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Déliberation - 33 d1436353697798 242
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1436353697798 242)
Thèmes du document : Sécurité sociale, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-242
Politique de la Ville - Validation et signature du Contrat de Ville
2015/2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-242
Direction de Projet de Politique de la
Ville
Politique de la Ville - Validation et signature du
Contrat de Ville 2015/2020
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose le cadre du prochain Contrat de Ville 2015-2020. Ce texte développe une ambition forte pour les quartiers prioritaires et renouvelle durablement les outils d’intervention de la politique de la Ville, à travers :
- une nouvelle géographie prioritaire ;
- un contrat unique qui comporte 3 « piliers » : le cadre de vie et renouvellement urbain, la cohésion sociale et le développement de l’activité économique et de l’emploi, auxquels a été ajouté un pilier relatif aux valeurs de la République, selon trois axes transversaux : la jeunesse, la prévention des discriminations, l’égalité femme-homme ;
- une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés ;
- la mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- la participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage au sein de Conseils citoyen.
Trois quartiers prioritaires ont été retenus en application des critères de la loi et des dispositifs de mise en œuvre, sur le territoire de l’agglomération et plus précisément sur la commune de Niort : le Pontreau - Colline Saint-André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot-Gavacherie, qui représentent 5 480 habitants.
Un protocole d’intentions a été signé le 18 décembre 2014. Il matérialise l’engagement des partenaires et signale les axes prioritaires d’intervention de ces derniers.
Depuis cette date, les enjeux ont été précisés par :
- des études relatives au pilier cadre de vie/renouvellement urbain ;
- une étude relative au pilier développement économique a été prise en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Afin de permettre la détermination du projet urbain, des temps d’appropriation et d’échanges ont été proposés aux élus de la Ville de Niort et de la CAN en avril et en juin 2015.
Les habitants et acteurs des quartiers prioritaires ont également été associés au projet, par la mise en place d’ateliers urbains co-animés par les services de la CAN et de la Ville de Niort. Ces temps ont permis aux habitants de s’exprimer à la fois, sur les points forts et les axes d’amélioration qui concernent leur quartier. Ces rencontres préfigurent les futurs Conseils citoyens dont la mise en place est prévue pour fin 2015.
Suite à ces différentes étapes de concertation et de diagnostic partagé, le projet de Contrat de Ville a été diffusé pour avis auprès des futurs signataires puis présenté à l’ensemble des partenaires le 19 juin 2015, lors d’un comité de pilotage.
Sur ces bases, une signature du Contrat de Ville 2015-2020 par la CAN, l’Etat, la Ville de Niort, le CCAS de Niort, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Caisse d’Allocations Familiales, Habitat Sud- Deux Sèvres, la SA HLM, la SEMIE, le Pôle Emploi, l’Education Nationale, la Mission Locale, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et de l’Industrie, est prévue le 6 juillet 2015. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le Contrat de Ville pour la période 2015/2020 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat de ville ainsi que tous documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT