Déliberation - 5 02 Désignation des délégués titulaires et suppléants de la Ville de B

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Déliberation - 5 02 Désignation des délégués titulaires et suppléants de la Ville de B Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 5 02 Désignation des délégués titulaires et suppléants de la Ville de B)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

pubiéle 75 AVR. ?

ID: 062-216209106-20240408-2024_076-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

8 avril 2024

Nombre de Conseillers

33

Présents à la séance

30

Date d'affichage de la

convocation

26 mars 2024

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville. lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 26 mars 2024.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE

Avaient donné pouvoir :

M. CORDONNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. SAINT-

ANDRE (a donné pouvoirà Mme. CAPELLE)

Étaient absents :

M. DAEMS

Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme. Ginette LOISEAU ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

5-02 SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS -

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

DE LA VILLE DE BÉTHUNE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL -

MODIFICATIONEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Regu en préfecture le 11/04/2024

Puviéte 1 5 AVR. 2024

1D : 062-216209108-20240408-2024_076-DE

Service : AFFAIRES JURIDIQUES

Conseil Municipal du 8 avril 2024 ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

Rapporteur :PE.G

5-02 SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA VILLE DE BÉTHUNE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL - MODIFICATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 5211-6 et suivants, et L 5212-7 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2007 portant modification des statuts (scission de la commune de Béthune et recréation de la commune de Verquigneul à compter du 1” janvier 2008),

Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission Générale du 25 mars 2024,

Considérant l'article 6 des statuts du SIVOM de la Communauté du Béthunois relatif à la représentation des communes au sein du Comité Syndical, étant précisé qu'un délégué suppléant peut remplacer n'importe quel délégué titulaire de sa commune, ainsi les délégués suppléants sont appelés à siéger au Comité Syndical avec, voix délibératives en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires,

Considérant que par délibération 1-01 du 3 juin 2020 portant désignation des 25 délégués titulaires et des 25 délégués suppléants de la Ville,

Considérant que par courrier en date du 19 juin 2020, Madame la Sous- Préfète demande de ne désigner que 10 délégués suppléants, au sein des membres du Conseil Municipal,

Considérant que par délibération 1-02 du 5 octobre 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des 25 délégués titulaires, en remplacement des 25 délégués titulaires désignés le 3 juin 2020, et des 10 délégués suppléants,

Considérant que par délibération 5-01 du 7 mars 2022, le Conseil Municipal a procédé aux remplacements de Mesdames Alice CARON-MORIVAL et Amel DAHOU-GACQUERRE et de Monsieur Didier MESSIANT,

Considérant que par délibération 5-02 du 20 mars 2023, le Conseil Municipal a procédé aux remplacements de Madame Hélène SAM et de Monsieur Stéphane SAINT-ANDRE, dont la liste actuelle est la suivante :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

1- Olivier GACQUERRE 1- Catherine GOTTRAND

2- Annie BOULART 2- Jacqueline IMBERTEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

3- Pierre-Emmanuel GIBSON 3- Christoph Resu en préeclure le 11/04/2024 7 4- Ginette LOISEAU 4- Sonia SO rwiéte 11 5 AVR. 2074 5- Bertrand BARRE 5- Fernand ja 1D : 062-216209106-20240408-2024_076-DE

6- Hakim ELAZOUZI 6- Marie-Jeanne BREUVART-PETITPAS

7- Maryse BERTOUX 7- Sabine LEROY

8- Francis CORDONNIER 8- Stéphane SAINT-ANDRE

9- Patrick PERRIN 9- Brigitte HELLE

10- Corentin BRIGE 10- Alexandre MAESEELE

11- Béatrice BERROYER

12- Jean-Pascal SCALONE

13- Mélinda CHOCHOI

14- Zoran JEVTOVIC

15- Frédéric DAEMS

16- Josette PHILIS

17- Hervé SOLHEID

18- Catherine HARFAUX HAELEWYN

19- Pierre KWARTNIK

20- Patrick DELESTREZ

21- Antony CAUET

22- Martine DESCAMPS

23- Ingrid BEIGNIER

24- Virginie CAPELLE

25- Nathalie DELBART

Considérant que suite à la démission de Monsieur Anthony CAUET en tant que Conseiller Municipal de la Ville de Béthune en date du 28 mars 2023, il convient d'amender la liste,

Considérant que suite à la démission de Madame Martine DESCAMPS en tant que Conseillère Municipale de la Ville de Béthune en date du 12 septembre 2023, il convient d'amender la liste,

Considérant que suite à la démission de Madame Nathalie DELBART en tant que Conseillère Municipale de la Ville de Béthune en date du 2 janvier 2024, il convient de pourvoir à son remplacement par Monsieur Philippe DANTEC,

Considérant qu'au regard de l'article L 270 du Code Électoral concernant l'absence de suivants de liste, et conformément à l'article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de modifier la délibération 5-02 du 20 mars 2023 désignant les représentants titulaires et suppléants à siéger au sein du Comité Syndical du SIVOM de la communauté du béthunois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d'autoriser la modification de la liste des représentants titulaires et suppléants désignés à siéger au sein du Comité Syndical du SIVOM de la communauté du béthunois, comme suit :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

1- Olivier GACQUERRE 1- Jacqueline IMBERT

2- Annie BOULART 2- Christophe DOUALLE

3- Pierre-Emmanuel GIBSON 3- Sonia SOLER

4- Ginette LOISEAU 4- Sabine LEROY

5- Bertrand BARRE 5- Stéphane SAINT-ANDRE

6- Hakim ELAZOUZI 6- Brigitte HELLE

7- Maryse BERTOUX 7- Alexandre MAESEELE

8- Francis CORDONNIER 8-

9- Patrick PERRIN 9-

10- Corentin BRIGE 10-

11- Béatrice BERROYEREnvoyé en préfecture le 11/04/2024

12- Jean-Pascal SCALONE Reçu en préfecture le 11/04/2024

13- Mélinda CHOCHOI Pubiée 13 AVR. 2024 14- Zoran JEVTOVIC 1D: 062-216209106-20240408-2024_076-DE

15- Marie-Jeanne BREUVART PETITPAS

16- Josette PHILIS

17- Hervé SOLHEID

18- Catherine HARFAUX HAELEWYN

19- Pierre KWARTNIK

20- Patrick DELESTREZ

21- Catherine GOTTRAND

22- Fernand DEKEYSER

23- Ingrid BEIGNIER

24- Virginie CAPELLE

25- Philippe DANTEC

Nombre de votants : 32

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 32

Avec 32 voix sur 32 votants, la liste modifiée ci-dessus a été actée par les membres de l'assemblée délibérante.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Par 32 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération