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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 193 publié le 11 août 2025
Document publié le Lundi 11 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 193 publié le 11 août 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Pêche et métiers de la mer, Famille,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-193
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025 Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2025-08-06-00005 - Délégation signature nouveau directeur
DSPOM (2 pages) Page 3
2 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2025-08-06-00005
Délégation signature nouveau directeur DSPOM
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2025-08-06-00005 - Délégation signature nouveau directeur DSPOM 3 MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l’Outre-Mer
Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
Arrêté portant délégation de signature n° 2025-04 du 6 août 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
VU (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef d'établissement) ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF en qualité
de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.
Vu l'arrêté 2025-13/06-DSPOM-RH portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires
d'Outre-mer
Mme Valérie MOUSSEEFF, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.
ARRÊTÉ :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à M. Joël DELANCELLE, adjoint à la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Victoire PERLADE, directrice des services
pénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et à Mme Gisèle CALYDON, directrice
des services pénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Claude LOCHE, Directeur technique
au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fabienne PALMIER, Commandant des
Services Pénitentiaires - Chef de détention au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et M. Antonio DOLCE,
Capitaine - adjoint au chef de détention du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Colette SAINTE-LUCE épse BECKE,
Walter Sonia GERMANY, Joëlle GORAM, Josie BACHELET, Marianna LUCOL et Messieurs, Dominick
BLONDIN, Claude COMPPER, Rony JANKY, Sébastien JUNG, Loic KODADAY, Bruno MARBOEUF, Hermann
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2025-08-06-00005 - Délégation signature nouveau directeur DSPOM 4 NOMEDE-MARTYR, Julien STOUPAN, Steve THODIARD, Patrick ZENON, Axel LACOMA, personnels de
commandement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décision administrative individuelle
visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature limitée au cadre de ses astreintes et de ses permanences est
donnée à M. Emmanuel GUILLAUME, personnel de commandement à BAIE-MAHAULT, pour toute décision
administrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Katia MISCHER, Valérie BRISSAC,
Sophie RAVILLON, et Messieurs Jean-Luc BLOMBOU, Joël LAVITAL, Miguel LUBIN, Guy MARIE-JEANNE, Jimmy
MAQUIABA, Teddy PAVILY, Mike ABAUL, Frédéric VORIN, Franck HORTH, M. Pierre VARDIN, Fabrice
NATHOU, personnels d'encadrement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décision
administrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs spécial du département de la
Guadeloupe et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2025-08-06-00005 - Délégation signature nouveau directeur DSPOM 5