Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 61 2025 MEL01042025
Déliberation - 61 2025 MEL01042025
Déliberation - 61 2025 MEL01042025
Déliberation - 61 2025 MEL01042025
Déliberation - 61 2025 MEL01042025
unknown - 61 2025 MEL01042025
unknown - 61 2025 MEL01042025
unknown - 61 2025 MEL01042025
unknown - 61 2025 MEL01042025
unknown - 61 2025 MEL01042025
Déliberation - 61 2025 MEL01042025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2025 MEL01042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
Pouces 2025 CLISSON &
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°61-2025
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle à intervenir
avec la Compagnie Bel Viaggio dans le cadre des Mascarades de Clisson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle, en annexe de la présente décision :
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE les termes du contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de
la Compagnie Bel Viaggio dont le siège est situé à Sainte Luce sur Loire dans le cadre
de l'animation "Les Mascarades" organisée à Clisson les 24/05/2025 et 25/05/2025 et le paiement des prestations suivantes :
PRESTATIONS ARTISTIQUES MONTANT EN € TTC
1 représentation d'un spectacle de 2
heures autour de la Commedia Dell’Arte
le samedi 24 mai 2025
197.98 €
Article 2. CHARGE le service "animation, culture et sport", le service "finances", Monsieur le
Directeur général des services de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et affichée. Communication en sera faite lors
de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 27 mars 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Décision transmise à la Préfecture le 0 1 AYR 2075
Etaffichéele {1 AYR 2095