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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 08 au 12.01.24 Route de Chinon Grande Rue societe REHA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
NEA
ARRETE
N°
2023-140
Arrêté
municipal
portant
circulation
alternée
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6;
Vu
la
demande
formulée
par
note
écrite
le
21
décembre
2023
par
Madame
MARTIN
Astrid,
Assistante
Conducteur
de
Travaux
de
la
société
REHA
Assainissement
domiciliée
au
12
rue
Claude
Chappe
37230
à
FONDETTES;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réhabilitation
de
réseau
effectués
par
l'entreprise
Réha
Assainissement,
sur
la
voie
communale
Route
de
Chinon
- Grande
Rue
37120
à
Richelieu,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
par
panneaux
B
15
et
C
18,
sur
cette
voie
;
ARRÊTÉ
Article
1er
À
compter
du
lundi
08
janvier
2024
et
jusqu'au
vendredi
12
janvier
2024
inclus,
la
circulation
sur
la
voie
communale
Route
de
Chinon-Grande
Rue,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat
par
panneaux
B
15
et
C
18,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
réhabilitation
de
réseau.
Article
2
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
Route
de
Chinon-Grande
Rue,
sur
le territoire
de
la commune
de
Richelieu,
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
«30».
Article
3
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Article
4
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
Réha
Assainissement.
Article
6
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
30 jours.
Article
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le
22/12/2023