Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 2026 fsl 2026
Compte-Rendu - 09 2024 FSL Fonds solidarité logement
Compte-Rendu - 15 2023 LOGEMENT SOCIAL PARTICIPATION FSL
Déliberation - 31 2023 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 17 2023 M5
Compte-Rendu - 17 2023 Adoption M57
Déliberation - 21 2025 ALSH Veillée
Déliberation - 15 2025 Désignation élu pour siéger au CA du CCAS
Compte-Rendu - 33 2025 Enfance Restaurant scolaire tarif repas
Compte-Rendu - 32 2025 enfance jeunesse tarifs garderie périscola
Compte-Rendu - 31 2025 Enfance jeunesse tarifs extrascolaire et m
Déliberation - 17 2025 FSL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2025 FSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 10
avril
2025
Numéro
: 17/2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
excusés
: 5
Absents
non
excusés
: 2
Retard
: 0
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à la délibération
: 14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
31/03/2025 DATE
D’AFFICHAGE
14/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
S
L
9
Publié
le
14/04/2025
ID
:071-217101708-20250410-17
2025-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Florence
BOURNAT-GALVAING,
Claudie
JOBARD,
Mme
Manon
JOLIVET,
Mrs
Daniel
SUBIRANIN,
Gérald
NEVORET,
François
MAUCHAND,
Guy
CONON,
Christophe
JACQUEMARD.
Absents
excusés
:
Ms.
José
DE
SOUSA,
Patrick
CHARLES,
Jean-François
SIRANDRÉ,
Mickaël
PAVAT,
Mme
Pascale
PERIER.
Absents
non
excusés
: Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Laurent
VAN
ASSEL.
Pouvoirs
: José
DE
SOUSA
a donné
pouvoir
à
Marie-Claire
DILLY
Patrick
CHARLES
a donné
pouvoir
à Guy
CONON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
Affaires
générales-
FSL
Madame
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
lettre
en
date
du
19
février
2025,
le
Président
du
CD
71
sollicite
la
commune
pour
son
engagement
financier
dans
le
Fonds
Solidarité
Logement,
qui
est
susceptible
de
bénéficier
aux
habitants
de
la commune.
La
participation
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
(0,35€/habitant).
La
vocation
du
FSL
s'inscrit
dans
le cadre
du
PDALHPD
Plan
départemental
d’actions
pour
le logement
et l'hébergement
des
personnes
défavorisées
et
a
pour
objectif
d'aider
les
personnes
et
les familles
à accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
de
s’y
maintenir,
alors
qu’ils
éprouvent
des
difficultés
particulières
en
raison,
notamment,
de
l’inadaptation
de
leurs
ressources,
de
leurs
conditions
d’existence
ou
parce
qu'ils
sont
confrontés
à
un
cumul
de
difficultés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
- _
PARTICIPE
au-financement
du
FSL
pour
l’année
2025.
(
POUR
EXECUTI