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Déliberation - 10+07+
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 10+07+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Jasmine PUCH-NEDELLEC
Ordre du jour:
Délibération : élection du délégué et des 3 suppléants pour les Elections Sénétoriales Délibération: désignation des délégués aux EPCI (annule et remplace la délibération _2020_0009 Délibération : désignation du délégué auprès d'AGEDI
Délibérations du conseil:
ELECTION DU DELEGUE ET DES 3 SUPPLEANTS POUR LES SENATORIALES
A l'unanimité, sont élus pour les Elections Sénatoriales:
Délégué: Daniel POMIES
Suppléants: Frank MONTAUBAN
Jasmine PUCH NEDELLEC
Sophie ROBERT
DESIGNATION DES DELEGUES AUX EPCI ( DE_2020_018)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_2020_0009
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales qui précise que le mandat des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur le Maire invite celui-ci à procéder à l’élection des délégués pour les EPCI dont la commune est membre. En fonction de la répartition des sièges prévus dans les statuts de chacun des E.P.C.I. concerné et après avoir effectué le vote, ont été élus à l'unanimité :
SIDEAU de Mirande :
- Titulaire : LAMOTHE Jean-Pierre
- Suppléant : CHARLIER Philippe
SYNDICAT D’ENERGIE DU GERS :
- Titulaires : POMIES Daniel
MONTAUBAN Frank
SYNDICAT INTERCOMMUNAL à VOCATION MULTIPLE :
- Titulaire : MONTAUBAN Frank
- Suppléant : POMIES Daniel
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits. Désignation du délégué AGEDI ( Agence de GEstion et Développement Informatique) ( DE_2020_021)
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 27/05/2020,
il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein
de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité , relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal , après en avoir délibéré :
DESIGNE Madame PUCH NEDELLEC Jasmine, première adjointe, domiciliée à Chemin de la
Tuilerie 32300 Saint-Martin, 05.62.66.78.58, comme déléguée de la collectivité au sein de
l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des
statuts.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au
syndicat la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.