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Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2014 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plumaugat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2014 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation,
BULLETIN
MUNICIPAL
D'INFORMATION
COMMUNE
DE
PLUMAUGAT
N°
61
PL
INFO
Responsable
publication
: M.
CHEVALIER
&
: 02.06.83.12.31.
— Fax
: 02.96.83,15.68.
E-mail
: MAIRIE-DE-PLUMAUGAT@wanadoo.fr
Site
internet
: http://pagesperso-drange.fr/plumaugat/
Abonnement
annuel
: 8.00
€ (pour
un
envoi
à chaque
numéro)
Mercredi
21
Mai
2014
RESUME
CONSEIL
DU
43
Mai
:
(Le
compte
rendu
intégral
est
affiché
en
mairie)
Proposition
__
membres
__
composition
__
Commission
Communale
impôts
Directs
: M.
le Maire
fait
part
au
CM
qu'i
est
nécessaire
de
constifuer
une
nouvelle
commission
des
impôts
directs
qui
comprendra
6 commissaires
titulaires
et
6 suppléants.
ils
seront
désignés
par
le Directeur
des
services
fiscaux
à partir
d’une
liste
de
10
titulaires
issus
de
la commune
et
de
2 titulaires
hors
commune
ainsi
que
de
10
suppléants
issus
de
la commune
et
de
2 suppléants
hors
commune.
Après
délibération,
le CM
valide
les
listes
proposées. Désignation
d’un
correspondant
Sécurité
Routière
: M.
le Maire
informe
le CM
qu'il
doit
désigner
un
nouveau
correspondant
sécurité
routière.
Après
délibération
le CM
désigne
Gilbert
DUCLOS.
Désignation
d’un
correspondant
Défense
: M.
le Maire
informe
ie
CM
qu'it
doit
désigner
un
nouveau
correspondant
Défense.
Après
délibération
: le
:
CM
désigne
Jérôme
CHEVALIER. Désignation
d'un
référent
communai
Mission
Locale
: M.
te Maire
informe
le CM
qu'il
doit
désigner
un
nouveau
référent
local
qui
sera
l'interlocuteur
de
la Mission
Locate.
Après
délibération
le CM
désigne
Sylvie
LEMOINE.
Droit
de
préemption
Quesnon
C 816
- 818
: Le
CM.
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
pour
le bien
situé
à Quesnon
(section
C 816-819).
Droit
de
préemption
La
Vañlée
des
Loges
F 1140
- 1142:
Le
CM.
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
pour
le bien
situé
à La
Vallée
des
Loges
(section
F. 1140
et
F 1142). Renouvellement
convention
SFR
_- occupation
du
domaine
public
{relais
de
radiotéléphonie
sur
le
château
d'eau
à la
Ville
Aliouet}
: M.
le Maire
rappelle
au
CM
que
la
commune
avait
autorisé
SFR
à implanter
un
relais
sur
le
château
d'eau
de
La
Ville
Allouet,
que
la convention
signée
en
2003
arrive
à échéance,
et que
SFR
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
pour:15
ans
‘dont
la redevance
annuelle
s'élèvera
à 3
975
€ avec
une
augmentation
de
2 %
par
an.
Après
délibération,
le CM
autorise
M.:le
Maire
à
signer
ce
nouveau
contrat.
indemnité
conseil
au
comptable
du
Trésor
: M.
Le
Maire
rappelle
au
CM
que
te Receveur
Municipal
peut
prétendre
à
une
inderrtité
selon
les
barèmes
en
vigueur
pour
ses
prestations
de
conseil.
Après
délibération,
le CM
‘décide
d'attribuer
une
indemnité
selon
les
barèmes
maximaux
en
vigueur
au
Receveur
Municipal
M.
Jean
Louis
TRECULT.
Dénomination
d’une
rue
: M.
le Maire
fait
part
au
CM
que
lors
de
fa dénomination
des
rues,
la rue
qui
descend
aux
Hirondeiles
n’a
pas
de
nom
et
propose
de
l'appeler
rue
Abbé
Fleury
en
mémoire
de
l'Abbé
Fleury
né
à Plumaugat,
martyr
de
la résistance,
fusillé
en
1944.
Après
délibération
le
CM
décide
de
nommer
cette
rue
«rue
Abbé
Fleury»
et
d'y
apposer
une
plaque
lors
de
la commémoration
du
70°
anniversaire
de
sa
mort
le 10
juillet
prochain.
Demande
de
subvention
Région
— travaux
extension
assainissement
« La
Touche
» : M.
le
Maire
rappelle
au
CM
qu'il
avait
été
décidé
d'étendre
le réseau
d'assainissement
sur
le secteur
de
la Touche
et
que
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
par
la Région.
Après
délibération,
le
CM
décide
de
solliciter
une
subvention
à la
Région.
Fouilies
archéologiques
préventives
— terrain
futur
lotissement
— autorisation
lancement
appel
d'offres
:
M.
le Maire
fat
prendre
connaissance
au
CM
des
2
rapports
suite
aux
diagnostics
de
l'INRAP,
de
l'arrêté
de
la
préfecture
du
4 avril
2014
qui
prescrit
de
réaliser
une
fouille
préventive
conformément
au
cahier
de
charges
annexé
à l’arrêté
et
qu'il
est
nécessaire
de
lancer
une
procédure
d'appel
d'offres.
Après
délibération,
le CM
donne
pouvoir
à M.
le Maire
de
lancer
un
avis
d'appel
à la
concurrence
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux.
Lotissement
Domaine
de
_ létang:
autorisation
lancement
appel
d'offres
: M.
le
Maire
rappelle
au
CM
le
projet
de
lotissement
et
que
pour
réaliser
les
travaux
de
Viabilisation
de
la tranche
1, il
est
nécessaire
de
tancer
une
procédure
d'appel
d'offres,
Après
délibération,
le
CM
donne
pouvoir
à M.
le Maire
de
lancer
un
avis
d'appel
à la
concurrence
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux.
Résultat
consultation
architectes
: achat
biens
à
transformer
: M.
le Maire
rappelle
au
CM
qu'il
avait
été
décidé
de
lancer
une
consultation
d'architectes
pour
achat
éventuel
de
biens
à transformer
pour
y réaliser
un
restaurant,
une
bibliothèque
et
des
appartemenis
;
et
il
présente
le résultat
de
la
commission
d'appels
d'offres.
Après
délibération,
le CM
décide
de
retenir
la proposition
de
l'agence
UH
Architecture.
PELE
- MELE
:
1 —
Le
bar
L'Hermine
sera
en
congés
du
14
juin
au
29
juin
inclus
ainsi
que
du
14
juillet
au
27
juillet
inclus.
2 —
À noter:
les
levées
postales
ont
désormais
lieu
à
12H30
en
semaine
et
11H30
le samedi.
3 —
Portes
ouvertes
au
lycée
la Providence
(Montauban
de
Bretagne)
le 24
mai
de
10h00
à 13H00.
4 —
Rappel:
n'oubliez
pas
de
vous
munir
de
votre
carte
d'identité
pour
vous
présenter
aux
urnes
le dimanche
25
mai,
:
5 -
Le
dimanche
2S
juin,
l'école
Le
Sacré
Cœur
inaugure
sa
nouvelle
maternelle
en
présence
de
Monseigneur
Denis
MOUTEL,
évêque
de
SAINT
BRIEUC
qui
présidera
la
messe
à 10H30
puis
la bénédiction
des
bâtiments.
A l'issu,
possibifité
de
restauration
sur
place
(galette/saucisse).
Impression
: Mairie
de
PLUMAUGAT
- Ne
pas
jeter
sur
la voie
publique. DATES
À RETENIR
:
Permanences
:
Maire
: de
SHOD
à 12H00
les
mar.,
vend.
et
sam.
Adjoints
: sur
rendez-vous.
Conseiller
général
: sur
RDV
à la
maison
de
fa
Communauté
à CAULNES,
le jeudi
de
préférence.
Festivités
/ Vie
des
associations
de
mai
à juillet
24
mai
: Randonnée
chantée
Nicolai?
25
mai
: Elections
Européennes
44
juin
: Finale
départementale
des
Ecoles
d'Athlétisme
20
juin
: Spectacle
de
l'école
22
juin
: Pêche
populaire
du
Comité
des
Fêtes
27
juin
: Feu
de
St
Jean
du
Club
des
Jeunes
29
juin
: Inauguration
de
la nouvelle
maternelle
1%
juillet
: Assiette
froide
du
Ciub
du
Bon
Accueil
40
juillet
: 70°"
anniversaire
de
ja mort
de
PAbbé
Fieury
42
juillet
: couscous
Fnaca
/ La
Flèche
15
juillet
: Estivales
des
Hirondelles
ECCAP
Dans Le Canton 15 juin: kermesse paroissiale; comme
les
années
passées,
les
tickets
repas
seront
prochainement
en
vente
à ia
boulangerie.
Messes
:
Dimanche
25
mai
à 10
h 30
à Bénin
Jeudi
29
mai
à 40
h 30
à Caulnes
: Profession
de
foi
Samedi
31
mai
à 18
h 30
à Bonne
Rencontre
Dimanche
15
juin
à 10
h 80
à Caulnes
: Kermesse
Dimanche
22
juin
à 10
h 30
à Plumaugat
jubilé
de
l'Abbé
Jean
Baptiste
Gérard
et 1%
Communion
à Cauines
Dimanche
29
juin
à 10
h 30
à Plumaugat
: Inauguration
de
la maternelle Jeudi
10
juillet
à 45
h 30
à plumaugat
: 70°"
anniversaire
de
la mort
de
l'Abbé
FLEURY
Dimanche
20
juillet
à 10
h 30
à Bonne
Rencontre
Football
:
À domicile 25
mai
à 15
h 30
: Iifaut
(2)
2 Le
SMICTOM
ne disibus
plus
de boite
vide
lors
de 13
collecte
le la
boite
pleine.
impression
: Mairie
de
PLUMAUGAT
— Ne
pas
jeter
sur
la voie
publique.