Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D091 B
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D078
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D080
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D102
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D099
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D095
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D101
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D100
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D091
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D220
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D129 Ramassage des déchets réduction REOM tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D129 Ramassage des déchets réduction REOM tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
| Envoyé en préfecture le 22/05/2025
-/ Hal l re l Y {S Reçu en préfecture le 22/05/2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Publié le S L Ge
ID : 059-245900758-20250520-2025D129-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 20 mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point 1 au point 3 : 33
Du point 4 au point 8 : 34
Du point 9 au point 26 : 35
A partir du point 27 : 36 VNYN
Y
Nombre de pouvoirs :
> Du point 1 au point 26:5
> A partir du point 27 : 4
Nombre de votants :
> Du point 1 au point 3 : 38
> Du point 4 au point 8 : 39
> Du point 9 au point 26 : 40
> A partir du point 27 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée (arrivée au point 27),M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE
Philippe, M. BODART Michel, M. BOONAERT Jean-Philippe (arrivé au point 9), Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie (arrivée au point 4), M.
DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M. DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M. FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme
HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.
LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, M.
PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à Michel DEHAENE jusqu'au point 27,
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à François Xavier HENNEON,
M. VANECLOO Serge, pouvoir donné à Monsieur DELABRE Aimé,
M. LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Anne HIEL,
M. SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Julien LAPIERRE
Absents :
M. FICHEUX Bruno,
Mme BOULENGER Delphine,
M. BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point 8
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point 3
Secrétaire de séance : Madame Anne HIEL
23/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20250520-2025D129-DE
ne
2025D129 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Révision de la facturation du 1er semestre 2025 de la REOM.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys ;
Vu le budget primitif 2025 de la REOM délibéré lors du conseil communautaire du 25 mars 2025, Considérant l'excédent constaté dans la section de fonctionnement en 2024
Considérant les prévisions de recettes et de dépense pour l’année 2025
l'est proposé de réduire de 10% le montant des factures REOM du 1‘ semestre 2025.
Cette remise sera appliquée à l’ensemble des factures du 1° semestre 2025 sans modification de la
grille tarifaire.
Le coût de cette réduction est estimé à 150 000 €.
Après avis favorable de la commission, il est proposé au Conseil de :
> Accepter le principe d’une baisse de 10% de la facturation du 1°" semestre 2025 de la REOM ; > Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue le 20 mai 2025,
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL