unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 58 AAI Elki Reglement 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 58 AAI Elki Reglement 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 58 AAI Elki Reglement 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Économie et finances, Appel à initiatives ELKI en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur - Edition 2025

Appel à initiatives ELKI en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur Edition 2025

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Règlement

Ce dispositif porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Institut Culturel Basque vise à soutenir des initiatives artistiques et culturelles en amateur dans le champ de la création artistique. Il n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des associations mais à accompagner des initiatives artistiques.

1. Préambule

Les pratiques en amateur représentent un foisonnant système de sociabilités qui anime et structure la vie des villes et des villages du Pays Basque. C’est à ce titre que la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) et l’Institut Culturel Basque (ICB) s’associent pour proposer un dispositif visant à soutenir les projets de création portés par les amateurs.

La CAPB est attentive à l’accompagnement des amateurs, en particulier les jeunes, par un ou des professionnel(s) de la culture sur une durée de plusieurs mois. Son intervention financière vient soutenir la rémunération de ces professionnels et elle encourage particulièrement les projets en langue basque ou occitane-gasconne.

L’ICB valorise la place donnée à la langue et à la culture basques dans les projets présentés au travers d’un partenariat qui est double : un accompagnement technique (pôle ressource, conseils, mises en relation, communication…) assorti d’un accompagnement financier.

La CAPB et l’ICB veillent à ce que les projets de création retenus soient présentés publiquement, qu’ils permettent aux participants d’enrichir leur pratique artistique et favorisent leur enrichissement culturel.Appel à initiatives ELKI en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur - Edition 2025

2. Conditions d’éligibilité

2.1.Les bénéficiaires

ELKI est ouvert aux amateurs réunis au sein d’associations dont le siège se situe sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou membres de l’Institut Culturel Basque (si vous présentez un projet en relation avec la langue et la culture basques, vous devrez être à jour de cotisation de l’ICB pour l’année en cours).

2.2.Les projets éligibles

Le projet doit se dérouler entre le 23 septembre 2025 et le 23 septembre 2026.

Dans le cadre de votre réponse, vous devrez présenter le projet que vous souhaitez mener à bien en renseignant a minima les informations attendues dans le formulaire. La description du projet détaillera :

 le type de création, le domaine artistique ;

 le calendrier et lieux prévisionnels de la création ;

 le nombre de participants directs au projet et particulièrement l’implication de la jeunesse dans le projet ;

 l’accompagnement des participants amateurs par un ou des professionnel(s) de la culture (compositeur, musicien, chef d’orchestre, comédien, décorateur, chorégraphe, plasticien, commissaire d’exposition, médiateur, metteur en scène, technicien du spectacle, scénographe…) : le contenu de l’accompagnement sera détaillé, il devra être en cohérence avec les objectifs artistiques visés et les modalités de mise en œuvre seront précisées (nombre d’heures, calendrier des interventions, etc.) ;

 la démarche d’enrichissement culturelle entreprise par les participants pour alimenter le processus de création : la rencontre avec des œuvres et des artistes (spectacles, concerts, expositions, projections, etc.), la visite de lieux d’intérêt, les recherches ou la valorisation des archives, le travail des thématiques abordées dans la création (au travers de conférences, rencontres, lectures, d’interventions de spécialistes, etc.) ;  les actions visant à donner une place aux langues basque et/ou occitane-gasconne ;  la pertinence du projet de création artistique, notamment au regard du parcours de l’association ;

 la diffusion du projet auprès du grand public : spectacle, exposition, performance, texte, vidéo, etc. ;

 les partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, autre soutien logistique, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer les publics, etc.) et notamment le soutien d’une ou plusieurs communes au fonctionnement courant de l’association (soutiens financiers et/ou en nature).Appel à initiatives ELKI en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur - Edition 2025

Ne sont pas éligibles

* Les projets qui font exclusivement appel à l’intervenant qui encadre ou accompagne habituellement les amateurs, quand bien même l’intervenant est un professionnel. * Les projets qui ne permettront pas un travail dans la durée. En effet, un projet trop court ne permettra pas que les amateurs puissent véritablement participer au processus de création. * Les projets qui ne sont pas présentés publiquement au terme du processus de création. * Les projets menés à terme à la date du dépôt du dossier.

* Les projets déposés hors délais d’instruction.

3. Les modalités de l’appel à initiatives

3.1.Les conditions du soutien

L’aide financière apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre de cet appel à initiatives sera plafonnée à 5 000 €, dans une limite de 50 % du budget du projet.

Le partenariat proposé par l’ICB sera double :

 un accompagnement technique : élaboration d’un plan d’actions pour renforcer la présence de la langue basque tout au long du projet, aide à la mise en œuvre de la démarche d’enrichissement culturel (accès au fond Eleketa et aux contenus culturels de l’ICB, conseils pour l’organisation de conférences, rencontres, lectures, formations…), relais en matière de communication via les outils de l’ICB (newsletters, site web, réseaux sociaux…) ;

 un accompagnement financier (maximum de 2 000 € ou avance remboursable selon les cas).

Cumul d’aides

Un projet valorisant la culture et la langue basques aura la possibilité d’être instruit par la CAPB et l’ICB.

Un projet valorisant la langue gasconne aura la possibilité d’être instruit au titre de deux dispositifs de la CAPB, Elki et l’appel à projets De Cap Tau Monde.

Les dépenses éligibles dans le cadre du budget total prévisionnel sont :

- les coûts d’intervention des professionnels de la culture, extérieurs à l’association, sollicités dans le cadre du projet ;

- les coûts relatifs à des déplacements ou à des entrées à des manifestations, évènements ou formations permettant un enrichissement des savoirs ou des pratiques dans le cadre de la construction du projet de création ;

- les coûts d’achats de documentation ou supports (livres, partitions, revues, etc.) liés à la construction du projet de création ;

- l’achat et/ou la location de matériel (élément de décors, scénographie, matériel de création, costumes, accessoires, gradins) et les coûts techniques pour l’élaboration et la présentation de la création ;

- la location de lieux permettant la création ;

- le coûts liés à l’édition de supports (livrets, programmes, affiches, etc.) ; - le paiement des droits d’auteurs (SACEM, SACD...) ;Appel à initiatives ELKI en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur - Edition 2025

- les coûts relatifs aux actions visant à renforcer la place de la langue basque ou occitane- gasconne.

A noter

* Les frais de fonctionnement courant des associations ne sont pas éligibles. * Si le projet est porté par plusieurs associations, l’aide sera versée au porteur principal. * L’aide de l’appel à initiatives Elki n’est pas reconductible d’une année sur l’autre pour le même projet.

3.2.L’examen du dossier

Pour être examiné, le dossier doit être complet et comprendre :

- le formulaire internet complété ;

- le budget prévisionnel du projet, faisant apparaître l’ensemble des partenaires (apports en numéraire ou en nature) ;

- les derniers comptes de résultats et/ou bilans financiers du porteur de projet approuvés par l’assemblée générale ;

- un Relevé d’Identité Bancaire.

Les dossiers de demande seront instruits par la CAPB et/ou l’ICB.

Les dossiers seront étudiés par un comité de sélection, composé d’élus et de professionnels de la culture, qui sélectionnera les projets en veillant à leur diversité et à l’équité de leur répartition géographique sur le territoire.

Les projets sélectionnés seront ensuite présentés au vote des élus de la CAPB en Conseil permanent et/ou au Conseil d’administration de l’ICB. Ces deux instances statueront sur l’octroi définitif de l’aide.

Les associations seront informées par voie postale et/ou par mail des suites réservées à leur demande.

Une session d’instruction des dossiers et de vote des aides est envisagée selon le calendrier suivant :

• Ouverture du dépôt des dossiers : 23 septembre 2025

• Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2025

• Étude des dossiers : novembre 2025

• Présentation des dossiers et vote au Conseil permanent de la CAPB et/ou au Conseil d’administration de l’ICB : décembre 2025

• Notification des décisions : décembre 2025

3.3.Contrôle et suivi

L’utilisation de l’aide octroyée fait l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.

Pour ce faire, les bénéficiaires doivent, au terme de la réalisation de leur projet, remettre à la Direction Culture de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et/ou à l’Institut culturel basque un bilan qualitatif, quantitatif et financier du projet.Appel à initiatives ELKI en faveur des pratiques artistiques et culturelles en amateur - Edition 2025

3.4.Dispositions générales

L’instruction ne peut débuter que si le dossier complet est déposé dans les délais impartis. L’octroi d’une aide de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et/ou de l’Institut Culturel Basque ne constitue en aucun cas un droit acquis.

La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et/ou l’Institut Culturel Basque conservent un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec leurs axes politiques respectifs, la disponibilité des crédits, la situation financière du porteur de projet.

L’aide de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et/ou de l’Institut Culturel Basque ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent.

A l’analyse des bilans et évaluations, l’insuffisance des résultats attendus et en particulier, le montant des dépenses éligibles peuvent amener à une proratisation de tout ou partie de l’aide financière, voire au reversement de celle-ci ou de l’acompte versé, en fonction de la réalisation du projet.

3.5.Versement de l’aide

Lorsque le projet est sélectionné et l’aide délibérée par le Conseil permanent de la CAPB et le Conseil d’administration de l’ICB, une convention tripartite (CAPB/ICB/bénéficiaire) de partenariat sera adressée au bénéficiaire. Dans ce cas, un acompte de 70 % du montant de l’aide sera versé dès retour de la convention signée.

Lorsque le projet est sélectionné pour bénéficier d’une aide de la CAPB seule, un acompte de 70 % de l’aide financière sera versé au bénéficiaire dès notification de la délibération du Conseil permanent.

Dans les deux cas, le solde sera versé après présentation et étude du bilan moral et financier et des documents justificatifs.

Renseignements

Pour toute question relative au dispositif Elki, nous vous invitons à contacter :

• Julie BERCETCHE - j.bercetche@communaute-paysbasque.fr - 06 28 94 71 95

• Marion LASTIRI - marion.lastiri@eke.eus - 05 59 93 38 73