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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 350 du 19.03.2026 portant désignation des membres de la FS
Document publié le Vendredi 3 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 350 du 19.03.2026 portant désignation des membres de la FS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
Ex Secrétariat général commun PRÉFET . Service des ressources humaines
DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêtén°35odu | À MARS 2026
portant désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du comité social d'administration de la Préfecture, du SGC et du SGAP de la Réunion
Le Préfet,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R252-10 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée,
Vu l'arrêté n° 2619 du 10 décembre 2025 portant désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du comité social d'administration de la Préfecture, du SGC et du SGAP de la Réunion,
Arrête :
Article 1°
La formation spécialisée du comité social d'administration de la Préfecture, du SGC et du
SGAP de la Réunion est composée comme suit :
e Représentants de l'administration :
- Le Préfet de la Réunion
- Le secrétaire général de la Préfecture
e Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Tél: 0262 40 75 84 6 rue des Messageries,
Mél: sgc-dialogue-social@reunion.gouv.fr 1/3 97404 Saint-Denis cedex Les membres de l'administration suivants assistent aux réunions en qualité d'experts permanents :
- la direction du SGC
- les responsables du service RH du SGC
- la direction de cabinet
- le secrétariat général pour l'administration de la police
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de SAPACMI / UATS UNSA / ALLIANCE PN PATS
HENRY Mauricia OMERALY Jeannick
FONTAINE Jean-Baptiste HINECKY Gladys
PANDION Fabienne M'TSAHOUA Jean-René
AH-HON Daisy FRAISSE Sonia
Au titre de CGT INTERIEUR
VITRY Olivier JARDINOT Georgette
LABENNE Joanny PRIOUT Tony
Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
COURTOIS Pascal WAILLIEZ Véronique
Les personnels de soutien suivants assistent à la formation spécialisée en qualité d'experts
permanents :
- l'inspecteur santé sécurité au travail
- le médecin de prévention
- les conseillers et assistants de prévention
- les assistants de service social
Article 3
Le mandat des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1* janvier 2023.
2/3 Article 4
L'arrêté n° 2619 du 10 décembre 2028 susvisé est abrogé.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
= Richard SMITH
3/3