Arrêté - Luc THIBAUD 1

Documents similaires

Arrêté - Luc THIBAUD 2

Arrêté - Arrete Luc THIBAUD 3

Arrêté - Nelly THIBAUD 1

Arrêté - Jean Luc PICOT 1

Arrêté - Lucie GASNIER FARIAS

Arrêté - Arrete Lucie GASNIER FARIAS

Arrêté - Jean Luc PICOT 2

Arrêté - Joël FORGET 1

Arrêté - Stéphane HIVERT 1

Arrêté - Richard LAUTREY 1

Arrêté - Luc THIBAUD 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Luc THIBAUD 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-194

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Luc THIBAUD -

Responsable du service Maintenance et

Entretien du Patrimoine

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

Vu la délibération du 20 mars 2026, relative aux pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt pour faciliter la gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des directeurs et responsables de service ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Luc THIBAUD, Responsable du service Maintenance et Entretien du Patrimoine à la Direction Optimisation du Patrimoine et de sa Transition Énergétique, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant du service Maintenance et Entretien du Patrimoine pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 la constatation du service fait ;

 les bordereaux de suivi des déchets amiantés ;

 les correspondances ne modifiant pas l’état du droit ;

 les bons de commande et devis dont le montant n’excède pas 4 000 euros HT ;  les ordres de service ;

 les procès-verbaux des opérations préalables à la réception.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Luc THIBAUD, les actes énumérés ci-dessus seront signés, en fonction de leur présence, par :

1. le Directeur de l’Optimisation du Patrimoine et de sa Transition Énergétique ; 2. le Directeur Général Adjoint du pôle Ingénierie et Gestion Technique.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sue le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE