Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 388 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 601 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 145 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 397 stationnement et circulation interdits
Arrêté - 847 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 505 circulation réglementée et stationnement inter
Arrêté - 611 circulation réglementée et stationnement inter
Arrêté - 600 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 755 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 720 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 417 circulation et stationnement interdits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 417 circulation et stationnement interdits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation et stationnement — Interdiction de circulation et de stationnement rue Edgar Faure du 12 au 16 mai 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de voirie réalisés par l'entreprise VERMOT TP, rue Edgar Faure, du lundi 12 au vendredi 16 mai 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 -— Interdiction de circulation
Du lundi 12 mai 2025, 7 h 30 au vendredi 16 mai 2025, 17 h 00, la circulation sera interdite à tout véhicule pendant la durée du chantier :
- rue Edgar Faure.
Une déviation sera mise en place par la rue de Salins, la rue Robert Schumann et le giratoire de l'Europe pour l'accès aux commerces.
ARTICLE 2 -— Interdiction de stationnement
Du lundi 12 mai 2025, 7 h 30 au vendredi 16 mai 2025, 17 h 00, le
stationnement sera interdit à tout véhicule :
- rue Edgar Faure.
ARTICLE 3 —
Les panneaux d'interdiction et de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 417 ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 25 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
. Le conseiller municipal délégué à
1ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. VERMOT TP
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 417