Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 10 22
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 09 10
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 09 10
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 03 05
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 05 21
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 07 30
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 07 30
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 12 03
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 12 03
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 03 05
Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 10 22
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - De libe ration conseil municipal 2021 10 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Cybersécurité,
00000087
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/10/2021
L'an deux mille vingt ET un, le vingt-deux octobre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEIDELINGER
Jean-François.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 11 M. CHRISTOPHE Jean-Charles, M. DELOR Jean-Michel, Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François, M. PETIT Jean-Claude, Mme SIMON Bérangère
Procuration(s) :
Date de convocation M. ALIF FISCHER Julien donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François,
21/10/2021 Mme CUNIN Stéphanie donne pouvoir à M. FAVIER Thomas, M. DOSDAT
Patrice donne pouvoir à M. PETIT Jean-Claude
Date d'affichage
21/10/2021 Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) .
| 25/10/2021 | M. ALIF FISCHER Julien, Mme CUNIN Stéphanie, M. DOSDAT Patrice et publication du : | 25/10/2021 | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MAIRE François
Numéro interne de l'acte : 061-2021
Objet : Adhésion à la mission "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Moselle et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD)
Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation
européenne "RGPD" proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (dit le
"CDG57"
Le règlement européen 2016/679 dit "RGPD" est entré en vigueur le 25 mai 2018. || apporte de nombreuses
modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes
administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle
entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de
cette mission avec le CDG 57 présente un intérêt certain.
En effet, par délibération en date du 29 septembre 2021, le CDG 57 a accepté de mutualiser son expertise et
ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements
publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous propospons de nous inscrire
dans cette démarche.
Mairie - Maizeroy 00000"88
Le CDG 57 propose, en conséquence, la mise à disposition d'une solution informatique dédiée à cette
mission ainsi que son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection
des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, est jointe la convention d'adhésion détaillant les modalités concrètes
d'exécution de la mission à retourner signée au Centre de Gestion de la Moselle.
Le Maire propose à l'assemblée :
- De mutualiser ce cervice avec le CDG57,
- De l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout
document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la
matière,
- De désigner le DPD dy CDG57 comme étant le DPD de la collectivité.
Le Conseil Municipal DECIDE:
- D'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant notamment le
coût relatif à l'exercice de cette mission facultative, en application de l'article 25 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984,
- D'autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en
conformité avec la règlementation européenne et nationale,
- D'autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57, comme étant
notre Délégué à la protection des Données.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Maizeroy
Le Maire,
Mairie - Maizeroy 00000089
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/10/2021
L'an deux mille vingt ET un, le vingt-deux octobre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEIDELINGER
Jean-François.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 11 M. CHRISTOPHE Jean-Charles, M. DELOR Jean-Michel, Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François, M. PETIT Jean-Claude, Mme SIMON Bérangère
Procuration(s) :
Date de convocation M. ALIF FISCHER Julien donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François,
21/10/2021 Mme CUNIN Stéphanie donne pouvoir à M. FAVIER Thomas, M. DOSDAT Patrice donne pouvoir à M. PETIT Jean-Claude
Date d'affichage
21/10/2021 Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
| 25/10/2021 | M. ALIF FISCHER Julien, Mme CUNIN Stéphanie, M. DOSDAT Patrice et publication du :
| 25/10/2021 | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MAIRE François
Numéro interne de l'acte : 062-2021
Objet : Modification de l'échelon de l'Adjoint Administratif
L’assemblée,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux, notamment son article 136 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération
des agents contractuels sous contrat à durée déterminée fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois
aps ;
Vu la délibération en date du 16 décembre 2016 créant l’emploi d'Adjoint Administratif pour une durée
hebdomadaire de 13/35, rémunéré au 6ème échelon, à compter du 29 novembre 2019 ;
Vu l’entretien d’évaluation en date du 18 octobre 2021 ;
Mairie - Maizeroy 00000090
Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation
de la rémunération de l’intéressée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La rémunération de l’emploi d'Adjoint Administratif principal 2ème classe est modifiée et sera calculée par
référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint Administratif principal 2ème classe de
catégorie C , sur la base du 7ème échelon, indice Brut 404 indice Majoré 365 à compter du 1er janvier 2022.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Maizeroy
Le Maire,
Mairie - Maizeroy NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
21/10/2021
Date d'affichage
21/10/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
| 25/10/2021 |
et publication du :
| 25/10/2021 |
00000691
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/10/2021
L'an deux mille vingt ET un, le vingt-deux octobre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEIDELINGER
Jean-François.
Etaient présents :
M. CHRISTOPHE Jean-Charles, M. DELOR Jean-Michel, Mme DUBOST
Nathalie, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE
François, M. PETIT Jean-Claude, Mme SIMON Bérangère
Procuration(s) :
M. ALIF FISCHER Julien donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François,
Mme CUNIN Stéphanie donne pouvoir à M. FAVIER Thomas, M. DOSDAT
Patrice donne pouvoir à M. PETIT Jean-Claude
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALIF FISCHER Julien, Mme CUNIN Stéphanie, M. DOSDAT Patrice
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MAIRE François
Numéro interne de l'acte : 063-2021
Objet : Dons aux oeuvres
Le Maire présente à l'assemblée des demandes de dons reçues en mairie et les soumet au conseil municipal
- Secours Populaire Français
- AFM Téléthon
Le Conseil Municipal DECIDE de rejeter toutes les demandes de dons.
VOTE : Rejetée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Maizeroy
Le Maire,
Mairie - Maizeroy RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBERATIONS
Mairie - Maizeroy
N° INSEE : 57431 00000092
N° d'ordre, objets, n° interne de l'acte et n° feuillet/page des délibérations prises durant la séance :
1 - Adhésion à la mission "RGPD" du centre de gestion de la - 061-2021 - 087
fonction publique territoriale de la Moselle et nomination d'un
délégué à la protection des données (DPD)
2 - Modification de l'échelon de l'Adjoint Administratif - 062-2021 - 088
3 - Dons aux oeuvres - 063-2021 - 089
Membres présents :
NOMS
Prénoms
CHRISTOPHE
Jean-Charles
DELOR
Jean-Michel
DUBOST
Nathalie
FAVIER
Thomas
LEIDELINGER
Jean-François
MAIRE
François
PETIT A — Jean-Claude
SIMON BEST Bérangère ee
Signatures Observations
Procurations :
M. ALIF FISCHER Julien donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François,
Mme CUNIN Stéphanie donne pouvoir à M. FAVIER Thomas,
M. DOSDAT Patrice donne pouvoir à M. PETIT Jean-Claude
Membres excusés :
ALIF FISCHER Julien, CUNIN Stéphanie, DOSDAT Patrice
Secrétaire de séance :
MAIRE François