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Arrêté - 042 2023 Arrete CAUM RESEAUX tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 042 2023 Arrete CAUM RESEAUX tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L
Publié le 12/04/2023 G
ID : 064-216404632-202304 12-042 _2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur LABAT Régis, représentant la société CAUM/ETE RESEAUX en date du
11/04/2023, d'occuper le domaine public en vue de remplacer le poteau téléphonique situé Chemin
Montoulieu,
ARRETE 042 2023
ARTICLE 1 : A partir du 14 avril et durant 15 jours, la circulation sera réglementée sur la zone des travaux
chemin Montoulieu.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, la circulation sera alternée manuellement, avec un empiétement sur chaussée,
Le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention des travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de Monsieur
LABAT Régis, entreprise CAUM, chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
- ENTREPRISE CAUM
Fait à REBENACQ le 11/04/2023
Le Maire,