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Déliberation - 2+janvier+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 2+janvier+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 janvier 2025
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 2 janvier 2025
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi deux janvier deux mil vingt-cinq à dix- huit heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon et Céline Monin, et Messieurs Sébastien Mayer , Jacques Gauthier , André Bouton et Didier Blanc.
Sont excusés : Madame Claudia Genet (pouvoir donné à Christelle Bozon) et Monsieur Alexandre Clément.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 10 décembre 2024
Le compte-rendu de la réunion du mardi 10 décembre 2024 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment communal
Monsieur le Maire, rappelle qu’une procédure de consultation a été lancée pour cette affaire.
L’avis de marché a été envoyé pour publication le 21/10/2024 dans La Voix de L’Ain et est paru le 25/10/2024.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ le 25/10/2024.
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 22/11/2024 à 12 h 00.
Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par voie électronique uniquement à l’adresse suivante https://marchespublics.ain.fr/
6 Offres ont été remises.
L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 janvier 2025
2
Prix : 40 % :
Note = (Pmin / Poffre) x 40
40/100
60/100
Au vu du rapport d’analyse établi par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’ouvrage,
Sur la base de ces éléments,
VU les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, VU le Code de la commande Publique,
VU le rapport d’analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par Jacques GERBE & Associés (JGA) pour un montant provisoire de rémunération de 54 468,00 € HT • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution.
• DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2025 en dépenses d’investissement.
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 10 décembre 2024 :
➢ Déclaration préalable :
1) M. TOURNIER Didier (construction d’une piscine de 24 m²).
➢ Permis de construire :
1) M. TOURNIER Didier (construction d’une véranda « à l’ancienne » de 25 m²). Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 janvier 2025
3
Travaux en cours
Réfection de la toiture de la salle polyvalente
Le nettoyage des tuiles de la toiture de la mairie interviendra à la belle saison. L’entreprise Solartec doit procéder à l’installation des panneaux photovoltaïques à partir du lundi 6 janvier 2025.
Création de la réserve incendie au hameau de Saint-Rémy-du-Mont
La clôture a été installée et la mise en eau a été réalisé. Le panneau signalétique du numéro du Point d’Eau Incendie (PEI) reste à être installé par l’entreprise BOISSON TP pour que le SDIS de l’Ain valide la réception de la réserve incendie.
Questions diverses
Bulletin municipal 2024
Une réunion doit être planifiée pour la mi-janvier 2025.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 28 janvier 2025 à 18h30.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à dix-neuf heures et vingt-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.