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Arrêté - 059 2024 Travaux de fouilles 14 rue de Bavilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 059 2024 Travaux de fouilles 14 rue de Bavilliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 059/24
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Travaux
de
fouilles
pour
travaux
électriques
14
rue
de
Bavilliers
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2etL
2215-1 Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8;
R.411-25
; R.411-26
; R.411-28
et
R.413-1
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
4e
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
L’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|, 8e
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Le
règlement
municipal
de
voirie
CONSIDERANT
Que
des
travaux
de
fouilles
pour
des
travaux
électriques
en
demi-chaussé
sont
à effectuer
rue
de
Bavilliers
par
l’entreprise
EIMI-ELEC
83
rue
de
la
Pôle
25230
SELONCOUR
pour
le compte
d’ENEDIS.
Que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1
Basculement
de
la circulation
sur
la chaussée
opposée
à l’aide
de
panneaux
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
à
la
hauteur
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km
/ heure. Article
2
La
signalisation
nécessaire
à cette
modification
de
circulation
sera
installée
par
les services
chargés
des
travaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le 15
mars
2024.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON. Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à
- EIMI-ELEC
seloncourt@eimi-elec.fr
- D.
D.T.,
place
de
la
Révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Notifié
et affiché
le 14
mars
2024