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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Convention AO2 entre PAA et communes Rentrees scolaires 2023 2026
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Convention AO2 entre PAA et communes Rentrees scolaires 2023 2026)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 25
2023-319
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
KKKKEKEFEEREFEEEAE
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Convention
d’organisateur secondaire des
transports scolaires (AO2) entre Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Provence Alpes Agglomération
et les communes
Rentrées scolaires 2023-2026
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-320
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code » et est à ce titre autorité organisatrice de mobilités (AOM) sur son ressort territorial. Dans ce cadre, elle gère les transports scolaires au sein de périmètre.
Le conseil communautaire a décidé par délibération du 28 mai 2019, d’approuver les conventions d’organisateurs secondaires des transports scolaires en régie. Ces conventions arrivent à terme en juillet 2023. Provence Alpes Agglomération et plusieurs communes ont décidé de conventionner à nouveau pour organiser la délégation de compétence relative à l’organisation et au financement des services réguliers routiers assurant à titre principal à l’intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement avec la possibilité d’effectuer le transport en régie. Ces communes deviennent des autorités organisatrices de second rang (AO2).
Il vous est demandé d’approuver les conventions établies à cet effet, qui précisent la durée de l’engagement (4 années égales à la durée des marchés) et le ou les service(s) scolaires gérés par la commune en tant qu’organisateur secondaire. Ces conventions seraient conclues pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027.
Les communes AO2 concernées sont : Le Syndicat Intercommunal pour le Transport d'élèves Bléone Durance (SITE) qui regroupe les communes de Volonne, Château Armoux-St Auban, L’escale, Les Mées, Peyruis, Malijai, (et hors PAA : Montfort, Pepin, Aubignosc, Château Neuf Val Saint Donat
Les communes AO?2 en régie sont :
- _Champtercier
- _Selonnet
- Seyne les Alpes (pour 1 service)
Les projets de conventions sont joints au présent rapport.
Il est proposé :
d’approuver les conventions d’organisateur secondaire des transports scolaires (AO2) entre Provence Alpes Agglomération et les communes et le SITE, jointes en annexe d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ces conventions et à engager toutes les démarches afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
+) Le secrétaire de séance, La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
! RECU EN PREFECTURE !
PUBLIÉ LE : 27 JUIN 7023 le 27/86/2823 L Ag4 LA dy éme k le
939 DE-004-200067457-20250614-2 5 14062023