Procès Verbal - pv cm 14 04 2025 FR 203?1752877933

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Procès Verbal - pv cm 14 04 2025 FR 203?1752877933 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Vogüé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 04 2025 FR 203?1752877933)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT de L'ARDECHE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VOGUE

Séance du 14 avril 2025

Nombres de membres

Afférents au Conseil

Municipal : 15 L'an deux mille vingt-cinq,

En exercice : 15 et le quatorze du mois d'avril,

à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.

Date de la convocation :

10/04/2025 Présents : Mmes et Mrs ALBERTI — BELLANGER — BLANC - BRIAND -

CHALMETON - CHARRON D — CHARRON J - CHEVALIER- EPISSE - FAURITTE —

GUILLEMIN - TOURRE - TOURETTE.

Date d'affichage : Excusé(e}s : M. MINICHINO (procuration à Mme CHARRON) — M. ROBERT 10/04/2025 (procuration à M. TOURRE).

Absent{e}s :

Secrétaire de séance : M. EPISSE Gaël

M. le Maire ouvre la séance et propose de valider le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 17 mars 2025, validé par la secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2025

est validé à l’unanimité.

D2025-04-01 : SIGRP : DETAIL DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2025.

M. CHARRON présente le détail de l’article 6561 portant sur les différentes

contributions aux organismes, et plus particulièrement en ce qui concerne le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique qui gère l’école VOLAMAU.

M. le Maire rappelle que ce syndicat regroupe les Communes de St-Maurice-

d'Ardèche, Vogüé et Lanas et que son financement s'effectue notamment par une contribution

annuelle des communes adhérentes comme suit : 50 % pour Vogüé, 30 % pour Lanas et 20 % pour St- Maurice-d’Ardèche.

M. CHARRON indique que le syndicat, au titre de l’exercice 2025, sollicite une

participation des communes de 270 000 €, soit 10 000 € supplémentaires par rapport à 2024. Cette

augmentation engendre un montant de 135 000 € pour la Commune de Vogüé.

M. TOURRE demande les raisons de cette hausse de la participation.

M. le Maire précise que cette revalorisation est due aux frais afférents à la

consommation d'énergie. En effet, outre la hausse du prix de l'électricité, les locaux sont utilisés

également l'été pour la mise en place des activités périscolaires, ce qui implique une augmentation de la consommation d'énergie.

M. CHARRON rappelle que cette participation est réglée au syndicat en 4

acomptes pendant l’année et doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

présents, décide de programmer le paiement de la participation communale 2025 d'un montant de 135 000 € en 4 acomptes :1° acompte 2025 30 000 €

2ème acompte 2025 30 000 €

3ème acompte 2025 30 000 €

Solde 2025 45 000 €

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2025-04-02 : VIE ASSOCIATIVE : VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS.

M. CHARRON détaille les subventions qui seront allouées cette année aux

associations et précisent que ces aides sont attribuées uniquement aux associations ayant leurs sièges

sur la Commune de Vogüé.

Toutefois, la Commune participe à la « Biennale des Métiers d'Arts », à

hauteur de 250 €, qui se déroulent tous les deux ans au Château de Vogüé, géré par l'association

communale « Vivante Ardèche ».

M. CHARRON rappelle l’aide consentie pour l’achat de fournitures scolaires à

l’'ADAPEI de l'Ardèche qui scolarise deux enfants handicapés domiciliés à Vogüé au Centre de Lalevade-

d’Ardèche.

M. TOURRE, ayant procuration de M. ROBERT pour cette séance, explique que

ce dernier, n’ayant pas eu accès aux documents budgétaires au préalable, s'abstiendra lors de ce vote.

Sur proposition de M. le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal

décide avec 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention, sous réserve de la production des bilans financiers,

moraux et des budgets prévisionnels, de voter les subventions aux associations pour l’année 2025

comme suit :

Associations Montants

Ainés Ruraux 200.00 €

Comité de Jumelage 1 000.00 €

C.K.C.V 200.00 €

Folklos 200.00 €

Rayÿols 1 600.00 €

Sauvons le Petit Patrimoine 1 000.00 €

Hiver Culturel - Château 1 000.00 €

Vogüé GV 200.00 €

ANACR 200.00 €

Comité des Fêtes « Jour de Fête » 500.00 €

Les Boules de l'Auzon 200.00 €

Amicale Laïque 200.00 €

Les Bicyclarts 200.00 €

Trajectoires 250.00 €

ADAPEI 07 100.00 €

TOTAL 7 050.00 €

POUR : 13 CONTRE : 1 (M. TOURRE) ABSTENTION : 1 (M. ROBERT)

D2025-04-03 : FINANCES : VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2025.

M. CHARRON explique aux membres de l’Assemblée que les impôts locaux

servent à financer le budget des collectivités, principalement des communes.Les communes doivent adopter au plus tard le 15 avril les taux de fiscalité

applicables sur leurs territoires pour ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-

bâties ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Dans l'hypothèse d’une modulation par rapport à 2024, l’Assemblée

délibérante peut, soit reconduire les taux de 2024, soit faire varier les taux de ces taxes dans une même

proportion ou les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts

M. CHARRON précise que l’Etat a déjà procédé en 2025 à une augmentation

de 1.7 % des bases fiscales, sur lesquelles sont appliqués les taux d'imposition. Il est rappelé que

l'augmentation a été de 7.1 % en 2023 et de 3.9 % en 2024.

Compte-tenu de cette revalorisation et des nouvelles constructions effectuées

sur la Commune, on peut en conclure que les recettes fiscales seront en hausse en 2025.

M. CHARRON présente des simulations effectuées sur certaine bases fiscales

suite à la hausse de 1.7 % des valeurs locatives.

M. le Secrétaire Général indique que ces estimations sont prévisionnelles car

les bases des contribuables peuvent évoluées si des travaux sur ou dans leurs habitations ont été déclarés au Service des Impôts

Par la suite, des simulations sur d'éventuelles augmentations des taux

d'imposition sont présentées et M. CHARRON explique que la Commission « Finances », réunie le 11

avril 2025, propose à l’Assemblée de maintenir les taux de 2024.

Mme CHARRON et M. TOURRE pensent qu’il n’y a pas d'intérêt d'augmenter

les taxes directes locales compte-tenu des hausses décidées par l'Etat ces dernières années. De plus,

les citoyens sont déjà confrontés à un coût de la vie en constante augmentation.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux

d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 13.10 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35.33 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) 72.40%

POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTION : 0

D2025-04-04 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2025.

Préalablement au vote du Budget Primitif 2025 et comme l'exige le Code

Général des Collectivités territoriales, M. le Secrétaire Général dresse l’état des indemnités perçues par les élus lors de l'exercice 2024.

M. CHARRON présente le projet de Budget Primitif pour 2025 et débute par la

section de fonctionnement.

En dépenses, le chapitre des charges à caractère général est en hausse,

notamment pour les frais de location avec option d’achat d’un véhicule électrique pour les services

techniques, l'installation d’illuminations pour les fêtes de fin d’année, des honoraires d'avocats pour

la procédure de déclaration d’utilité publique liée à la création du nouveau parking, les manifestations

du 30 août 2025 pour la fête autour de la « Résistance de 1939 à 1945 », l'augmentation des coûts

d'instruction des dossiers d'urbanisme et de police intercommunale.

Dans ce même chapitre, M. CHARRON détaille les cotisations aux organismes

tels que « les Plus Beaux Villages de France », « l'association des Maires de l'Ardèche » et autres.Pour ce qui est des charges de personnel, des crédits supplémentaires sont

prévus pour le financement des avancements de grades des agents municipaux et l'emploi d’un agent

saisonnier pour l'été pour 4 mois.

Le chapitre 65 comprend les indemnités des élus, les contributions aux

organismes ainsi que les dépenses imprévues.

M. CHARRON précise que le chapitre des charges d’intérêt prévoit également

les frais à l’utilisation d'une éventuelle ligne de trésorerie.

SECTION DE FONTIONNEMENT DEPENSES 2025

DEPENSES Budgétisé

011 — Charges à caractère général 256 200.00 €

012 — Charges de personnel 197 190.00 €

65 — Autres charges de gestion courante et dépenses imprévues 294 324.00 €

66 — Charges financières 24 650.00 €

68 — Dotation aux amortissements 31 250.00 €

023 — Virement à la section d’investissement 344 727.70 €

TOTAUX 1 148 341.70 €

En recettes de fonctionnement, M. CHARRON indique que la compensation de

la Communauté de Communes est réduite car l'enveloppe dédiée aux travaux de voirie a été

augmentée de 5 000 € par an pour permettre le financement de la réfection de « l’Impasse de la

Glacière » et des voiries du « Quartier des Granges » suite aux travaux d'enfouissement des réseaux

secs.

Au chapitre des dotations, l'évaluation est moindre; en effet, en 2024, la

subvention départementale pour la vidéoprotection a été imputée sur ce chapitre. De plus, l’Etat avait

allouée une dotation spéciale sur les « aménites rurales » qui, à ce jour, n’est pas certaine d’être

reconduite.

M. CHARRON explique que le chapitre 75 relate les produits des locations des

locaux artisanaux et de la salle des fêtes. Lors de l’exercice 2024, des recettes supplémentaires ont été

perçues par un remboursement de taxes foncières et de charge d'énergie.

SECTION DE FONTIONNEMENT RECETTES 2025

RECETTES Budgétisé

002 — Excédent 2024 reporté 353 983.70 €

70 — Produits de services 22 500.00 €

73 — Impôts et taxes 58 140.00 €

731 — Fiscalité locale 470 520.00 €

74 — Dotations et participations 239 198.00 €

75 — Autres produits de gestion courante 4 000.00 €

TOTAUX 1 148 341.70 €

M. CHARRON présente les opérations d'investissement pour l’année 2025 en

débutant par un rappel des restes à réaliser au 31.12.2024.

Puis, les programmes de travaux en cours sont évoqués comme l'achat de

matériels, les enfouissements des réseaux secs aux Quartiers « Pussou » et Les « Granges », le

remplacement du réseau d'éclairage public vétuste sur le terrain de pétanque au Quartier de là Gare,

les études pour la réalisation d’une nouvelle aire de stationnement au Quartier Bausson et l'achat d'un

terrain.

M. CHARRON présente les nouveaux projets pour 2025 qui consistent en

l'aménagement du jardin de l’ancienne Cure et la création d’un nouveau local artisanal, a réfection du

bar de la salle des fêtes, la restauration du tableau situé dans l’église « l’Assomption de la Vierge », leremplacement des jeux sur la « Place des Sœurs Testud », l'aménagement du terrain acquis au S.E.B.A en face de la Cave Coopérative.

M. TOURRE revient sur le projet de réfection des ruelles du Village.

M. le Maire explique que ce dossier est reporté pour le moment compte-tenu

du projet de création d’un nouveau parking, imposé par la Préfecture de l'Ardèche.

En effet, étant donné le coût de ces deux projets, il n’est pas possible de

réaliser ces deux investissements simultanément.

M. le Maire indique que Mme la Préfète de l’Ardèche autorise l’utilisation du

« Parking du Viaduc » dans l'attente de la création de la nouvelle aire de stationnement.

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 2025

CHAPITRES ET OPERATIONS MONTANTS

16 Remboursement des capitaux d'emprunts 73 115.00 €

16 Dettes autres groupements 22 315.00 €

001 Déficit 2024 reporté 36 572.90 €

Restes à réaliser au 31.12.2024 171 161.00 €

Salles des fêtes 6 000.00 €

Eclairage public 5 670.00 €

Achat de terrains 11 340.00 €

Achat matériels divers 12 390.00 €

Eglise 11 500.00 €

Aire de jeux Place des Sœurs Testud 25 000.00 €

Aménagement terrain SEBA et placette la Gare 30 000.00 €

Travaux divers 5 034.70 €

Cure 53 000.00 €

Enfouissement réseaux « Pussou » 33 120.00 €

Enfouissement réseaux « les Granges » 134 230.00 €

Intégration des réseaux dans l’état de l'actif 129 955.00 €

Parking « Bausson » 20 000.00 € TOTAUX 780 403.60 €

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES 2025

CHAPITRES ET OPERATIONS MONTANTS

021 Virement de la section de fonctionnement 344 727.70 €

040 Reprise des subventions 31 250.00 €

Restes à réaliser au 31.12.2024 78 539.00 €

10222 | FCTVA 12 062.00 €

10226 | Taxe d'aménagement 10 000.00 €

1068 Résultat reporté 2024 129 194.90 €

| Eglise 11 500.00 € Enfouissement réseaux « Pussou » 8 179.00 € Enfouissement réseaux « les Granges » 24 996.00 € Intégration des réseaux dans l’état de l'actif 129 955.00 € TOTAUX 780 403.60 €

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur

le Budget Primitif Général 2025 arrêté lors de la réunion de la Commission « Finances » du 11 avril 2025, comme suit :SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 148 341.70 € 1 148 341.70 €

INVESTISSEMENT 780 403.60 € 780 403.60 €

Après délibération, vu l'avis de la Commission « Finances » du 11 avril 2025, le

Conseil Municipal décide avec 14 voix pour et 1 abstention, d'approuver le Budget Primitif Général

2025 arrêté comme suit, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du

chapitre et des opérations pour la section d'investissement :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 148 341.70 € 1 148 341.70 €

INVESTISSEMENT 780 403.60 € 780 403.60 €

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (M. ROBERT)

DIVERS :

- Finances communales

M. CHARRON présente aux membres du Conseil Municipal l’état de la dette

communale arrêté au 01 janvier 2025. ll est précisé que 5 emprunts sont actuellement remboursés par

la collectivité dont la dernière annuïité de l'emprunt le plus ancien est prévue pour 2039: le premier

emprunt arrivant à terme s'effectue en 2034.

M. CHARRON précise que la dette communale s'élève à 721 € par habitant au

1°" janvier 2025.

Dans le cadre du transfert de la compétence « Voirie » et étant donné la

réalisation complète des travaux de voirie aux Quartiers « Cros de Boutier », « les Clapes » et « Bausson », il a été proposé à la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche le transfert de

cette voirie. Le cas échéant, l'emprunt si rapportant sera également transféré à l'intercommunalité en

contrepartie d’une baisse de la compensation sur les charges transférées.

- Domaine « Lou Capitelle »

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande du

Domaine « Lou Capitelle » sollicitant l’acquisition d’une partie d’une parcelle de terrain communale

constituée d’un talus situé au droit de l’établissement sur la « Rue du Pigeonnier ». Cette proposition d'achat s'effectue dans le cadre d’un projet de construction d’une nouvelle piscine et pour permettre la création d’un accès pour les personnes à mobilité réduite. M. le Maire précise que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge du Domaine « Lou Capitelle ».

Ce dossier sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

M. TOURRE informe l’Assemblée qu’il ne prendra pas part au vote de ce dossier compte-tenu de sa présence au sein du Conseil d'Administration de l'Association « CLEFAM »,

gestionnaire du domaine.

- Conseil Intercommunal des Enfants

M. le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier adressé à la collectivité

par les membres du Conseil Intercommunal des Enfants proposant la mise en place de poubelles et de

cendriers au droit de l’école.En effet, les enfants ont constaté que les mégots de cigarettes étaient jetés au

sol devant l’école et souhaitent sensibiliser les fumeurs sur ce sujet.

M. le Maire indique que le matériel a été commandé et devrait être livré dans

les meilleurs délais

- Courrier de Mme WINCKERT

M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de

Mme WINKERT portant sur divers points. En réponse, M. le Maire présente plusieurs réponses sur les

sujets évoqués.

- Tableau « l’Assomption de la Vierge »

Mme FAURITTE remet le chèque d’un montant de 150 € des assurances

« GROUPAMA » pour la participation aux travaux de rénovation du tableau de l'église.

LA SEANCE EST LEVEE À 20 h 25