Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n 2024 232 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2024 233 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2024 132 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2024 025 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2024 018 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2024 048 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2024 134 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2023 327 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2025 119 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2026 091 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2024 083 rue du faubourg larue
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 083 rue du faubourg larue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À Arrêté N° 2023-083
ARRETE TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Arrondissement de CHARTRES RUE DU FAU BOU RG LA RUE
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment Particle R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants : R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 4,L2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société AIMABLE DEMENAGEMENT, pour un déménagement prévu au 43 Rue du Faubourg Larue le Mardi 28 Mai 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement du déménagement.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de déménagement), sur 1 place de stationnement, face au 43 Rue du Faubourg Larue le Mardi 28 Mai 2024,
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement du véhicule de déménagement au niveau du 43 Rue du Faubourg Larue, le Mardi 28 Mai 2024.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 14 Mai 2024,
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristi EM#T33 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
163 164
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr