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Déliberation - DEL20260409 21 EPFIF designation de representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 21 EPFIF designation de representant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
21) Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Conseil d'administration — Désignation du représentant de la
Ville
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice iii 49 Présents 41 Absents représentés 4 Absents excusés 4 Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
| PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean- François CLAUDON, Kheïra FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD), Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEÏIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBJL, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD Sébastien SCARPINATO), adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED), conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
| ABSENTS EXCUSES |
Kheïra FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1) Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
21) Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Conseil d'administration — Désignation du représentant de la Ville
LE CONSEIL,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33,
vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L.300-1,
vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France,
vu le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre approuvé le 16 décembre 2025,
vu sa délibération du 25 juin 2009 approuvant la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF),
vu ses délibérations des 25 septembre 2014, 18 décembre 2014, 20 septembre 2018
et 20 juin 2020 approuvant les avenants 1 à 4 à cette convention foncière, portant notamment modification de certains périmètres et prorogation de sa durée jusqu’au 31 décembre 2026,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,
considérant qu’il y a lieu, par suite du renouvellement du Conseil municipal, de désigner un nouveau représentant de la Commune à l’assemblée spéciale de l’EPFIF afin de désigner les membres au Conseil d’administration,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’assemblée spéciale de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France :
> Philippe BOUYSSOU.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 20/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026