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Arrêté - 2025 026 circualtion parc du val thierry 002 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 circualtion parc du val thierry 002 signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
PARC DU VAL THIERRY
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25 ; ▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
▪ la demande de Monsieur et Madame DE LA MOISSONNIERE, sise 191 Place des Ducs de Normandie à Franqueville-Saint-Pierre en date du 22/02/2025 en vue des travaux de terrassement situés 191 Place des Ducs de Normandie et nécessitant un passage par le Parc du Val Thierry à Franqueville Saint Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 03 au 31 mars 2025 inclus, en fonction des besoins du chantier : - La circulation d’une camionnette sera autorisée dans le parc du Val Thierry entre l’Avenue Guillaume le Conquérant et l’arrière du pavillon sis n°191 Place des Ducs de Normandie.
Article 2 : Pendant cette période, la circulation sera strictement autorisée au profit d’une camionnette. Monsieur et Madame DE LA MOISSONNIERE devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers du Parc du Val Thierry.
Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté.
En cas de détériorations, les frais de remise en état seront à la charge des pétitionnaires.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur et Madame De La Moissonnière
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 20 février 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2025 / 026