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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
FINANCES – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018 BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C11-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 C- 11-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
FINANCES – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018 BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Ce budget retrace deux activités distinctes dont la particularité est d’être assujetties à TVA (réserves foncières et atelier de restauration).
Ces deux activités sont individualisées budgétairement par un code distinct pour en assurer le suivi et répondre aux obligations fiscales.
En fonctionnement, les réserves foncières ne produisant aucune recette et le produit de la tarification de l’atelier de restauration (7 100 €) ne couvrant que 8,5 % des dépenses, une subvention d’équilibre du Budget Principal est nécessaire à hauteur de 76 040 €.
En investissement, le montant projeté d’acquisition de terrains s’élève à 1 150 000 € en 2018 avec, entre autre, un projet d’acquisition sur la commune d’Aiffres. Ces dépenses sont financées par une avance du Budget Principal.
Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1 à L1612-20, L2311-1 à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1 et L5212-36,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 83 145.00 €
- section d’investissement : 1 172 860.00 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Activités Assujetties à TVA tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 70 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 70
Contre : 4
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C11-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017