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Procès Verbal - PV+CM+10+JUILLET+
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+10+JUILLET+)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit,
Le
Poizat-Lalleyriat
PORTE
oc
RETORD
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2023
Le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
le
10 juillet 2023
à 19
h 00
sous
la présidence
de
M.
Bernard
LENSEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 04/07/2023.
Etaient
présents
: Gaël
ALLOMBERT-GOGET,
Véronique
MAYOT,
Bertrand
VAILLOUD,
Louis
BERTHET-BONDET,
Odile
GOIFFON-COCHE,
Emmanuel
ANDRE,
Philippe
VION-DURY,
Raphaël
JACQUIOT,
Christophe
TISSERANT,
Clara
ALOMBERT,
Alain
RAYNAUD,
Ludovic
GHERARDI,
Christine
TRONCY,
Samuel
BECOT
;
Absent
excusé
: Romain
PERILLAT
(pouvoir
à Samuel
BECOT)
Secrétaire
de
séance
: Alain
RAYNAUD
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
15
mai
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Christine
TRONCY
remercie
le
Maire
et
Gaël
ALLOMBERT-GOGET
pour
la
coupe
d’affouage
attribuée
aux
associations
ainsi
que
pour
la subvention
accordée
au
comité
d’animation.
Le
conseil
étudie
les
affaires
suivantes :
1/ DELEGATION
DE
COMPETENCE
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
-
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
la DIA
reçue
depuis
la dernière
séance
pour
laquelle
la
commune
n’a pas
préempté
: vente
TILLY/TILLY
: bâti parcelle
300
AI
551
de
35m2.
-__
Afin
de
solder
l’opération
60,
relative
aux
travaux
de
la salle
polyvalente
débutés
en
2019
et au
vu
des
dernières
factures,
monsieur
le Maire
a procédé,
par
arrêté
AR2023-1,
aux
virements
de
crédits
suivants
:
Diminutionsurcrédits
déjaalloués
Augmentation
des
crédits
AUS
Opé
Montant
|
LOTo li re
Montant
Bois
et forêts
Immobilisations
corporelles
en
cours
Investissement
dépenses
IT INFORMATION
REVISION
DU
PLUiH
Monsieur
le Maire
et Madame
Odile
GHOIFFON-COCHE,
Maire
Déléguée,
ont
eu
une
réunion
avec
Madame
Annie
ESCODA,
Vice-Présidente
de
Haut
Bugey
Agglomération,
qui
leur
a
exposé
que
le
nombre
de
logements
pouvant
être
construis
sur
une
période
de
dix
ans
sur
la
commune
passerait
probablement
d’une
cinquantaine
à vingt-six.
Monsieur
le Maire
soulève
plusieurs
questions
à poser
à Haut
Bugey
Agglomération
:
-
Est-ce
que toute
une
parcelle
constructible
est prise
en compte
dans
le calcul
de
l’artificialisation
ou
seulement
la partie
bâtie
de
cette
parcelle
?
-
Quels
sont
les
seuils
et les
critères
pour
mettre
en
place
une
OAP
?
À
cause
du
nombre
peu
élevé
de
logements
autorisés
à
être
construis,
les
prix
du
bâti
risquent
d’augmenter
fortement.
Actuellement
sur
la
commune,
quelques
ensembles
immobiliers
ou
fonciers,
concernant
en
l’occurrence
: le
tourisme,
l’entreprise,
le
non
bâti,
sont
proposés
à
la
vente
pour
une
somme
de
trois
à cinq
fois
supérieure
à leur
prix
d’achat
d’il y a cinq
à sept
années
en
arrière. Monsieur
le
Maire
préconiserait
la
sobriété
foncière
et
la
cohérence
urbaine.
[1
faudrait
également
prendre
en
compte
les
aléas
des
projets
dans
le
PLUÏH:
un
certain
nombre
de
terrains
classés
constructibles
ne
donnant
pas
lieu
à un
projet,
ce
qui
pénalise
l’ensemble.
IHT/ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
SCI
QUATRE
QUARTS
ET
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
le projet
d’échange
sans
soulte
de
parcelles
entre
la commune
de
Le
Poizat-Lalleyriat
et la SCI
QUATRE
QUARTS
suite
à une
régularisation
de
l’emprise
de
la voirie.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’échange
foncier
sans
soulte
des
parcelles
communales
suivantes
:
o
300
AH
356
« pré
communaux
»
d’une
superficie
de
80m2
;
o
300
AH
516
« pré
communaux
» d’une
superficie
de
792m2.
Et
les
parcelles
appartenant
à la
SCI
QUATRE
QUARTS :
o
300
AH
360
« pré
communaux
»
d’une
superficie
de
46
m2 ;
o
300
AH
362
« pré
communaux
»
d’une
superficie
de
216
m2 ;
o
300
AH
364
« pré
communaux
»
d’une
superficie
de
216m2 ;
o
300
AH
352
« pré
communaux
»
d’une
superficie
de
203
m2 ;
o
300
AH
354
« pré
communaux
» d’une
superficie
de
28
m2.
Les
frais
d’actes
sont
à la charge
du
demandeur,
soit
la commune
de
Le
Poizat-Lalleyriat.
IV/
DROIT
DE
PREEMPTION
DE
LA
SAFER
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
SAFER
a
notifié
à
la
commune
le
25
mai
2023
la
vente
de
trois
parcelles
ZC
68,
ZC
203
et ZC
205,
lieudit
« sous
la ville
», en
zone
N
et en zone
Ap
(Agricole
protégée)
d’une
surface
totale
de
44
à
53
ca
par
les
Consorts
POCHET
au
profit
de
la
SCI
BREIZH
BYGO.
Considérant
que
la
Commune
souhaiterait
conserver
l’usage
agricole
des
parcelles
afin
de
garantir
à
long
terme
le maintien
de
la vocation
agricole
sur
la commune,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
que
la
SAFER
préempte
pour
les
parcelles
susnommées
et autorise
le maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Les
frais
d’instruction
et
d’étude
dus
à
la
SAFER
pour
cette
préemption,
seront
prise
en
charge
par
le
budget
communal,
soit
780€
TTC.
V/
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Les
subventions
attribuées
par
la commune
aux
associations
ont
été
votées
par
le conseil
municipal
lors
de
Papprobation
du
budget.
Considérant
qu'aucun
enfant
ne
sera
scolarisé
à l’école
de
Saint-Germain-de-Joux
durant
l’année
2023-
2024
et
qu'aucune
demande
de
subvention
n’a
été
faite
à
la
commune
pour
2023,
monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
la subvention
inscrite
pour
le
Sou
des
Ecoles
de
Saint-Germain-de-Joux.
Suite
à la création
d’une
nouvelle
association
«
le Cochonnet
Montagnard
»
après
le vote
du
budget,
il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
250€
à cette
association.
Le
conseil
approuve
avec
15
votes
pour
et
1 abstention.
VI
RESILIATION
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ENTRE
DYNACITE
ET
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
le bail
emphytéotique
pour
l’ancienne
fromagerie
des
Granges,
180
rue
les
Cornes
à Collet,
consenti
entre
DYNACITE
(OPAC
DE
L’AÏN)
et la commune
du
Poizat,
en
date
du
9
mai
1984,
pour
une
durée
de
40
ans
et qui
se
terminant
le 31
décembre
2023,
terme
prolongé
jusqu’au
31
décembre
32029
par
avenant
du
22
octobre
2007.
Dynacité,
ayant
des
travaux
à amortir,
demande
à
la commune
une
compensation
financière
sur
4
ans,
soit
15
000€
par
an,
qui
sera
largement
compensés
par
les
cinq
loyers
d’appartements
ainsi
que
le
loyer
de
la société
4 AS.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
donne
son
accord
pour
la
reprise
par
la
commune
du
bâtiment
et donc
la résiliation
par
anticipation
de
ce
bail
emphytéotique
et autorise
monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rattachant
à ce
dossier
VIL
CONSEILLERS
NUMERIQUES
Haut
Bugey
Agglomération
a mis
en
place
une
convention
partenariale
concernant
le
déploiement
des
conseillers
numériques
pour
une
durée
de
deux
ans
(2022-2023)
et
souhaiterait
renouveler
cette
convention. La
nouvelle
convention
serait
signée
pour
3
ans,
soit
de
2024
à
2026
pour
la
mise
en
place
de
quatre
conseillers
en
2024
et 2025
et de
3
conseillers
en
2026
et pour
un
prix
de
350€
par
an.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
à condition
de
mettre
en
place
un
atelier
de
2h
une
fois
par
mois,
sur
la commune
afin
que
les habitants
puissent
en
profiter
pleinement.
Haut
Bugey
Agglomération
devra
également
fournir
500
dépliants
afin
d’informer
les
habitants.
VII
RECOURS
A
DES
INTERMITTENTS
DU
SPECTACLE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Comité
d’ Animation,
lors de
leur demande
de
subvention
communale,
avait
également
demandé
que
les
intermittents
du
spectacle
engagés
lors
de
la
fête
du
village
soient
payés
par
la commune
pour
une
somme
de
800€.
Les
crédits
ont
été
prévus
au
budget.
Le
paiement
des
salaires
de
ce
personnel
transite
par
un
organisme
intermédiaire,
le Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
qui
se
charge
de
l’établissement
des
fiches
de
paies
et du
récolement
de
toutes
les
charges
inhérentes
(URSSAF,
ASSEDIC,
Audiens,
CMB,
AFDAS
...).
Le
conseil
municipal
approuve
avec
15
votes
pour
et
1 abstention,
et
autorise
le
Maire
à
engager
des
artistes
ou
des
techniciens
employés
pour
répondre
à
des
besoins
ponctuels
et
de
signer
les
contrats
correspondants,
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
sa
programmation
culturelle
ou
toute
autre
manifestation
nécessitant
l’emploi
de
ces
personnels.
IX/
BONS
D’ACHAT
DE
NOEL
AUX
SENIORS
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
remise
de
bons
d’achat
d’une
valeur
de
40
euros
aux
personnes
âgées
de
la
commune
de
LE
POIZAT-LALLEVYRIAT
pour
les
colis
de
Noël,
à
utiliser
à
l’Épicerie
le 2J
au
Poizat.
X/ NAVIGATION
LAC
DE
SYLANS
Le
conseil
municipal
prend
note
du
courrier
en
date
du
19 juin
2023
de
l’association
Rivières
et
Lacs
du
Haut-Bugey
qui
souhaiterait
voir
l’interdiction
des
moteurs
thermiques
sur
le
lac
de
Sylans,
considérant
que
leur
utilisation
n’est
pas
justifiée
compte
tenu
de
la
faible
étendu
du
lac
et
que
cette
utilisation
fait
courir
un
grand
risque
de
pollution
à
la
source
des
Neyrolles
ainsi
qu’aux
différents
captages
situés
en
périphérie
du
lac.
Cette
interdiction
permettrait
aussi
de
mettre
fin
à quelques
conflits
d’usage
entre
pécheurs
; elle
ne
s’appliquerait
pas
aux
services
de
secours.
XI/
SERVICE
ORDURES
MENAGERES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
sa
demande
de
ramassage
des
ordures
ménagères
(poubelles
rouges)
une
fois
par
semaine
à
Haut
Bugey
Agglomération
qui
s’occupe
de
ce
service.
La
fréquence
trop
espacée
du
service
actuel
(toutes
les
deux
semaines)
ne
permet
pas
une
bonne
gestion
des
déchets :
les
bacs
débordent,
les
rongeurs,
les
chats
et
les
renards
sont
attirés
ce
qui
entraine
des
problèmes
d'hygiène. La
commune
a déjà
obtenu
quelques
améliorations
de
ce
service
: la mise
en
place
de
plus
de
bacs
pour
les
ramassages
collectifs
et
le
ramassage
individuel
rue
le
Crêt
de
Bramafan.
Elle
poursuit
son
action
vis-à-vis
de
Haut
Bugey
Agglomération.
XIL/
LOCATION
LOGEMENT
ETUDIANT
L’école
Robert
Moretti
de
Le
Poizat-Lalleyriat
a été
sélectionnée
pour
accueillir
un
étudiant
américain
en
fant
qu’assistant
de
langue.
Cet
étudiant
souhaiterait
loger
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
l’appartement
communal
300
rue
la Traversée
dans
la mairie
annexe
du
Poizat.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
location
à M.
Christian
MARKOVICS
pour
une
durée
de
7 mois
à compter
du
1%
octobre
2023
pour
une
somme
de
200€
+
50€
de
charges.
XII
ECHANGE
SANS
SOULTE
DE
PARCELLES
ENTRE
M.
MONTBARBON
ET
LA
COMMUNE Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
le
projet
d'échange
sans
soulte
de
parcelles
entre
la commune
de
Le
Poizat-Lalleyriat
et
M.
Didier
MONTBARBON,
à la demande
de
ce
dernier
afin
de
solutionner
un
problème
d’enclavement
et de
regrouper
ses
terrains
en
un
seul
tènement.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
et
autorise
l’échange
foncier
sans
soulte
entre
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
F108
«bois
Mavoet
»
et
la
parcelle
F111
«bois
Mavoet
»
appartenant
à M.
Didier
MONTBARBON
pour
une
superficie
de
8 680m2
chacune,
précisant
que
les
frais
d’actes
et de
géomètre
sont
à la charge
du
demandeur,
soit
M.
Didier
MONTBARBON. XIV/
DIVERS -
Concernant
la
demande
de
financement
de
la
Maison
de
Santé
de
Saint-Martin
du
Fresne,
le
conseil
souhaite
attendre
de
savoir
les différentes
aides
attribuées
à la Maison
de
Santé
par
l’état
et
le département
avant
de
prendre
la décision
de
financement
de
la commune,
sachant
qu’une
cotisation
de
la commune
ne
garantira
pas
la prise
en
charge
de
patients
habitant
la commune.
-
Philippe
VION-DURY
remercie
Clara
ALOMBERT
qui
a
organisé
le
Régalolac
le
8 juillet
2023.
Environ
70
personnes
ont
participé
à cet
évènement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20.
Les
Conseillers
Municipaux,