Arrêté - 26 0064

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Arrêté - 26 0064 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0064)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, 2026 0053T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | MANEGE DU Avenue Foch

VAL-DE-MARNE Du 29/01/2026 au 02/02/2026

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ©

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu l'Arrêté Municipal 1515 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO,

Vu la demande de Saint-Maur Animation, du 19 janvier 2026,

Considérant qu'en raison du montage du manège, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue Foch, du 29 janvier 2026 au 02 février 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue

Foch, face à la poste, sur le premier emplacement, depuis le carrefour du 8 mai 1945, du 29 janvier 2026 au 02 février 2026, libérant un espace suffisant afin de permettre le montage du manège.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. Le gérant du manège restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée :

- Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30

- Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https //citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 84107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt janvier deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine: STATIONNEMENT 21 JAN. 2026 Hôtel de frgactéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique .........................

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX