser ces dépenses à l’Amicale des Sapeurs Pompiers soit 595.76 €.

. TRAVAUX DE VOIRIE :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il avait présenté les devis de travaux de voirie établi par la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme : - Traitement du pluvial au niveau Moulin de la Rue du Château : TTC 37 234.62 € - Reprise des fissures milieu de chaussée Rue du Val en Cendres : Option 1 TTC 14 258.62 € ou Option 2 TTC 131 867.03 €

M Petit Sylvain avait suggèré pour la Rue du Val en Cendres, de demander un devis pour de la « résine en pépite ». Monsieur le Maire présente ce devis pour 126 535.42 € TTC

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre 1 à 14 258.62 € TTC.

. TAXE SEJOUR :La loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 ayant introduit un calcul au pourcentage pour les hébergements non classés, il est nécessaire de faire évoluer, à nouveau, notre taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019. VU l'article 67 de la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2333-26 et suivants et R 2333-43 et suivants,

VU le code du tourisme et notamment ses articles L 422-3 et suivants,

VU le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015,

VU l'article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015,

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs et modalités de perception de la taxe de séjour ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’abroger la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2011, à compter du 1er janvier 2019

- De dire que la taxe de séjour est perçue au réel, pour toutes les catégories d’hébergement à titre onéreux proposées :

- - palaces ;

- hôtels de tourisme ;

- résidences de tourisme ;

- meublés de tourisme ;

- village de vacances ;

- chambres d'hôtes ;

- emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures ;

- terrains de camping et de caravanage ;

- ports de plaisance.

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

- De percevoir la taxe de séjour sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre - De fixer les tarifs conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT applicables à compter du 1er janvier 2019, de la manière suivante.

Catégories d'hébergements Plancher tarif Tarif plafond

Tarif s

commune

2019

Palaces 0.70 € 4.00 € 2,30 €

Hotels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0.70 € 3.00 € 1,60 €

Hotels de tourisme 4 étoiles, residences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0.70 € 2.30 € 1,20 €

Hotels de tourisme 3 étoiles, residences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € 1.50 € 1,00 €Hôtels de tourisme 2 étoiles, residences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 € 0,90 € 0,80 €

Hotels de tourisme 1 étoile, residences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes

0,20 € 0,80 € 0,70 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping?cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,20 € 0,60 € 0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,20 € 0,20 €

Autres hébergements Taux minimum Taux maximum Taux Commune 2019 Tout hébergement en attente de

classement ou sans classement à

l’exception des hébergements

de plein air

1 % 5 % 3 %

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau précédent, le tarif applicable par personne et par nuitée, est fixée à 3 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

- de préciser que, conformément à l’article L.2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

* les personnes mineures ;

* les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans l’agglomération; - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

- de préciser les modalités de déclaration et de paiement comme suit :

Les logeurs devront déclarer spontanément reverser les produits de la taxe de séjour collectée, à la fin de chaque trimestre de l’année civile, sous un délai de vingt jours auprès de la Trésorerie municipale d’Abbeville.

- De rappeler qu’en cas de non versement de la taxe de séjour, la procédure de taxation d’office sera mise en œuvre

- D’autoriser Monsieur le maire toutes les actions afférentes à cette délibération.

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que les élections Européennes auront lieu le Dimanche 26 Mai 2019. Il demande à chacun de bien vouloir compléter le planning de présence du bureau de vote.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture nous avisant de l’accord de la subvention DETR pour les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente à hauteur de 35 % des devis de 605.48 € HT.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SDIS nous avisant qu’aucune subvention pour l’acquisition d’une sirène ne nous sera allouée car ceci n’est pas obligatoire.. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’il a accepté le devis de la Sarl Leclerc pour la restauration des 2 petits cimetières pour 24 983.12 €. Il propose le vote d’une décision modificative pour 7 000 €.

. Monsieur le Maire propose de revoir la cérémonie des vœux :. Il sera mis en place un système de questions/réponses entre les élus et les habitants sur la vie communale le samedi 12 Janvier 2019 de 17 H à 18 H 30 puis un vin d’honneur simple.

. Monsieur le Maire faut un point sur le projet du bistrot de Pays : Les travaux devraient débuter en juin 2019 pour se terminer en juin 2020. Toutes les subventions possibles seront sollicitées. Le réaménagement de la place autour de la salle polyvalente sera autofinancé par la Commune. Il rappelle que le bistrot de pays ne devra pas coûter d’argent à la Commune.

. Pour la rentrée scolaire de septembre 2019, Monsieur le Maire n’a pas de nouvelles informations de la Communauté d’agglomération Baie de Somme.

. M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric signale que Mme de Ramecourt l’a rencontré pour le problème d’eau qui stagne devant chez elle. Monsieur le Maire doit la rencontrer pour discuter de la desserte incendie donc il verra cela.

. M PETIT Sylvain demande si M Michaud a taillé sa haie. Monsieur le Maire verra cela.

. M PETIT Sylvain rapelle qu’au STOP au Moulin de Boubert, la visibilité est difficile. Monsieur le Maire reverra cela avec Mickaël car à plusieurs endroits la végétation gêne la visibilité de la circulation routière : Rue du château, Rue du Marais, sortie parking mairie ……

. M PETIT Sylvain signale que cet été, un habitant utilisait l’eau du cimetière pour arroser ses fleurs (eau réservée au cimetière et non à son usage personnel). M TILLETTE D’ACHEUX nous adressera un devis pour installer une minuterie sur le robinet du cimetière.

. M DELATTRE Guillaume demande des renseignements sur l’embauche de l’apprenti. Il sera revu si l’on prend un cdd début 2019.

. M DELATTRE présente la demande de subvention du Comité des fêtes pour 2 570.44 €. Le Conseil Municipal accepte.

. Mme BLONDIN signale que le bus du lycée de Friville n’est pas toujours à l’heure. Les élèves arrivent donc en retard. Cela sera vu.

. Mme FRANCOIS signale une lampe de rue grillée, la B 10. La demande de réparation sera envoyée.

. Mme FRANCOIS félicite l’Amicale des Sapeurs Pompiers pour leurs différentes interventions pour les nids de guêpe.