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Déliberation - 29 09 2017 ODJ29
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2017 ODJ29)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt neuf septembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Luc BLANC à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Louis COUSTÈS, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Fabienne MONTEL
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Dominique ADENOT arrive pendant la présentation de la question n°1. Madame Sylviane TARDIEU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES).
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation de la question n°4. Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Cécile AUDET.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
Madame Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.
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Rapport N° 29
CONCESSIONS AUTOMOBILES. DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL 2018
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Le Code du Travail permet au Maire d'accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail. Après avis du Conseil Municipal, la liste doit être publiée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Au delà de cinq dérogations, il y a obligation de solliciter l'avis de l'organe délibérant de Clermont-Auvergne-Métropole.
Chaque année, les concessions automobiles s'organisent autour de leur chambre syndicale (Conseil National des professions Automobiles -CNPA-) et proposent des dates. Pour 2017, les dates retenues étaient 15 janvier, 19 mars, 18 juin, 17 septembre et 15 octobre.
Pour 2018, les constructeurs automobiles ont négocié au niveau national les 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre. Localement, le CNPA sollicite en outre les 22 avril et 18 novembre. Ces deux dernières dates sont demandées dans l'hypothèse où il serait accordé plus de cinq dérogations en 2018.
En ce qui concerne les autres commerces, les négociations avec les professionnels ne sont pas terminées. Le dossier sera donc proposé à l'ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 03 novembre prochain.
En conséquence, pour les concessions automobiles uniquement, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'émettre un avis favorable sur le principe de cinq dérogations au repos dominical en 2018, soit les dates suivantes :
Dimanche 21 janvier,
Dimanche 18 mars,
Dimanche 17 juin,
Dimanche 16 septembre,
Dimanche 14 octobre.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2017
Pour le Maire et par délégation :
L’Adjoint,
Saïd Akim BARA