Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°298 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°549 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°45 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°111 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP n°311 stationnement demenagement 12 rue des N
Arrêté - R CP N°1 Autorisation stationnement demenagement a
Arrêté - R CP N°419 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°273 Neutralisation stationnement demenageme
Arrêté - R CP N°251 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°262 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP n°319 stationnement demenagement le 28 juillet 14 rue de Sully
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°319 stationnement demenagement le 28 juillet 14 rue de Sully)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
R Commune de Montigny-le-Bretonneux {vie qui vous va ET
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/319
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 14, Rue Sully le 28 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Bastien Ernstberger souhaitant effectuer un déménagement
Au 14, Rue Sully le 28 juillet 2025 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 14, Rue Sully le 28 juillet 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 14, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux
seront neutralisés et réservés le lundi 28 juillet 2025 pour Monsieur Bastien Ernsthberger.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2025/DGS/ n°319 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Bastien ERNSTBERGER
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 JUL. 207
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour is 7" smpêché
ain MERCKAERT adjoint au Marre Délégué
ali +8 taire au Scolate «1 rerlSCO
Yannivnr LE YORZE
Mis en ligne : G 2CUOPLPDOES
Arrêté 2025/DGS/ n°319 2/2