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Convocation - 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Convocation - 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé coté exécuoire DGS 2026/14 Ne. Réception par le préfet . 03/04/202 Publication : 03/04/2026 VILLE DE

BOLBEC

Date d'Affichage :

03 avril 2026

Nbre de Conseillers

en EXErCICe : ssssssssesssssssssnesse 33

Nbre de présents : ................. 31

Nbre d'excusés avec pouvoir : 2

Nbre d'excusé sans pouvoir 0

Nbre d'absent : … 0

Nombre de votant 33

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 avril 2026

Convocation du 27 mars 2026

Etaient_présents: M. Christophe DORÉ, Mme Charlie .GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Syivain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, MM. Jean-Yves HÉDOU, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mmes Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mmes Myriam HUAULT, Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER, David DUHAMEL.

Excusés avec pouvoir : Mmes Suzanne LE TUAL, Sabrina AUBÉRY

- Mme LE TUAL avait donné procuration à M. ORAIN

- Mme AUBÉRY avait donné procuration à M. GRIEU

CONTRAT D'ASSOCIATION

ENTRE L'ETAT ET L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE

SAINTE-GENEVIEVE

Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que dans le cadre du Contrat d'Association passé entre l'Etat et l'école SAINTE- GENEVIEVE, il y a lieu de désigner pour cet établissement, un représentant de la Ville pour siéger, sans voix délibérative, à l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association.

Il est proposé la candidature suivante :

ECOLE SAINTE-GENEVIEVE : _ - Mme Linda HOCDÉ

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 28 (élus de la Majorité)

CONTRE : 5 (Mmes HUAULT, MOREL, MM. RICHARD, POTIER et DUHAMEL, élus de la Minorité)

Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.

Pour extrait conforme,

(Suivent les signatures)

Le Maire,

Christophe DORÉ