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Arrêté - DAU AR20261001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - DAU AR20261001)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
URBAIN/ECONOMIE-
COMMERCE
Réf. :
ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON
Numéro : DAU_AR20261001
Objet : portant réglementation temporaire de l’utilisation du domaine public à des fins commerciales pour la vente de fleurs du jeudi 29 octobre au lundi 2 novembre 2026 - Les Pompes Funèbres Marbrerie Durin - Pruvost
Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie routière,
VU la décision du Maire n° 20240122DEC008 du 23 janvier 2024 fixant le tarif des droits de voirie,
VU la demande présentée par les Pompes Funèbres Marbrerie DURIN-PRUVOST, qui sollicitent l’autorisation d’occuper le domaine public en vue de vendre des fleurs pour La Toussaint,
VU l’avis de la Métropole de Lyon,
ARRÊTE
Article 1 : les Pompes Funèbres Marbrerie DURIN-PRUVOST sont autorisées à occuper : avenue Ferdinand Buisson, le long du cimetière, 10 mètres linéaires, du jeudi 29 octobre 2026 à partir de 6h30 jusqu’au lundi 2 novembre 2026 à 19h00, pour y vendre des fleurs et plantes.
Article 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation.
Article 4 : le permissionnaire devra prendre toutes dispositions pour ne pas gêner le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Article 5 : la présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d’intérêt général. Article 6 : le droit de voirie afférent à l’occupation du domaine public s’élève à 427,30 € selon le décompte suivant :
- 8,36 € le mètre linéaire par jour
soit 10 mètres linéaires x 8,36 € = 83,60 € par jour x 5 jours = 418 €
un droit fixe de 9,30 € pour l’autorisation accordée.
Le règlement devra être effectué auprès du Trésor Public selon les délais et modalités prévus dans l’avis de paiement qui vous parviendra prochainement.
Article 7 : le présent arrêté est notifié, publié et affiché aux abords du lieu précité,
Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 9 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à BRON, le
#signature#
Jérémie BREAUD,
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