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Arrêté - 39 2026 180 Autorisation soiree moules frites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2026 180 Autorisation soiree moules frites)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes
REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE
DU MAIRE
TOUËT
DE
L'ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 39/2026 Organisation de la soirée moules frites — Samedi 26 septembre 2026 Circulation Réglementée La Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ; Vu le Code de la Route ; Vu l’organisation de la soirée moules frites par le Comité des Fêtes et des Traditions Touétoises le samedi 26 septembre 2026 ; Considérant le caractère public de cette manifestation ; Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques, de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents.
ARRETE
Article 1
:
Le Comité des Fêtes et des Traditions Touétoises est autorisé à organiser une soirée moules frites sur la place de l’Église le samedi 26 septembre 2026 à partir de 19h00. Article
2
:
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interrompue sur l'avenue de la Gare, au droit de la place de l’Église, du samedi 26 septembre 19h00 au dimanche 27 septembre - 2h00, sauf pour les riverains, les véhicules des pompiers, de la gendarmerie, du service d'enlèvement des ordures ménagères et des services municipaux. Les véhicules en infraction à l’article 1 du présent arrêté seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la Loi. Article
3 :
Les tables et les chaises destinées à recevoir les convives devront être disposées de façon à laisser libre la circulation de tous véhicules sur l’avenue de la Gare. Article 4
:
La partie dansante de cette manifestation ne pourra se prolonger au-delà de
1
h 45 le dimanche 27
septembre
2026.
Article 5 : Les organisateurs devront obligatoirement contracter une assurance couvrant cette manifestation. Article 6 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Amopliation sera faite à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 08/09/2026