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Déliberation - 2.+Approbation+du+CFU+2024+ +
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
17
février
2025
Membres
en
exercice
:
Date
de
la conwcation:
12/02/2025
10
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Olivianne
BELKADI
Présents
: 7
|
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
Votants:
8
BEAUDET
Pour:
8
|
|
|
|
:
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
représentée
par
Olivianne
Contre:
0
BELKADI,
Sonia
PAGES
représentée
par
Francis
JAMMES
Excusés:
Abstentions:
0
a Absents:
Bruno
WIDENMANN
Secrétaire
de
séance:
Gérard
DOREMUS
Objet:
Délibération
3
en
1
du
compte
unique
financier
-
ESPEDAILLAC
LOTISSEMENT
2024
- DE_2025_2_2
Vu
le code'général
des
collectivités
territoriales
(CGCT):
Vu
la
délibération
du
11
octobre
2023
portant
approbation
de
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
:
.
.
:
:
:
Total
Recettes
Fonctionnemént
|
Fonctionnement |
Investissement
|
Investissement
| Dépenses
Résultats
reportés
0,00
38
981,26
0,00
0,00
0,00
38
981,26
Opérations
exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
0,00
38
981,26
0,00
0,00
0,00
38
981,26 d'investissement Résuitat
de
clôture
38
981,26
38
981,26
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Besoin
l'excédent
de
38
981,26
financement
total
Pour
mémoire
:
Virement
à
la
section
0,00
Le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
et
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
Compte
1068
(recette
d'investissement)
0,00
Compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté
38
981,26
Compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
0,00
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits
SeuiFaue
de
Séance
CUS ES
EAN
Oliuï
anne
TDELKAM
1%
À djointe \LL:
n
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F=\
p
-.
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