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Déliberation - 2026 09 decision portant signature de contrats pour les animations de la saison culturelle de juillet a septembre 2026 se subs
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 decision portant signature de contrats pour les animations de la saison culturelle de juillet a septembre 2026 se subs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
"Y
se.
Adm N° 2026 - 09
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE DE CONTRATS POUR LES ANIMATIONS DE LA SAISON CULTURELLE DE JUILLET A SEPTEMBRE 2026
Se substitue a la décision n°2025-201
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4”,
Considérant la volonté de la Ville d'organiser une programmation culturelle de juillet à septembre 2026 et permettre son bon déroulement.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer les contrats et la convention de partenariat ci-dessous :
DATE NOM DE INTERVENANTS CACHET (TTC) LIEU ORGANISATEUR EVENEMENT L'EVENEMENT | NE POUR
Samedi 11 juillet | Concert Grumpy O | ASSOCIATION CIRAGE 1 500.00 €* Place Roger Service culture 2026 Sheep PRODUCTION Delthil 11 rue de la neuvelle
70400 Chenebier
Samedi 18 juillet Cie Aragorn ASSOCIATION 3 340.00 € Esplanade Service culture
2026 ARAGORN du Moulin 9 rue St Eloi
13520 Maussane les
Alpilles
Mardi 21 juillet Exposition JEAN CHRISTOPHE 9 000.00 € Hôtellerie St Service culture au vendredi 21 Léonard de Vinci HUBERT Foy août 2026 Rue Hyacinthe Souris, 45
4432 Alleur - Belgique
Samedi 25 juillet | Concert De Mozart | WELL DONE SIMONE ! 4 820.00 €** Place Roger Service culture 2026 à Django 3 rue de la Prévoyance Delthil
94300 Vincennes
Samedi 01 août Concert de Juan NOMADES KULTUR 6 224,50 €*** Place Roger Service culture 2026 Carmona CREACTI Delthil 58 avenue des Caniers
13400 Aubagne
Samedi 08 août Concert Brick a ASSOCIATION « LA 1 890.00 €**** | Place Roger Service culture 2026 Drac MESCLA DE LA MASCA Delthil 14 av du Languedoc
12400 ST AFFRIQUE
Samedi 15 août Concert les LES MADEMOISELLES | 2 860.00 €**** | Place Roger Service culture 2026 Mademoiselles - Toulouse Delthil
Tribute au
Andrews Sisters”
Vendredi 18 Concert Café de ASSOCIATION FFFP | 4 500.00 €****** | Hall de Paris Service culture septembre 2026 Maurizi 4 rue George Sand 82370 Villebrumier
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthit - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260116-ADM2026_09-AU
Reçu le 20/01/2026 *Concert Grumpy O Sheep : comprenant le cachet artistique et les frais de transport.
** Concert de Mozart à Django : comprenant le cachet artistique et les frais de transport.
***# Concert de Juan Carmona : la facture comprendra en plus du contrat de cession le remboursement
des frais de transport.
*### Concert Brick a Drac : comprenant le cachet artistique et les frais de transport.
*#*#*## Concert les Mademoiselles : comprenant le cachet artistique et les frais de transport.
*##### Concert Café de Maurizi : comprenant le cachet artistique du concert à hauteur de 3500€ TTC
et les frais d’installation d’une exposition associée à hauteur de 1000€ TTC.
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ambpliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 - RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse — 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 16 janvier 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260116-ADM2026_09-AU
Reçu le 20/01/2026