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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230608 04 06 23 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230608 04 06 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
a » CEST DEPARTEMENT : Du RHONE Publié le
ARRONDISSEMENT DE : LYON ID : 069-216900621-20230608-04 06 28-DE
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 08/06/2023
Date de convocation : 01/06/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président: Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Joël GUINAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX,
Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN,
Aurélie CARTERON, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Valérie VENET
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Marie Agnès FAYOLLE, Guilhaume
SOUBEYRAND, Pierre Emmanuel GRANGE
RARARRAREREEREEKX
OBJET : APPROBATION CONVENTION PARTENARIALE BUREAU ITINERANT FRANCE SERVICES CCMDE
Vu les statuts de la CCMDL portant sur la création et la gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes ;:
Considérant que la Communauté de Communes inscrit dans son projet de territoire,
la volonté de réduire les inégalités d'accès aux services et de couvrir l'ensemble du territoire
Considérant le retour favorable en Février 2022 à l'appel à manifestation d'intérêt pour la création d'un dispositif itinérant.
Considérant que ce dispositif vise à soutenir et accompagner les habitants dans
l'utilisation des services publics par une information et un accompagnement
personnalisé au sein d'un véhicule équipé de 2 bureaux équipés, 5 jours /semaine et qu'il répond à une problématique de mobilité identifié et aux besoins d'accès au outils numériques pour le public le plus éloigné et isolé.
Considérant que pour répondre à cet enjeu important pour notre territoire, il est acte
que la CCMEL, en partenariat avec toutes les communes du territoire adhère et valide l'offre de France Services;
Considérant que la CCMDL assume les coûts d'organisation et de communication
liés à la mise en place de ces bus France Services ; Considérant qu'il a été convenu que le bus France Services sd Fn"9éenpréfecure le 15/06/2028
* les lundis après-midi de 13h30 à 16h30, Reçu en préfecture le 15/06/2028 Publié le
ID : 069-216900621-20230608-04 06 23-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le projet de convention,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
& après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
1° AUTORISE à signer la convention relative à l'adhésion au dispositif des bus
France Services;
2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tous les
documents afférents à ce dossier
3° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme
Joël GUINAND Le Maire,
Philippe BONNIER