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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pécy.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
14 décembre 2017
14 décembre 2017 - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 2
Source : Géoportail IGN - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 3
Sommaire
A -
Rappel de la démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme
......................................................................................................................
4
1.
Préambule : les bases juridiques du PADD......................................................................................................................................................
4
3.
Les objectifs de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
.................................................................................................................................
5
B -
Les thèmes du PADD ......................................................................................................................................................................................
6
1.
Les thèmes transversaux .................................................................................................................................................................................
6
1.1.
L'aménagement de l’espace .....................................................................................................................................................................
6
1.2.
Les équipements ......................................................................................................................................................................................
8
1.3.
L’urbanisme ..............................................................................................................................................................................................
9
1.4.
La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers .....................................................................................................................
11
1.5.
La préservation des continuités écologiques...........................................................................................................................................
12
2.
Les politiques sectorielles ..............................................................................................................................................................................
13
2.1.
L’habitat ..................................................................................................................................................................................................
13
2.2.
Les transports et les déplacements.........................................................................................................................................................
14
2.3.
Les réseaux d’énergie et le développement des communications numériques .......................................................................................
15
2.4.
L'équipement commercial .......................................................................................................................................................................
16
2.5.
Le développement économique et les loisirs...........................................................................................................................................
17
3.
Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ................................................................
18 - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 4
A -
Rappel de la démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme
1.
Préambule : les bases juridiques du PADD Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’élément central du PLU. Il définit « les orientations générales
d’urbanisme et d’aménagement » pour l’ensemble de la commune.
Il exprime donc une volonté politique locale concernant le devenir du
territoire
communal
. Il peut comporter des schémas, cartes, photos. Une circulaire ministérielle du 31 juillet 2003 invite ses responsables à rédiger
un document simple, court, non technique, apte à le mettre à la portée de tous les citoyens. Le PADD n’est pas opposable directement aux autorisations d’occuper le sol
. »
(R.123-1)
Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques :
-
d'aménagement,
-
d'équipement,
-
d'urbanisme,
-
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
-
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant :
-
l'habitat,
-
les transports et les déplacements,
-
le développement des communications numériques,
-
l'équipement commercial,
-
le développement économique et les loisirs,
retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs de
modération de la consommation de l'espace
et de lutte contre l'étalement urbain
.
Le PADD est la
clef de
voute du PLU
. Il doit définir les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune. Il doit être la
traduction d’un projet politique assumé et motivé. Il doit être conçu dans le but de le rendre concis et pédagogique afin que l’ensemble de l’information concernant le projet politique retenu puisse être massivement communiquée.
Figure
1 . Schéma des relations entre le PADD et les autres docum
ents du PLU
(source : Fiche n°3 - Le contenu du PADD, Certu, 2013)
O.A.P.
P.A.D.D - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 5
3.
Les objectifs de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
•
Source Géoportail : échelle 1 / 12 500 è
Le
Conseil Municipal
, après en avoir délibéré,
décide
de prescrire
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de Pécy. Cette élaboration répond aux
objectifs
suivants :
-
de permettre un développement harmonieux de la commune tout en
préservant le cadre de vie, -
de protéger les sites et les paysages,
-
de prendre en compte le développement durable et notamment les
dispositions du Grenelle, -
de conserver le caractère rural de la commune.
Source
: Délibération du
05 août 2011
. - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 6
B -
Les thèmes du PADD
1.
Les thèmes transversaux
1.1.
L'aménagement de l’espace
Constats : rappel du diagnostic • Le site de la commune de Pécy présente plusieurs atouts : -
une
localisation
attractive
liée
à
une
bonne
desserte
routière
(RD209, RD215, RD2, proximité de la RN4), à la proximité des pôles de Rozay-en-Brie, Provins, Nangis et Coulommiers, ainsi qu’à l’accessibilité des gares ferroviaires de Mormant et Nangis ; -
une richesse et diversité du
site naturel
(trois grands massifs boisés,
de nombreux cours d’eau) et du patrimoine agricole, ayant des fonctions écologiques, culturelles, paysagères, économiques et sociales ; -
un
site
construit
aux
qualités
remarquables
(caractéristiques
architecturales du bâti ancien, espaces verts, présence d’éléments du patrimoine
historique
et
culturel,…),
qui
représente
un
cadre
de
vie
exceptionnel pour les habitants. • Cependant, quelques contraintes territoriales sont constituées par : -
des secteurs exposés aux
risques de remontées des nappes
et
aux
aléas des argiles
, dont certains se situent à proximité de zones
urbanisées du bourg de Pécy et du hameau de Mélenfroy ; -
la présence de
zones humides
à proximité des villages ;
-
l’accessibilité peu aisée en
transports en commun
.
-
une absence d’offre commerciale.
Impacts →
La
définition
d’une
stratégie
de
développement
communal,
tant
à
l’échelle de l’aménagement du territoire qu’à celle du cadre de vie local, permet de renforcer l’attractivité de la commune.
Carte du MOS 2012 et carte IGN. Sources : IAU-IDF, IGN Géoportail. - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 7
Moyens Au niveau de l’aménagement du territoire : •
Susciter
un
accompagnement
par
les
politiques
régionales
et
départementales. • Mener une action avec la CCI pour le développement commercial. Au niveau local et quant au cadre de vie des habitants : • Gérer les extensions récentes sur le plan esthétique. • Agir sur le cadre des espaces publics du village (
exemple : aménager un
espace récréatif à Mélenfroy
).
• Développer des moyens de transport alternatifs. • Gérer les besoins de stationnement. • Préserver
une
trame
paysagère
intangible
dans
les
espaces
bâtis
( exemple : protéger un verger à l’entrée sud de Pécy, vers Mirvaux
).
Source : www.cc-sourcesdelyerres.fr
Objectif : renforcer le rôle de Pécy dans l’armature territoriale
locale
et
augmenter
l’attractivité
du
village. - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 8
1.2.
Les équipements
Constats : rappel du diagnostic • La commune dispose d’une
desserte suffisante
en ce qui concerne les
équipements de base
: eau potable, assainissement, défense - incendie,
déchets, administration, santé, …). •
En
revanche,
dans
d’autres
secteurs
(tourisme,
commerce,
sport,
culture, loisirs,…)
le taux d’équipement est faible
. Il existe toutefois un
city stade et des activités sportives et culturelles (bibliothèque, association de peintres, etc.). • Les services scolaires sont gérés via un
Groupement Pédagogique
avec Vaudoy-en-Brie.
Nouvelle école à Vaudoy et cantine à Pécy (8
classes en tout). • Les réseaux sont récents ou réhabilités ; interconnexion programmée pour l’AEP du syndicat du Provinois. Impacts → Le manque d’équipements engendre un rabattement des habitants sur les territoires voisins et crée des besoins de mobilité. Moyens • Inscrire des emplacements réservés (secteur de l’ancienne école et la cantine). • Gérer les eaux de pluie sur les bâtiments publics pour des besoins communaux (arrosage, etc). Objectifs :
améliorer
l’offre
locale
en
collecte
des
déchets,
développer
l’offre
en
équipements
scolaires, périscolaires et administratifs.
La station d’épuration de Mélenfroy. Source : visite sur site. - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 9
1.3.
L’urbanisme
Constats : rappel du diagnostic
Le site bâti révèle une partition franche de l’espace, avec des centres
anciens (village et hameaux visibles sur le cadastre Napoléonien), et des maisons réalisées, principalement dans la seconde moitié du XXè siècle, sous le coup d’opportunités foncières, avec un habitat individuel implanté le long des voies sur un plan en damier (dégageant des îlots de verdure).
Ces opérations ont généré une typologie de logements spécifique au
XXè siècle, mais aussi une forme d’étalement de l'espace bâti.
Sans pour autant favoriser une densification importante du village,
l'enjeu du P.L.U sera de favoriser une meilleure relation entre ses différents quartiers (notamment par des liaisons douces). Impacts -
Comment
utiliser
au
mieux
l’espace
constructible,
dans
un
souci
d’économie foncière mais sans compromettre le caractère du lieu ? -
Comment
garantir
une
qualité
aux
extensions
futures
qui
soit
cohérente avec l’existant ? -
Quelle gestion de la frange construite, en termes de paysages, entre
le village et l’espace naturel ? -
Quel
niveau
souhaitable
de
protection
des
espaces
naturels,
au
regard
notamment
des
trames
verte
et
bleue,
et
des
implantations
nécessaires à l’économie agricole et locale ? - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 10
Moyens • Objectif 1 : Imposer des typologies et morphologies compatibles avec l’esthétique du village. N’autoriser des constructions contemporaines qu’en dehors des secteurs anciens. • Objectif 2 : Pour le bâti ancien, préconiser des enduits traditionnels et les soubassements colorés (de préférence à la poterie pilée), des tuiles plates pour les toitures. Préserver le caractère et la volumétrie du bâti agricole traditionnel. • Objectif 3 : Préserver des espaces verts dans les villages. Optimiser l’usage
des
emprises
de
desserte
existantes
par
les
voiries
à
créer.
Permettre
des
programmes
qui
restent
compatibles
avec
la
capacité
actuelle des VRD. Gérer les eaux pluviales en complément de la desserte incendie. • Objectif 4 : Valoriser les entrées de village du point de vue paysager (par exemple, planter les entrées du village sur les voies communales). Imposer un accompagnement
paysager
des
opérations,
ainsi
que
des
haies
végétales en limites séparatives des lots à construire. • Objectif 5 : Imposer des espaces de stationnement privatifs, aménagés hors emprise de voirie, ainsi que des accès aux normes PMR. Objectifs : 1-
Promouvoir
une
cohérence
architecturale
et
urbaine dans l’ensemble du tissu construit. 2-
Préserver les caractéristiques du bâti vernaculaire.
3 - Favoriser une densification maitrisée, compatible avec les formes urbaines actuelles. 4 - Valoriser les sites bâtis du point de vue paysager. 5 - Bien gérer le stationnement et l’accessibilité.
Une ferme fortifiée (1), une chapelle (2), l'ancien château du Bois-Garnier (3) et le Château de Beaulieu (4). Source : Topic-topos.
1
2
3
4 - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 11
1.4.
La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
Constats : rappel du diagnostic • Le territoire de Pécy est concerné par plusieurs sites constituant un patrimoine naturel important, dont notamment les massifs forestiers (bois de Pécy,…). Ces secteurs accueillent une diversité faunistique et floristique remarquable, ainsi que des espèces protégées. • Le réseau des
cours d’eau
(Ru de Vallière, Ru de Mélenfroy, Ru de
Marnaucon,
Ru
de
Chauffour,
ruisseau
du
Réveillon)
et
les
zones
humides
enrichissent
la
diversité
des
paysages
et
habitats
de
la
Commune. Impacts →
Les éléments naturels de la Commune sont à préserver, avec une
attention particulière aux espaces se trouvant en limite des sites urbanisés. Moyens • Gérer l’exploitation des bois et faire respecter les régimes d’autorisation. • Identifier les zones humides et les protéger. • Entretenir
les
cheminements
communaux
pour
l’accès
aux
espaces
forestiers et aux sites naturels. •
Imposer
la
création
de
réserves
d’eau
pour
les
besoins
d’irrigation
(notamment pour le maraîchage). Objectif :
protéger
et
mettre
en
valeur
les
sites
naturels de la commune.
Préserver les paysages de toute pollution visuelle.
Renforcer l’économie agricole dans le respect des
biotopes.
Carte de la
trame boisée
de la
commune
(IAU-IDF) et
exemples d’espèces
faunistiques habitant la commune. - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 12
1.5.
La préservation des continuités écologiques
Constats : rappel du diagnostic • La commune est dotée d’une riche
trame verte
(les espaces boisés, les bandes
herbacées
et
les
osquets
du
plateau
agricole,…),
faisant
partie
d’un
réseau
écologique à plus grande échelle. • Le territoire est caractérisé également par une
trame bleue
très développée,
représentée par : de nombreux cours d’eau (Ru de Vallière, Ru de Mélenfroy, Ru de Marnaucon,…) et des zones humides. Impacts → Des potentiels conflits d’usage sont à atténuer et prévenir entre les activités humaines et le fonctionnement des écosystèmes. La présence de zones habitées et économiques (carrières), ainsi que d’infrastructures de transport traversant le territoire peuvent engendrer des coupures du réseau écologique terrestre. → Les impacts de la présence humaine sur le territoire peuvent avoir également des effets sur la trame bleue, notamment dans le cas de sites construits qui se sont développés dans les environs des cours d’eau et des zones humides. Moyens •
Limiter
le
fractionnement
des
espaces
(naturels
et
agricoles)
par
l’urbanisation
et
les
infrastructures.
Identifier
et
protéger
les
continuités
écologiques de la Commune. • Préserver, dans des sites adaptés au regard des exigences de l’exploitation, les bosquets, les alignements d’arbres et les haies caractérisant le milieu agricole. • Préserver l’état naturel des cours d’eau et limiter l’artificialisation des berges. Préserver également la qualité et les caractéristiques des zones humides, habitats typiques du territoire communal. Objectifs :
protéger
la
trame
verte
et
bleue
du
territoire, avec une attention particulière aux cours d’eau et aux zones humides. - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 13
2.
Les politiques sectorielles
2.1.
L’habitat
Constats
: rappel du diagnostic
• Une population d’
environ 830 habitants
(2012) stabilisée depuis 2007.
• La commune a une « réserve de capacité » comptant
21 logements vacants
et
28 résidences secondaires
(2012).
• Une certaine diversité est constatée dans le parc des logements
: une forte
proportion
des
maisons
individuelles
de
grande
taille,
une
offre
moyenne
de
logements
collectifs
(14%)
et
une
offre
locative
importante
(28%)
pour
une
commune rurale. Impacts →
La situation démographique actuelle parait stagnante, avec un solde naturel nul.
De plus, on observe une certaine tendance au vieillissement de la population et à la diminution des très jeunes (0 – 14 ans), un « desserrement des ménages » peu marqué mais en augmentation dans les dernières années. → En revanche, on constate une légère augmentation des tranches d’âges des jeunes entre 15 et 29 ans. →
La composition du parc de logements pourrait se diversifier davantage afin de
répondre aux besoins de potentiels nouveaux ménages (habitat de petite taille, logements collectifs, locatifs,…). → Les équipements communaux peuvent supporter une certaine croissance de la population (STEP Pécy 600 eh et Mélenfroy
≈
400 eh).
Moyens • Permettre la réhabilitation en logements des corps de ferme désaffectés et des logements vacants, afin d’augmenter le nombre de résidences principales sans consommation de foncier. Favoriser une densification dans certains secteurs du village et du hameau. Objectif :
atteindre
un
niveau
démographique
d’environ
1100
habitants (2030),
en
accueillant
une
population
rajeunie, par une politique du logement adaptée.
Source : INSEE, photo sur site (Mélenfroy) - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 14
2.2.
Les transports et les déplacements
Constats : rappel du diagnostic • La commune est accessible par les
infrastructures routières
(plusieurs
RD, RN4 à proximité)
et ferroviaires
(gares de Mormant et Nangis, ainsi
que Tournan). • La desserte locale en
transports en commun
est
très limitée
et les
aménagements cyclables
sont
inexistants
.
Impacts →
Les équipements manquants et le nombre insuffisant d’emplois dans la
commune, génèrent de forts besoins de mobilité. Ces déplacements sont effectués essentiellement en voiture. → La desserte en transport en commun peu performante, le stationnement riverain peu régulé et l’absence d’aménagements dédiés aux circulations douces, constituent des problématiques pour la mobilité locale. Moyens • Améliorer les conditions de déplacement et l’accessibilité des sites bâtis pour les PMR et les piétons. • Mener une réflexion en termes de circulations douces, notamment via les chemins communaux. • Réaménager
les
chemins
communaux
pour
les
circulations
agricoles (établir un schéma des circulations agricoles). • Créer une ligne de bus (bourg et Mélenfroy) pour rejoindre la ligne Provins-Chessy. Objectifs :
Améliorer
l’accessibilité
des
espaces
construits et favoriser la « mobilité douce ». - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 15
2.3.
Les réseaux d’énergie et le développement des communications numériques
Constats : rappel du diagnostic • A l’heure actuelle, le territoire de Pécy dispose d’une
desserte
internet à haut débit
, mais
pas encore de fibre optique
.
Impacts →
La disponibilité d’une desserte internet à haut débit influence
l’attractivité de la commune, tant pour les résidents que pour les activités économiques locales.Moyens • Le
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
la
commune
est
programmé à l’horizon 2018. •
Développer
les
réseaux
de
chaleur,
en
relation
avec
les
exploitations pétrolières (prévues sur Noas, Sté Vermillion), afin de récupérer du gaz de torchères pour chauffer des maraîchages. • Favoriser par ordre de priorité la géothermie, puis le solaire (sous réserve d’acceptabilité esthétique). Objectifs : • Généraliser à terme la desserte par la fibre optique dans la commune, afin de ne pas compromettre son attractivité. •
Assurer
l’approvisionnement
énergétique
du
territoire, en diversifiant les sources exploitées. - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 16
2.4.
L'équipement commercial
Constats : rappel du diagnostic • Pécy se situe dans la catégorie des communes rurales à vocation résidentielle,
peu
développées
en
termes
de
commerces
de
proximité
.
Impacts →
L’« évasion commerciale » génère une mobilité supplémentaire
des habitants et pénalise l’attractivité du territoire. Moyens • Organiser une action de promotion avec la CCI et la Chambre de Métiers. • Favoriser la transformation et la commercialisation sur place des produits locaux, et notamment le développement de circuits courts de productions agricoles (liées par exemple à l’élevage). • Permettre l’accès à la commercialisation d’un petit commerce de proximité sur le bourg. • Prévoir
le
réaménagement
des
fermes
pour
la
création
de
commerces d’artisanat. Objectif : favoriser le développement des activités liées
au
commerce
sur
place
de
produits
locaux
(« circuits courts »).
Source : www.lesfromagesdelabrie.fr - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 17
2.5.
Le développement économique et les loisirs
Constats : rappel du diagnostic • La
vocation résidentielle
de Pécy s’accompagne d’un
faible taux
d’emploi
(qui a diminué dans le temps).
• L’économie locale est basée sur les petites entreprises artisanales, les
services
privés,
mais
également
sur
l’agriculture
et
la
construction. Il s’agit surtout d’
entrepreneurs indépendants
ou de
petites unités. • Le nombre d’équipements dédiés aux loisirs et au
tourisme est
insuffisant
(manque d’offre d’hébergement touristique).
Impacts →
En l’absence de politiques adéquates, la population des actifs va
poursuivre la tendance à la recherche d’emploi à l’extérieur de la commune, avec des migrations alternantes qui s’accroissent. → La dynamique et l’attractivité touristique de la commune risquent
de décliner, si une offre adaptée n’est pas mise en place. Moyens • Permettre aux artisans et entrepreneurs de s’implanter dans le village. • Permettre la reconversion des fermes en gite, chambre d’hôte ou commerces d’artisanat. • Favoriser l’hébergement touristique dans la Commune. Objectifs : favoriser le développement de l’économie locale et du tourisme rural.
Source
: INSEE 2012 - Elaboration du plan local d’urbanisme de
Pécy
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Juin 2016 - 18
3.
Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Constats : rappel du diagnostic • Le territoire de Pécy a une forte vocation rurale : il dispose de
1 775 ha
d’espaces agricoles
(soit 84% de la superficie communale totale), constituant
une ressource à préserver. • Le
SDRIF
impose des limitations à la consommation d’espaces naturels et
agricoles, ainsi que des obligations en matière de densité humaine et d’habitat. Pour rappel, le PLU devra notamment : 1) Permettre une augmentation minimale de la densité humaine de 10% (+ 1,5) : de 14,6 à 16,1 (habitants + emplois)/ha ; 2) Permettre une augmentation minimale de la densité d’habitat de 10% (+ 0,6) : 5,6 logements/ha à 6,2 logements/ha ; 3) Une extension maximale de 5% de la surface urbanisée (construite + ouverte artificialisée) est possible : + 3,3 ha. Impacts → Les surfaces agricoles ont légèrement diminué au cours du temps, en laissant la place à certaines urbanisations (habitat individuel). →
Si
l’étalement
urbain
n’est
pas
maîtrisé,
il
risque
de
produire
une
consommation
injustifiée
de
la
ressource
communale
que
sont
les
terres
cultivables. Moyens • Permettre et favoriser les opérations de densification à l’intérieur du tissu urbain existant. En même temps, bien gérer la densification afin de ne pas compromettre le cadre de vie des habitants. Objectif : éviter l’étalement urbain et rechercher la compacité du tissu bâti. Limiter la consommation d’espaces à 3,3 ha.
Source
: SDRIF
Source : MOS 2012, IAU-IDF