Arrêté - S 25 559 n°19 rue du pont de letang Demenagement DU BREUIL

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Arrêté - S 25 559 n°19 rue du pont de letang Demenagement DU BREUIL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - S 25 559 n°19 rue du pont de letang Demenagement DU BREUIL)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Luc Thevenoux –Instructeur– PADT

Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE

CS 70762 STATIONNEMENT S-25-559 27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre d’un déménagement.

Adresse : Rue du pont de l’étang.

Période : Le samedi 22 novembre 2025 de 14h30 à 18h00.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la Route,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : Déménagement DU BREUIL.

CONSIDERANT : Pour le bon déroulement du déménagement, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur trois emplacements au droit du n°19 rue du pont de l’étang.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.Luc Thevenoux –Instructeur– PADT

Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

Marie-Lyne VAGNER

signé électroniquement le 23/11/2025,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire