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Arrêté - Arrete PM 55 2025 rassemblement de voitures anciennes Place du general de Gaulle
Document publié le Dimanche 12 octobre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 55 2025 rassemblement de voitures anciennes Place du general de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E. RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Ÿ fontreui
ares à ae
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
16, Place Gambetta — 62 170 MONTREUIL-SUR-MER
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 45 /2025
Objet : Réglementation de l’occupation du domaine public Place du Général de Gaulle — Parvis Central
les dimanche 13 avril 2025, dimanche 11 mai 2025, dimanche 08 juin 2025, dimanche 13 juillet 2025, dimanche
10 aout 2025, dimanche 14 septembre 2025 et dimanche 12 octobre 2025 pour un rassemblement de voitures
anciennes.
Le Maire de la Commune de Montreuil Sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l'article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R 411-25 ai3, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'articie L 511-1.
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L571-26, R 571-26 à R571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de Monsieur Clément MONTARGOT, Président de l'Association Route 62 en date du 03 mars 2025,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de l'Association Route 62 représentée par Monsieur Clément MONTARGOT son Président.
Considérant que pour le bon déroulement du rassemblement, il est nécessaire d'instaurer des règles d'occupation du domaine public ainsi que des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1°: Monsieur le Maire autorise l’occupation du domaine public et l’organisation d'un rassemblement de voitures anciennes Place du Général de Gaulle — Parvis Central de 08 h 00 à 14 h 00:
Dimanche 13 avril 2025
Dimanche 11 mai 2025
Dimanche 08 juin 2025
Dimanche 13 juillet 2025
Dimanche 10 aout 2025
Dimanche 14 septembre 2025
Dimanche 12 octobre 2025
1/2 Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la COVID
19.
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule hors membre de l’Association Route 62 Place du Général de Gaulle - Parvis
Central de 07 h 00 à 14 h 00.
Article 3 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- La fixation d'éléments au sol n’est pas autorisée,
- La Place devra être rendue propre après chaque jour de rassemblement.
- Le demandeur contractera une assurance.
Article 4: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier n’appartenant pas à des membres de l’Association Route 62 pourront faire l'objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie Nationale,
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé aux formalités de publication.
Article 7 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerécours.fr.
article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur Clément MONTARGOT - Président de l'Association Route 62
- Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 10 mars 2025
LT
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Publié et déclaré exécutoire
Le T1 MANS 2025
à pda
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
n° 45 72025