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Acte - 2025 2373 Arrêté branchement eau potable voie communale de St Sauveur à Terves et Quartier de l'Espérance à St Sauveur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2373 Arrêté branchement eau potable voie communale de St Sauveur à Terves et Quartier de l'Espérance à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 12/09/2025
[RESSUIRE | La ville qui ose
ARRETE n° 2025-2373
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par VEOLIA, ZI n°4 à 79300 BRESSUIRE pour la réalisation d'un branchement d'eau potable, Voie
communale de St Sauveur à Terves (Communale VC n° 3 ), Quartier de l' Espérance (Communale VC n°3 ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 septembre 2025 et le 21 novembre 2025 et pour une durée de travaux de 60 jours, la circulation se fera par sens alterné,
régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Voie communale de St Sauveur à Terves
(Communale VC n° 3 ), Quartier de |' Espérance (Communale VC n°3 ) à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, VEOLIA devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et VEOLIA sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue.
Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, VEOLIA, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le
Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours
Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le 1 $ SEP. n5