Conseil Municipal - CM+du+26 11

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Conseil Municipal - CM+du+26 11 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+26 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 2018-008

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 26 novembre, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C ; COUMANS MF. ; DUMENIL D. ; MAURY C. ; PAIS E. ; PEYRIERE L. ; SIMAO F ; VAUDOIS E.

Excusé mais représenté : CAU J

Secrétaire de séance : Marie-France Coumans

Le conseil municipal s’est réuni à 19h00.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 17/10/18

3. Projets investissement 2019 : hangar technique + aire de jeux et demandes de subventions

4. Ressources humaines

a. Recrutement emploi Médiathèque et modification tableau des effectifs b. Délibération adhésion RGPD et convention CDG

c. Adhésion Contrat Centre de Gestion Prévoyance Santé

5. Finances

a. Préparation de la section investissement du budget 2019

b. Délibération ouverture anticipée des crédits 2019

c. Estimation financière de la campagne stérilisation des chats errants

6. Dématérialisation

a. Délibération et convention transmission dématérialisée du budget

b. Délibération acquisition logiciel Régie ALSH et demande de subvention CAF 7. Travaux

a. Groupement de commande CCGPSL - Voirie 2019

b. Travaux 2019

8. Affaires scolaires et périscolaires

9. Intercommunalité

10. Affaires scolaires et périscolaires

11. Actions culturelles

12. Questions diverses

I. Approbation de l’ordre du jour

Madame le Maire informe le conseil municipal que 2 erreurs se sont glissées dans l’ordre du jour. Elle propose de supprimer les points :

- 4.b.Délibération adhésion RGPD et convention CDG déjà délibéré le 02/07/2018 ; - 10.Affaires scolaires et périscolaires faisant doublon avec le point 8.

Madame le Maire propose de valider l’ordre du jour modifié comme expliqué. Vote contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

II. Approbation compte-rendu du conseil du 17 octobre 2018

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité2018-008

III. Projets investissements 2019 : hangar technique + aire de jeux et demandes de subventions

 Hangar technique :

A ce jour les devis s’élèvent à 29 192,36€HT.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer des demandes de subventions aussi élevées que possible auprès de l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil Départemental et la CCGPSL pour financer ce projet.

Vote contre : CAU J.

Abstention : 0

Le conseil municipal autorise à la majorité des voix, les demandes de subventions pour le projet du hangar technique.

 Projet d’équipements sportifs et de loisirs :

La Commission sport animation a travaillé sur ce projet qui a pour ambition le développement du lien social par les activités physiques et sportives. Plusieurs devis ont été établis. Il convient maintenant de choisir les équipements à installer en 2019 pour pouvoir déposer les dossiers de demande de subvention dans les délais impartis.

Madame La Maire présente les différents équipements qui ont retenu l’attention de la commission et après en avoir débattu, le Conseil décide d’installer des équipements sportifs et de loisirs, à hauteur de :

- Pour les petits : 6 129.00 €

- Pour les ados : 15 305.00 €

- Pour les engins roulants : 25 376.20 €

Le montant du projet ainsi défini s’élève à 46 810.20 €HT.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer des demandes de subvention aussi élevées que possible auprès de l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil Départemental et la CCGPSL pour financer ce projet.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, les demandes de subventions pour le projet d’équipements sportifs et de loisirs.

IV. Ressources humaines

a. Recrutement emploi Médiathèque et modification tableau des effectifs  Recrutement Médiathèque

Madame la Maire rappelle au conseil que dans le cadre du projet d'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque du Puech des Mourgues, un appel à candidatures a été lancé afin de recruter pour 1 an, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de droit public, un agent affecté à la Médiathèque à raison de 17 heures 30 minutes par semaine.

Ce projet pourra être financé à 80% par l'état. Ce qui correspond à une participation financière de 10 028€ par an pour l’Etat et 2 507€ pour la commune pour un an.

Cette aide pourra être renouvelée au moins deux fois et réévaluée en fonction des éventuelles augmentations de salaire de l’agent recruté (changement échelon ou indice) et de2018-008

la consommation relevée des charges (eau et électricité consommée sur la plage d’extension d’ouverture de la médiathèque).

Cela permettra d'ouvrir la médiathèque le mercredi et le samedi matin, ainsi que trois après- midi par semaine, en complément des permanences actuelles. Outre l'accueil des différents publics, le prêt des livres et des DVD, les animations jeunesse et seniors seront dynamisés. Des partenariats avec des structures telles que la médiathèque départementale seront consolidés, des projets seront initiés, l'objectif étant de favoriser toujours davantage l'accès de la médiathèque à un plus grand nombre.

4 candidates dont le profil correspondait aux attentes ont été reçues parmi les 16 postulants. Madame La Maire et Madame Coumans, Responsable de la Médiathèque proposent au Conseil Municipal de retenir la candidature de Clothilde Gabriel, adjoint du patrimoine à la médiathèque André Malraux à Béziers qui correspond parfaitement au profil recherché. Très au fait des activités en médiathèque, elle a de l'expérience en animations jeunesse et senior et fait preuve de beaucoup d'enthousiasme et de dynamisme.

Elle sera disponible fin janvier.

Du fait de ce recrutement, il convient donc de modifier à nouveau le tableau des effectifs afin d’intégrer la modification du grade de l’agent retenu.

 Modification tableau des effectifs

Compte tenu du recrutement de l’emploi Médiathèque, Madame la Maire propose au conseil d’adopter les modifications du tableau des effectifs comme suit :

CADRES OU EMPLOIS Ech CAT EFFECTIF

Emploi

Permanent / Non

Permanent

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS - DRH B 1 Non permanent 1 poste à 8h

Adjoint Administratif

Territorial principal de 2è

classe

C2 C 2 Permanent 2 postes à 35 heures

Total 3

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Territorial C1 C 3 Permanent 3 postes à 35h 1 Permanent 1 poste à 32h

Adjoint Technique Territorial

Prinicipal 2è classe C2 C 1 Permanent 1 poste à 35h

Adjoint Technique Teritorial C2 C 1 Permanent 1 poste à 12h

Contrat durée déterminée 2 Non permanent 2 postes à 5h

Contrat durée déterminée 2 Non permanent 1 poste à 35h, 1 poste à 12h10

Total 10

FILIERE ANIMATION

Adjoint Territorial d’Animation C2 C 1 Permanent 1 poste à 18h

Total 1

FILIERE CULTURELLE

Contrat durée déterminée C2 C 1 Non permanent 1 poste à 17h50

TOTAL 152018-008

Votes contre : CAU J., MAURY C

Abstention : 0

Le conseil décide à la majorité des voix, le recrutement de Clothilde Gabriel selon les modifications du tableau des effectifs ci-dessus.

b. Adhésion Contrat Centre de Gestion Prévoyance Santé

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de mise en concurrence de l’offre proposée par le CDG 34 concernant la prévoyance et la santé est close.

Les sociétés retenues sont les suivantes :

- COLLECTEAM ET GENERALI pour les contrats prévoyance

- ALTERNATIVE COURTAGE et MNFCT pour les contrats santé.

Plusieurs possibilités de participation sont prévues, soit une participation fixe identique pour tous les agents, soit la possibilité de moduler la participation au regard des critères suivants :  Modulation en fonction des revenus

 Modulation en fonction du grade (A, B, C)

 Modulation en fonction de la situation familiale

 Modulation en fonction des revenus et de la situation familiale des agents

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- l’adhésion à la mission Protection Sociale complémentaire et prévoyance du CDG 34 - l’adhésion à la convention de participation conclue par le CDG 34 pour une durée de six ans avec le groupement formé par ALTERNATIVE COURTAGE et MNFCT, et par conséquent d’autoriser Madame la Maire à conclure un contrat avec le CDG 34, matérialisant ladite adhésion,

- l’adhésion à la convention de participation conclue par le CDG 34 pour une durée de six ans avec le groupement formé par COLLECTEAM ET GENERALI, et par conséquent d’autoriser Madame la Maire à conclure un contrat avec le CDG 34, matérialisant ladite adhésion,

- la participation à compter du 1er janvier 2019 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, pour le risque prévoyance et pour le risque santé.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les propositions énoncées ci-dessus.

V. Finances

a. Préparation de la section investissement du budget 2019

Madame la Maire présente un récapitulatif des principaux projets d’investissements 2019. A ce jour il serait envisagé : la construction du hangar technique, le projet équipements de loisirs jeunesse, la réfection de la rue du plan Vincent et du début de la rue du Languedoc, la pose de bornes incendie pour compléter l’existant, l’amélioration du secrétariat de mairie, la toiture de bâtiments communaux, l’équipement informatique de l’école, voirie 2019, achat foncier au titre de la préservation des espaces naturels et sensibles (17 ha).2018-008

b. Délibération ouverture anticipée des crédits 2019

Madame la Maire rappelle au conseil Municipal qu’afin de permettre aux services de fonctionner, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l’année précédente.

Elle indique qu’en matière d’investissement, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Madame la Maire demande au conseil de l’autoriser pour l’exercice 2019 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, l’ouverture anticipée des crédits 2019.

c. Estimation financière de la campagne stérilisation des chats errants

La campagne de capture et de stérilisation des chats errants sur notre commune depuis 2015 a permis de stériliser 27 femelles, dont 5 gestantes et 20 mâles, soit 47 chats. De plus une chatte a été adoptée avant stérilisation et 9 chatons transférés à la fourrière. Cette campagne a été financée par « 30 millions d'amis » à hauteur de 70€ en moyenne par chat et facilitée par l'implication de bénévoles motivés, nous tenons à les en remercier.

Actuellement, l'association « 30 millions d'amis » est victime de son succès, elle demande aux communes de participer aux frais de stérilisation pour moitié, soit en moyenne 35€/chat. Cette somme est versée d'avance et proportionnelle au nombre de chats errants à capturer pour 2019. Nous pouvons estimer ce nombre à 15, ce qui représente une participation communale de 525€.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la participation aux frais de stérilisation comme énoncé ci-dessus.

VI. Dématérialisation

a. Délibération et convention transmission dématérialisée du budget

Madame La Maire informe le Conseil que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture, et qu’il convient de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité.

Cette télétransmission des actes budgétaires implique :

- le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML - la télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis

- la complétude des actes budgétaires transmis

- l’envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l’organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres du conseil municipal.2018-008

Madame la Maire demande à être autorisée à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Hérault.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, la signature de l’avenant à la convention comme énoncé ci-dessus.

b. Délibération acquisition logiciel Régie ALSH et demande de subvention CAF

Madame la Maire expose au Conseil que la CAF subventionne à hauteur de 40% les acquisitions de logiciel pour le périscolaire. Elle indique que la société SERVI PLUS élabore un logiciel de gestion comme celui de la cantine et qu’un devis estimatif de 3 110.00€ TTC a été établi.

Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à déposer un dossier de subvention auprès de la CAF pour l’acquisition du logiciel ALSH.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, la demande de subvention pour le projet d’acquisition du logiciel Régie ALSH.

VII. Travaux

a. Groupement de commande CCGPSL - Voirie 2019

Afin de terminer la voirie de la Draille, il a été décidé d’attribuer un montant compris entre 28 500 et 30 000 €

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le montant déterminé pour la voirie 2019.

b. Travaux 2019

La liste des travaux figure dans le point « V. Finances a.Préparation de la section investissement du budget 2019 » et les travaux de voirie 2018 (Tranche 2 de la Draille Font de la Vie) ont été reportés en 2019 par la communauté des communes.

VIII. Affaires scolaires et périscolaires

Le premier conseil d’école s’est tenu le mardi 06 novembre 2018. Le compte rendu est en ligne, Madame Bresson en fait une rapide synthèse aux élus. A noter les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2019 seraient de 100 élèves.

IX. Intercommunalité

Suite à l’enquête publique sur le projet d’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Pic Saint-Loup qui s’est tenue du 17 septembre au 19 octobre 2018, la commission mandatée pour conduire cette enquête a communiqué son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport est en téléchargement ainsi que ses annexes via le lien ci-dessous : Sur le site dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/826.2018-008

X. Actions culturelles

Une distribution du prochain agenda sera faite début décembre.

Pour 2018 :

- 1er décembre, à 20h, pièce de théâtre « Sans équivoque » au profit de l’association Rêves - 4 décembre : Conte de Noël, cofinancé par la Médiathèque Départementale et la Médiathèque municipale au chai.

- 19 décembre à 16h : Conte pour les plus petits à la Médiathèque du Puech des Mourgues - Le 21 décembre, à 18h30 : Fête du sapin.

Autres dates pour 2019 :

- le 6 janvier : Vœux de Madame la Maire

- Le 26 janvier à 17h : Spectacle pour enfants : Le petit oiseau (« association rêves ») - le 23 mars : Repas des Aînés

- le 28 mars : Apéritif d’accueil des nouveaux arrivants

- les 5 juillet 2019 et 30 août 2019 : Marché des Producteurs

- le 23 juillet 2019 : Séance de cinéma

XI. Questions diverses

a. Compteur Linky

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS organise à sa demande, une permanence en mairie afin de répondre aux questionnements des usagers sur le remplacement des compteurs LINKY.

La date a été fixée au jeudi 29 novembre 2018 à partir de 14h en Mairie.

b. Motion de soutien aux pompiers

Lors de l’Assemblée Générale des Maires du Département de l’Hérault, Eric Florès, Contrôleur Général, directeur du SDIS 34 est intervenu sur la problématique du volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Il a sensibilisé les maires sur l’importance de défendre ce service public qui a fait ses preuves depuis des décennies et qui demeure le pilier de la sécurité civile de notre République, notamment lorsque ce service public majeur est menacé par l’éventuelle transposition d’une directive « Directive Européenne du Temps de Travail (DETT) ».

À cet effet, à l’Assemblée Générale des Maires du Département de l’Hérault, a été présentée une motion à destination du Président de la République et du Ministre de l’Intérieur et votée à l’unanimité par les maires présents à l’AG.

Madame la Maire demande au conseil de l’autoriser à prendre une motion de soutien aux pompiers en demandant au Président de la République et au Ministre de l’Intérieur d’appliquer aux sapeurs-pompiers les mêmes dispositions prises pour les forces de sécurité intérieure (gendarmes et militaires) afin qu’ils puissent assurer leur mission de secours, de lutte contre l’incendie et de protection des biens et des personnes en renonçant à la mise en place de la Directive Européenne du Temps de travail (cumul temps de travail et activité limités à 48 heures/semaine) pour le corps des sapeurs-pompiers.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, Madame La Maire à prendre la motion de soutien aux pompiers.2018-008

c. Service Civique

Madame La Maire informe le conseil municipal que la candidature de mademoiselle Margot Prades a été retenue pour une mission de 8 mois « Favoriser le lien social et les jeux » depuis le 5 novembre 2018.

d. Sécurité

La Commune a été contactée par la société DOMOTEK qui propose une solution de sécurité pour régler les problèmes d'incivilités (encombrants, déjections canines, tapages nocturnes, dégradations...).

C’est un concept de vidéo-protection nomade, entièrement autonome, qui a obtenu une prime à l'innovation de la région Occitanie. Cette caméra est avant tout un outil de médiation et de dissuasion pour gérer les incivilités récurrentes qui mettent à mal l'harmonie qui règne dans les communes.

Les communes de l’Hérault déjà équipées : Cers, Capestang, Gabian, Fontes, Vic-la-Gardiole, et Canet.

Le conseil étudiera cette proposition ultérieurement.

La séance est levée à 20h35