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Déliberation - 063 2023sportconvention equipement sportifs a lecole superieur des techniques et de construction automobile du 18.09 au 29.04.2023
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 063 2023sportconvention equipement sportifs a lecole superieur des techniques et de construction automobile du 18.09 au 29.04.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
VVELINES
Arrondissement De
Rambouillet Canton
de
Maurepas
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Convention
de mise
à
disposition
onéreuse
d'équipements
sportifs
à
L’Ecole
supérieure
des
techniques
aéronautiques
et
de
construction
automobile
(ESTACA)
pour
la période
du
18
seprembre
2023
au
29
avril
2024
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELECATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N°
2022-
063
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-069
en
date
du
18
mai
2022,
rendue
exécutoire
le
24
mai
2022,
donnant
délégation
au
Maire,
CONSIDERANT
la demande
de
prêts
d'installations
sportives
formulées
par
L’Ecole
supérieure
des
techniques
aéronautiques
et de
construction
automobile
ESTACA,
se situant
au
12
avenue
Paul-Delouvrier
CS
20749
Montigny
78066
Saint-Quentin-en-Yvelines
CONSIDERANT
les
possibilités
matérielles
offertes
par
le parc
Philippe
Cousteau
;
DECIDE
:
Article
1
: Les
séances
auront
lieu
les
lundis
sur
le
créneau
horaire
suivant:
20h
à
22h00
du
18
septembre
2023
au
29
avril
2024
soit
un
total
de
48
heures.
Article
2
: La
convention
est
établie
pour
l’année
2023-2024
et
prendra
fin
le 29
avril
2024. Article
3
: La
participation
financière
est
fixée
à 20
€
TTC
par
heure
pour
le terrain
de
football
du
pare
Philippe
Cousteau
;
Article
4
: La
location
s’effectuera
sur
48
x 20
€ TTC
pour
un
montant
total
de
960
€ TTC.
Article
5
:
L’ESTACA
devra
assurer
à
ses
frais
toutes
réparations
dues
à
des
dommages
occasionnés
par
l'un
de
ses
adhérents
et
devra
se
conformer
aux
prescriptions
légales
d’assurances
et d’encadrement
liées
à ses
activités
;
Article
6
: La
Ville
de
La
Verrière
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
tarif
horaire
au
cours
du
second
trimestre
scolaire
en
fonction
des
prix
du
marché
et
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
transmis
par
PINSEE.
Cette
modification
éventuelle
fera
l’objet
d’un
avenant
à cette
convention.
Article
7
: Les
recettes
annuelles
seront
inscrites
au
budget
communal
chapitre
75
nature
752
fonction
411
;
Fait
à La
Verrière,
le
:
ÂS
cephlembre
23
+