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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 23.09
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 23.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
P
16 Bis Place Charles de Gaulle - 33720 Cérons - tél. 05 56 27 01 17 - fax : O5 56 27 26 64 - contact@cerons.fr
www.cerons.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 33/2024 — Avis sur le projet de « porter à connaissance » (PAC) des mesures
de maitrise de l’urbanisme à considérer dans les zones concernées par le risque incendie de forêt : Approuvée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n° 34/2024 - Adressage - Dénomination des voies : Approuvée
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n°35/2024 - Institution du régime des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) et précisant les modalités en matière d'heures complémentaires des agents de la Fonction Publique Territoriale : Approuvée
Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n°36/2024 institution Amende contre les dépôts sauvages : Approuvée
Pour: 16 Contre: 0 Abstention : 1
Liste affichée le 25 septembre 2024 et mise en ligne sur le site internet le 26 septembre 2024
conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales.
Mäirie de Cérons