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Arrêté - Ap interprefectoral de lev�e de mesures durgence pollution air 14 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - Ap interprefectoral de lev�e de mesures durgence pollution air 14 06 25)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Sécurité publique,
PRÉFET
«
DE LA ZONE
. PRÉFET
PRÉFET
DE
DÉFENSE
.
DU
GARD
DE
VAUCLUSE
ET
DE
SÉCURITÉ
Lieu
Liberté
SUD
|
Apt
Parois
Liberté
Fraternité
Égalité Frasernité
ARRÊTÉ
DU
14 JUIN
2025
ORDONNANT
LA
LEVÉE
DE
MESURES
D'URGENCE
LORS
D'UN
ÉPISODE
DE
POLLUTION
DE
L'AIR
PERSISTANT
Le préfet
de
la zone
défense
de
sécurité
Sud
Le préfet
du
Gard
Le préfet
de
Vaucluse
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L220-1
à
L226-9,
L511-1
à
L517-2,
R221-1
à
R226-14
et
R511-9
à
R517-10
;
|
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
des
transports ;
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R*122-4,
R*122-5
et
R*122-8
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
article
L221-2
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
n°
2016-858
du
29
juin
2016
relatif aux
certificats
qualité
de
l'air ;
Vu
le
décret
n°
2017-782
du
5
mai
2017
renforçant
les
sanctions
pour
non-respect
de
l'usage
des
certificats
qualité
de
l'air
et
des
mesures
d'urgence
arrêtées
en
cas
d'épisode
de
pollution
atmosphérique ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant,
modifié
par
l'arrêté
interministériel
du
26
août
2016;
VW
l'arrêté
interministériel
du
21 juin
2016
établissant
la
nomenclature
des
véhicules
classés
en
fonction
de
leur
niveau
d'émission
de
polluants
atmosphériques
en
application
de
l'article
R.
318-2
du
code
de
la
route ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014,
modifié
par
l'arrêté
du
13
mars
2018
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les
effets
de
la
pollution
de
l'air
sur
la
santé,
pris
en
application
de
l’article
R.
221-4
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
2016
relatif
aux
modalités
de
délivrance
et
d'apposition
des
certificats
qualité
de
l'air ;
|
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2021
relatif au
dispositif
national
de
surveillance
de
la qualité
de
l'air ambiant
;
page
1
de
3 Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
zone
de
défense
de
sécurité
Sud
du
20
juin
2017
portant
organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
sur
les
départements
des
régions
Occitanie
et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
mars
2021
portant
agrément
de
l'association
de
surveillance
dela
qualité
de
l'air
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2022
portant
organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
sur
le
département
de
Vaucluse:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13/06/2025
portant
mise
en
œuvre
le
14/06/2025
et
le
15/06/2025
de
la
circulation
différenciée
dans
le
cadre
d'un
épisode
de
pollution
de
l'air
;
Vu
l'instruction
technique
du
24
septembre
2014
relative
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'instruction
du
Gouvernement
du
5
janvier
2017
relative
à
la
gestion
des
épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Considérant,
les
prévisions
d'AtmoSud,
selon
lesquelles
le
seuil
d’information-
recommandation
ne
sera
plus
dépassé
à
partir
du
15/06/2025
mettant
ainsi
fin
à
l'épisode
de
pollution
en
cours
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
zone
de
défense
de
sécurité
Sud
et
de
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
ARRÊTENT
Article
1 : Levée
des
mesures
d'urgence
Les
mesures
d'urgence
mises
en
place
à
partir
du
14/06/2025
dans
le
cadre
du
dispositif
de
gestion
des
épisodes
de
pollution
sont
levées
le
14/06/2025
à 20h00.
Article
2 : Abrogation
de
l'arrêté préfectoral
du
13/05/2025
L'arrêté
préfectoral
du
13/06/2025
portant
mise
en
œuvre
le
14/06/2025
et
le
15/06/2025
de
la
circulation
différenciée
dans
le
cadre
d’un
épisode
de
pollution
de
l'air
sur
le
département
de
Vaucluse
est
abrogé.
Article
3
: Exécution
Le
préfet
de
Vaucluse,
le
préfet
du
Gard,
le
préfet
de
la
zone
de
défense
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
les
services
de
police
et
de
gendarmerie,
le
président
du
Conseil
Régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le
président
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
le
président
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
le
président
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
les
maires,
le
président
de
l'association
agréée
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
page
2
de
3 Fait
à Avignon,
le
14/06/2025
\
Le Préfebdelabeluse
|
|
f
sous-préfet,
l
4
A! Bdrnard ROUDIL
Le
Préfet
du
Gard
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
FA 2 ous-Préfète
l'arrondisséme
Cécile
LENGLET
page
3
de
3