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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16. Convention dobjectifs Les Lucioles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
N° D’ORDRE : 2024-048
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h39) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie- M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien– M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - M. BLANC Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan
Excusé : M. CLAVE Denis
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien
16. CONVENTION D’OBJECTIFS 2024 AVEC LES ASSOCIATIONS QUI BENEFICIENT
D’UNE SUBVENTION (FINANCIERE ET OU EN NATURE) DE PLUS DE 23 000 € :
ASSOCIATION LES LUCIOLES
PJ : Convention d’objectifs 2024 avec l’association LES LUCIOLES
Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Monsieur le maire précise que cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la commune et les associations subventionnées.
Elle définit notamment l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations de deux parties. Par ailleurs, par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la convention d’objectifs 2022 avec l’association LES LUCIOLES.
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. CALMET ET M. LE PEN SE SONT ABSTENUS.
D’autoriser Monsieur le maire à signer une convention d’objectifs avec l’association « LES LUCIOLES ».
Signé : Le Maire, Gilles VINCENT