Procès Verbal - Proces Verbal du 5 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 5 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Priest-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 5 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023

COMMUNE DE SAINT-PRIEST LA MARCHE

Par suite d’une convocation en date du 08 août 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT-PRIEST LA MARCHE se sont réunis en date du mardi 05 septembre 2023 à la mairie de Saint-Priest la Marche à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean GIRAUD, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 30 août 2023.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

- Avis sur SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) arrêté par le Pays Berry St-Amandoïis - Fonds de Solidarité pour le Logement

- Encaissement de chèque

- Prime de départ en 6°"°

- Dispositif signalement CDG 18

- Virements de crédits

- Personnel communal (renouvellement de contrat / création de poste)

- Informations du Maire

- Questions diverses

Membres présents : Mr Jean GIRAUD, Mr Thierry BOUTILLON, Mme Bernadette GUILLOT, Mr Jean- Louis GUILLOT, Mme Juliette CLÉMENT, Mr Alain GOYARD, Mme Marie-Rose NAIRAUD, Mr Gilles ROLIN lesquels forment la totalité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membres excusés: Mr Flavien GUILLOT, Mme Nathalie CHARLES et Mme Marie-Christine GUERINET.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Mr Jean-Louis GUILLOT pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023.

Question n°1 de l’ordre du jour : - Avis sur SCoT arrêté —

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Pays Berry St-Amandois a délibéré le 19 juin pour arrêter le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et le conseil municipal doit émettre un avis dans un délai de trois mois.

Monsieur le Maire présente le dossier du projet de SCoT du Pays Berry St-Amandois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ÉMET un avis favorable concernant l’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale.Question n°2 de l’ordre du jour : - Participation Fonds de solidarité logement année 2023 —

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est sollicitée par le Département du Cher concernant le financement du Fonds de Solidarité pour le Logement regroupant les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de ne pas participer financièrement au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Question n°3 de l’ordre du jour : - Encaissement de chèque —

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un choc a eu lieu au garage communal avec le tracteur et le broyeur attelé. La facture ayant été réglé, un chèque de remboursement de 1 000,00 €uros a été reçu de l’assurance GROUPAMA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à encaisser le chèque de remboursement de 1 000,00 €uros sur le budget 2023.

Question n°4 de l’ordre du jour : - Encaïssement de chèque -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un chèque de 13,00 €uros en règlement d’un dégrèvement sur la taxe foncière de 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à encaisser le chèque de dégrèvement de 13,00 €uros sur le budget 2023.

Question n°5 de l’ordre du jour : - Prime de départ au collège —

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que vu les vœux de M. DUCEAU, le conseil municipal attribue chaque année une prime de départ en 6%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de verser la somme de 153,00 Euros à Valentin LETEILLIER.

uestion n°6 de l’ordre du jour : - Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes —

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1% mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du CHER (CDG 18) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention. La mission proposée par le CDG 18 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

* d’une équipe dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;Se * d’une d’expertise ; ,

24 % d’un accompagnement individualisé et personnalisé ;

dans le respect de la réglementation RGPD.

Monsieur le Maire, donne lecture au conseil municipal, du projet de convention du CDG18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 :

De conventionner avec le Centre de Gestion du Cher et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Article 2:

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

- ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Question n°7 de l’ordre du jour : - Décision modificative apportée au budget primitif 2023 —

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le vote du budget primitif 2023 qui a été voté le 04 avril 2023 et propose les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre — Article - Libellé Dépenses Recettes

Chap. 011 — Charges à caractère général

6182 — Documentation générale et technique - 150,00 €

| Chap. 014 — Atténuation de produits

| 7398 — Reversements, restitutions et prélèvements divers + 150,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les virements de crédits ci-dessus.

Question n°8 de l’ordre du jour : - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement

temporaire d’activité —

Le Maire rappelle à Passemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Compte tenu de la transformation d’un logement communal en gîte, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet à raison de 2 heures 30 hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée. Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 1% décembre 2023, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1° décembre 2023 au 29 février 2024 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’entretien du gîte et état des lieux, ménage de la mairie et de la salle associative à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures 30, soit 2.50/35°e, La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE :

Article 1 : D'ADOPTER ja proposition du Maire,

Article 2 : D’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Informations du Maire

$ Point sur les employés municipaux.

Ÿ Remerciements de l’association La Croix Rouge pour l’attribution de la subvention. & Donne lecture d’un avis reçu concernant le gîte communal.

& Informe sur l’augmentation annuelle du loyer de Mme MAUMELAT. $ Proposition d’achat d’un ordinateur portable reconditionné.

$ Informe que la nouvelle enseignante est Madame Juliette LEBRUN.

Fait à Saint-Priest la Marche, le 20 septembre 2023

Monsieur la Secrétaire de sé: