Arrêté - Arreté temporaire N°2023 137 Règlementant le stationnement et la circulation au 72 Bd Gambetta du 16 avril au 16 mai 2023

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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 137 Règlementant le stationnement et la circulation au 72 Bd Gambetta du 16 avril au 16 mai 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 137 Règlementant le stationnement et la circulation au 72 Bd Gambetta du 16 avril au 16 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2023.137

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MIL/HG

OBJET: ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU DROIT N°72 BOULEVARD GAMBETTA

LE MAIRE DE SANNOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux

délégués

Considérant la demande formulée le 27 mars 2023 par l’entreprise TELEIS, domiciliée 6 rue de la Ferme —92250

LA GARENNE COLOMBES -— Tel : 07.54.36.87.24 — courriel : ajoosep@teleis.fr,

En vue d’exécuter des travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir, pour le compte d’ENEDIS.

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement à proximité du chantier,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux

à proximité du chantier,

Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Stationnement

Les travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir, seront exécutés par l’entreprise TELEIS

Pendant la période du 16 avril minuit au 16 mai 2023 minuit

Les travaux sont autorisés du lundi au vendredi sauf jours fériés de 7h30 à 17h00

Le stationnement sera interdit, sauf véhicules de chantier, sur les cinq places de stationnement au droit du n°72 boulevard Gambetta. La circulation routière s’effectuera avec une réduction de chaussée, les piétons seront déviés en amont et en aval du chantier sur la piste cyclable et les cyclistes devront mettre pied à terre lors du passage au droit de la zone de travaux.

Une signalisation spécifique, à la charge de l’entreprise sera mise en place pour la gestion de l’absence d’éclairage public la nuit.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de l’arrêté n°2023.137

ARTICLE 2 : Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

La protection et le cheminement des piétons et des cyclistes seront assurés en toutes circonstances et en sécurité

pendant toute la durée des travaux ;

- Plusieurs phases de travaux étant réalisées, le cheminement des piétons sera dévié en fonction des différentes

phases. Un double balisage piéton sera mis en place et emprise de la fouille pour le chantier ;

- La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;

- Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de

classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.

ARTICLE 3 : Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise TÉLEIS sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 39.98.20.60

ARTICLE 4 : Etat des lieux

Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.

Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 5 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 6 : Affichage

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont: Notification sera faiteà la personne susnommée.

Ampliation adressée à :

Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de

Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout

autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des

prescriptions du présent arrêté.

Fait à SANNOIS, le 11 avril 20

ne LIOT |)

Délégation

n Charge des travaux et de la voirie,

Exécutoire ei se del” PSE L.2131-1 DU CGCT

Publié le 2.2.4 LA

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