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Arrêté - 2024 247 CTM Arrete circulation stationnement 22 bis Rue de Bourgogne Serpollet Valenton Grdf 31 juillet au 27 aout 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 247 CTM Arrete circulation stationnement 22 bis Rue de Bourgogne Serpollet Valenton Grdf 31 juillet au 27 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
IS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2024/247
du vendredi 12 juillet 2024
Portant modification temporaire de la réglementation
en matière de circulation et de stationnement pour des travaux
de branchement neuf, au 22 bis Rue de Bourgogne à RIS-ORANGIS,
par la Société SERPOLLET VALENTON, pour le compte de GRDF
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 R411-1àR411-
33: R412-1àR412-43, R417-1àR 417-135,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société SERPOLLET VALENTON,
domiciliée TSA 70011 chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX, pour le compte de GRDF, domiciliée au 60 Rue Pierre Brossolette - 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, relative à des travaux de branchement neuf, au 22 bis Rue de Bourgogne - 91130 RIS- Hôtel de ville ORANGIS, 2024/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la
pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant
toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Autorisation.
La Société SERPOLLET VALENTON, domiciliée TSA 70011 chez
SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX, pour le compte de GRDF,
domiciliée au 60 Rue Pierre Brossolette - 91220 BRETIGNY-SUR-
ORGE est autorisée à réaliser des travaux de branchement neuf,
au 22 bis Rue de Bourgogne - 91130 RIS-ORANGIS.
Les travaux entraineront :
- Une circulation alternée par homme trafic.
- Une interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules
légers et les poids lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme génant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route,
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
À l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
Signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
Sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie SOUS sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publié le :3 f} JUIL. 2024
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mercredi 31 juillet 2024 jusqu'au
mardi 27 août 2024.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 12 juillet 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne 2024/