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Arrêté - 20240830 PM AM 090 Circulation travaux foireauxvinsCOOP AvenuePlage LF
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240830 PM AM 090 Circulation travaux foireauxvinsCOOP AvenuePlage LF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par la COOP-SARL BACO Alimentations.
CONSIDERANT qu’en raison du bon déroulement de la Foire aux Vins du commerce « COOP » au niveau de l’Avenue de la Plage à La Faute-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île, ladite rue sera fermée à la circulation le 09 septembre de 17H00 à 23H00.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le 09 septembre 2024 de 17H00 à 23H00 l’Avenue de la Plage sera fermée à la circulation à partir du Rond-Point Fleuri et au niveau de l’intersection avec la Route de la Pointe d’Arçay pour la sécurité et le bon déroulement de la Foire aux Vins « COOP ».
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du site est à la charge du pétitionnaire et sous la responsabilité de Monsieur Renaud BABIN Co-Gérant du magasin COOP.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 30 août 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Jean-François ÉTIENNE
Département de la
Vendée N°
20240830_PM_AM_090
ARRÊTÉ PROVISOIRE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-francois Etienne
Date de signature : 02/09/2024
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile